Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
Publié le :
15/05/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, inspiré2 du rapport Beaume et Natali du 15 janvier 20183, est essentiellement guidé par la volonté de réaliser des économies budgétaires4. Plutôt que de recruter des magistrats et des greffiers en nombre suffisant, le projet préfère supprimer ou diminuer les audiences. Lorsqu’une audience paraît inévitable, il voudrait faire siéger moins de juges. Or il n’est pas certain que les économies escomptées se réalisent car la réforme n’a pas5 été précédée d’une étude d’impact tenant compte des incidences de la raréfaction de l’accès au juge sur la récidive ; dont le coût humain et financier est très important. Quoi qu’il en soit, cette raréfaction entraînerait une diminution considérable des droits des justiciables, qu’il s’agisse des victimes (I) ou des prévenus (II)... Lire la suite
Historique
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Guyane : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac embauché au centre de santé de Camopi
Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018Actualités
Jérome Cahuzac a été embauché par le Centre Hospitalier Andrée-Rosemon (CHAR) à Cayenne en Guyane pour une mission d'un mois dans la commune isolée de Camopi. En mai dernier, l'ancien ministre était condamné en appel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale »...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Congés bonifiés, surrémunération, audiovisuel public : Emmanuel Macron esquisse des réformes sur des dossiers sensibles
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Actualités
Lors de son discours à l'occasion de l'occasion du Livre bleu Outre-mer, le chef de l'Etat a évoqué plusieurs dossiers sensibles en esquissant des réformes sur les congés bonifiés, la surrémunération des fonctionnaires et l'audiovisuel public...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Emmanuel Macron pointe du doigt la surrémunération des fonctionnaires en Outre-mer
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Actualités
C'est à l'Elysée, lors de son discours sur la restitution des Assises des Outre-mer que le président de la République a épinglé la rémunération des fonctionnaires Outre-mer...Source : www.rci.fm -
L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous invite à un mariage royal !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018Actualités
L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy sollicite l'immense privilège de votre présence au mariage Royal et de l'Humour lors de la cérémonie Solenelle du Samedi 30 juin 2018 à 17h00 au CWTC de Jarry... -
A partir du 1er juillet 2018, les routes à double-sens sans séparateur central passent de 90km/h à 80 km/h !
Publié le : 29/06/2018 29 juin juin 06 2018ActualitésRoutes de Guadeloupe vous informe: A partir du 1er juillet 2018, les routes à double-sens sans séparateur central passent de 90km/h à 80 km/h. En Guadeloupe, cette mesure concerne près de la moitié du réseau routier soit : => 45.25 % des routes nationales (181 km sur 400) => 50.16 % des...
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NOUS RECRUTONS UN(E) JURISTE, EN GUADELOUPE, A POINTE-A-PITRE ET A SAINTFRANÇOIS
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Actualités
Le poste : Sous la responsabilité d’un Avocat, vous prendrez en charge la préparation des dossiers Clients du cabinet, juridiques ou judicaires et plus particulièrement dans les domaines du droit des sociétés, droit des contrats, droit social. Vos principales missions consisteront à : As... -
Des détenus et le procureur de la République font une sortie en catamaran
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Actualités
Dans le cadre d'un projet de l'association Annou Sòti, le procureur a pu mesurer l'impact de certaines interventions sur des détenus. Le bilan est positif. L'association Annou Sòti, depuis plusieurs années, propose des projets à différentes institutions. Ainsi, pour le ministère de la Justice,...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Le dispositif des radars tourelles présenté aux maires de Guadeloupe
Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018Actualités
Les radars tourelles bientôt une réalité chez nous. Les premières entrées en fonction sont prévues en janvier 2019. Un bilan d’étape a été présenté aux maires de Guadeloupe par la préfecture. Et vous verrez que ces radars présenteront quelques subtilités...Source : m.la1ere.francetvinfo.fr -
Depuis l’incendie du 28 novembre 2017, le CHU de la Guadeloupe a dû réorganiser une partie de son offre de soins sur des sites extérieurs
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Actualités
Gynécologie/Obstétrique/Maternité (Pointe-à-Pitre) Le site de la polyclinique de Guadeloupe Admissions CHU: 0590 47 27 66 Urgences gynéco obstériclales: 0590 7 27 67 Maternité Salles de soins/Hospitalisation: 0590 47 27 68 Le site de l'hôpital Ricou Consultatin gynécologiques: 059... -
Saison cyclonique 2018 Conseils_ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018Actualités
CLASSIFICATION DES PHENOMENES: La dénomination est déterminée par la force des vents : Dépression tropicale : Les vents moyens sont inférieurs à 63 km/h (34 noeuds). Tempête tropicale : un nom de baptême est attribué - Tempête tropicale: la vitesse moyenne du vent est comp... -
Bretagne : l'Urssaf condamnée pour travail dissimulé
Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Actualités
"Le Télégramme" révèle que les prud'hommes ont condamné l'Urssaf pour une pratique que l'organisme est supposé combattre. C'est une situation pour le moins paradoxale qu'a dû traiter le conseil des prud'hommes de Rennes (Ille-et-Vilaine). Comme le raconte Le Télégramme, l'Urssaf de Bretagne a ét...Source : www.lepoint.fr -
Le RGPD en 5 leçons par August Debouzy
Publié le : 25/05/2018 25 mai mai 05 2018Actualités
Le Réglement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 mai 2018. L'équipe spécialisée en protection des données personnelles du cabinet August Debouzy vous aide avec quelques coneils dans la mise en conformité au RGPD...Source : www.youtube.com -
Motion de l'Union des Jeunes Avocats de MARTINIQUE
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Actualités
L’Union des Jeunes Avocats de Martinique le Jeudi 17 Mai 2018 : • APPREND avec consternation l'incident d'audience survenu le lundi 14 mai 2018 devant la Chambre des Mineurs de la Cour d'appel de Basse-Terre où un avocat, ancien Bâtonnier, a été empêché de plaider par la Présidente de cette j... -
Les avocats de Guadeloupe Saint Martin Et Saint-Barthelemy poursuivent le mouvement de protestation
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Actualités
Les Avocats au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ce 17 Mai 2018, dans les suites de la réaction de l'ensemble du Barreau, initiée du fait de l'attitude inacceptable d'un magistrat à l'égard de Monsieur le Bâtonnier Roland EZELI... -
Mobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18
Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018Actualités
Mobilisation à l’audience du tribunal CORRECTIONNEL de pointe à Pitre le 17/5/18 -
Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Actualités
Les avocats étaient réunis en assemblée générale extraordinaire, ce mercredi matin, à la Maison des avocats, à Pointe-à-Pitre, à la demande du Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
L'union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy en grève générale
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Actualités
Nous, Union des Jeunes Avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Déplorons l'incident révoltant survenu le lundi 14 Mai 2018 devant la chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Basse-Terre témoignant une fois de plus d'un comportement de certains magistrats qui vise à priver le... -
Les avocats de Guadeloupe en grève générale et illimitée
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018ActualitésActualités Guadeloupe - Antilles
Le Lundi 14 mai 2018, Monsieur le Bâtonnier Roland EZELIN qui devait clôturer la présentation de la défense dans uune affaire jugée devant la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, a été empêchée de prendre la parole par la Présidente, au motif qu'elle avait décidé que l'audience devait s'achever à 12 heur... -
Projet de loi de réforme de la justice : la raréfaction de l’accès au juge en matière pénale
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Actualités
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice1, inspiré2 du rapport Beaume et Natali du 15 janvier 20183, est essentiellement guidé par la volonté de réaliser des économies budgétaires4. Plutôt que de recruter des magistrats et des greffiers en nombre suffisant, le pro...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Il y a 170 ans, l'esclavage était enfin aboli en France
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Actualités
Il y a 170 ans, en France, un décret abolissait officiellement l'esclavage...Source : www.facebook.com -
Les 2 raisons inavouées du gouvernement de réformer le monde de la justice
Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018Actualités
La mobilisation de la totalité du monde de la justice est suffisamment rare pour qu'elle appelle non seulement le gouvernement, mais l'ensemble de la population française à la réflexion...Source : www.huffingtonpost.fr -
Le paradis sur terre existe: les îles de Guadeloupe
Publié le : 20/04/2018 20 avril avr. 04 2018Actualités
Pour les aventuriers, les romantiques, les amateurs de nature ou pour ceux qui veulent juste se relaxer... Voici votre prochaine destination: les îles de Guadeloupe .Source : www.facebook.com -
Nouveau Palais de Justice: faites entrer la lumière
Publié le : 19/04/2018 19 avril avr. 04 2018Actualités
Le 16 avril 2018 est un tournant dans l’histoire deux fois millénaire du Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI) jusqu'alors situé dans le Palais de Justice de l’île de la Cité (1er). Changement d’univers et de dimensions avec son installation dans le nouveau palais de justice créé par Renzo P...Source : www.facebook.com -
Garde à vue : Il est désormais obligatoire de donner le code de son portable
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Actualités
Le Conseil constitutionnel vient de préciser que le refus de donner le code de déverrouillage de son téléphone portable était passible d’une lourde peine. Si d’aventure vous vous retrouvez en garde à vue, n’espérez pas garder le contenu de votre smartphone confidentiel. Le Conseil constitutionne...Source : www.capital.fr -
Intéressement et participation : Emmanuel Macron allège massivement leur coût pour les PME
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Actualités
Dans son interview au 13h de TF1, le chef de l’Etat a annoncé la fin du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette contribution prélevée sur l’intéressement et la participation des salariés. Un cadeau de 440 millions d’euros qui reste à financer...Source : www.capital.fr -
Bref ! Si demain il n'y a plus d'avocats, qui vous défendra ?
Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018Actualités
L'UJA de l'EUre manifeste: "Bref ! On vous explique pourquoi nous ne sommes pas d'accord avec le projet de réforme de la Justice. Parce que c'est n'est pas seulement notre combat, c'est aussi le vôtre. Nous refusons : • le démantèlement des Tribunaux • une Justice toujours plus é...Source : www.youtube.com -
Manque de moyens de la justice: l'appel surprenant d'une greffière sur Twitter
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Actualités
Une greffière du tribunal de Rennes a lancé un appel sur Twitter dans l'espoir que des internautes lui fabriquent des billes en bois, pour lui permettre de compléter son système de tirage au sort des jurés pour les procès devant la cour d'assises. Incomplet, son outil de travail est inutilisable...Source : www.bfmtv.com -
Les avocats mobilisés pour défendre vos droits
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Actualités
Le gouvernement veut imposer une loi qui réduira vos droits et limitera votre accès à un juge. Pension Alimentaire Vous versez ou percevez une pension alimentaire: votre situation change suite à une mutation, un licenciement, une maladie? Aujourd'hui vous pouvez saisir le juge aux affair... -
Séminaire "l'indivision successorale en OM mercredi 4 avril 2018"- Invitation des députés de la Guadeloupe
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018ActualitésActualités Guadeloupe - Antilles
Justine BENIN et Max MATHIASIN, députés de la Guadeloupe, vous invitent au séminaire sur l'indivision successorale en Outre_mer. Ce séminaire aura lieu mercredi 4 avril 2018 à 18h dans la salle Léopold Hélène, Mairie du Gosier en présence de Serge LETCHIMY, le député et le rapporteur de la propos... -
Peyrelevade: "Les grands patrons incompétents doivent être sanctionnés"
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Actualités
Pour l'ancien banquier Jean Peyrelevade, redresseur du Crédit lyonnais, le déclin de l'économie française tient à son incapacité à mettre en place un dialogue social apaisé...Source : lexpansion.lexpress.fr -
LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - 24 Mars 2018
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS • Le tableau économique et financier de la semaine • Les marchés et Donald Trump ne font plus bon ménage • La Fed, presque sans surprise • Les difficiles chantiers de la zone euro C’EST DEJA HIER • Légère érosion du moral des chefs d’entrepr... -
Journée «justice morte»: Motion du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthelemy
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018ActualitésActualités Guadeloupe - Antilles
L’assemblée générale extraordinaire des Avocats du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy réunie le 19 mars 2018 : FAIT sienne la résolution du Conseil National des Barreaux en date du 17 mars 2018 ; DEPLORE que la Chancellerie, et partant le gouvernement, n’ait instauré a... -
MOTION « Cages de verre en Martinique »
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Actualités
La FNUJA, réunie en comité à Caen le 17 mars 2018 Connaissance prise de la situation actuelle à la Cour d’Assises de la Martinique et de l’action menée conjointement par l’UJA et le Barreau local contre la comparution des accusés mineurs dans le box intégralement vitré...Source : www.fnuja.com -
Implantation des radars tourelles en Guadeloupe
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Actualités
La guadeloupe a été désignée, avec la Martinique, comme départements pilotes dans le but d'expérimenter le déploiement d'une nouvelle génération de dispositifs de contrôle automatisé routiers dits "radars tourelles". Ce déploiement, prévu pour débuter cet été et s'achever au cours de l'année 201...- téléchargez le communiqué de l'implantation des radars tourelles en Guadeloupe
- téléchargez le calendrier de déploiement des radars tourelles
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L'entreprise aura bientôt d'autres objectifs que le profit, si elle le veut bien
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Actualités
Les propositions du patron de Michelin et de la fondatrice de Vigeo doivent alimenter la loi Pacte, portée par Bruno Le Maire. Pas de chamboule-tout à l'horizon.Source : lentreprise.lexpress.fr -
LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - 10 Mars 2018
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Actualités
Le Coin des Épargnants Le tableau économique et financier de la semaine La faible augmentation des salaires, le meilleur soutien des actions Un petit pas pour la BCE La guerre de l’acier est ouverte C’est déjà hier L’emploi américain « never stop » Croissance, la France enf... -
Cage de verre et de métal dans la salle B du TGI
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Actualités
Le Barreau de Martinique réuni en Assemblée Générale le mercredi 07 mars 2018: CONSTATE avec surprise l'installation le 05 mars 2018 de cages de verres et de métal dans la salle B du TGI de FORT DE FRANCE dans lesquelles doivent comparaitre les accusés de la Cour d'Assise. DEPLORE l'absence... -
Les cours d’assises devront motiver les peines qu’elles infligent.
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018ActualitésLe Conseil constitutionnel censure le code de procédure pénale, selon lequel seule la décision de culpabilité méritait explication. Emblème de la justice pénale, la cour d’assises et son jury populaire devront désormais motiver la peine qu’ils infligent à un condamné. C’est une petite révolution...Source : www.lemonde.fr
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LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - 24 Février 2018
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS • Le tableau économique et financier de la semaine • Dollar, stop ou encore ? • La BCE temporise • Le Livret A débute l’année en trombe ! C’EST DEJA HIER • Inflation, en baisse et en hausse • L’inflation reste calme en Europe • Climat des affaires, petite alerte... -
Les avocats du Havre se mobilisent! A REGARDER
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018ActualitésPour que le Tribunal de Grande Instance du Havre et tous les Tribunaux de Grande Instance de France conservent le statut de tribunaux judiciaires de pleine compétence. Les avocats du Havre se mobilisent! C'est simple, basique ! A REGARDERSource : www.facebook.com
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Un label pour la Pointe des Chateaux - 1ère Guadeloupe
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018ActualitésActualités Guadeloupe - AntillesLa ville de Saint-François veut le label « Grand Site de France » pour la Pointe des Châteaux. Objectif booster le nombre de touriste sur son territoire...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - Février 2018
Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine Secousses sismiques à défaut d’un tremblement de terre C’EST DEJA HIER Déficit budgétaire, réduction a minima Commerce extérieur de la France, le compte n’y est pas ! LE COIN DE LA CONJONCTURE L... -
Journée d'action du 15 février: appel à la mobilisation des avocats pour l'accès à la justice
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018ActualitésLe Conseil national des barreaux appelle l’ensemble des avocats de France à une journée de mobilisation, au soutien de l’intersyndicale des acteurs du monde judiciaire (avocats, magistrats, greffiers), le jeudi 15 février prochain...Source : avocats.mail-eur.net
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80km/h : le rapport enfin disponible !
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018ActualitésVoilà enfin livrés tous les résultats de l'expérimentation de l'abaissement de la vitesse limite autorisée : une si longue attente, pour une si courte étude... Contrainte et forcée par le Sénat (voir l'article 80 km/h: le délégué à la sécurité routière épinglé), la DSR (Délégation à la Sécurit...Source : news.autoplus.fr
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Communiqué du Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau d’Ajaccio suite au discours du Président de la République lors de l’hommage au préfet Claude Erignac
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Actualités
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Le rire s'invite dans les procès, même les plus graves
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018ActualitésC'est un paradoxe : il arrive que l'on rie dans les prétoires face aux affaires les plus sordides. Une sociologue, un historien et une anthropologue nous expliquent pourquoi ces moments de relâchement surgissent sans prévenir. «Il faut pleurer, on ne peut pas rire devant un tel personnage», a...Source : www.lefigaro.fr
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Argumentaire contre le plafonnement prévu par le nouvel article L. 1235-3 - Le SAF
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018ActualitésPoursuivant la mobilisation du SAF contre les atteintes portées aux droits des salariés par la réforme des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les avocats de la commission de droit social du SAF partagent avec vous l’argumentaire qu’ils ont élaboré collectivement pour demander au juge prud’h...Source : lesaf.org
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LE CERCLE DE L'EPARGNE - LA LETTRE ECO - Janvier 2018
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS • Le tableau économique et financier de la semaine • New York toujours la course en tête • Statu quo monétaire sur fond d’appréciation de l’euro • Le Livret A, une bonne année à deux temps • La pierre au sommet C’EST DEJA HIER • Croissance 2017, le Royaume-Uni et les... -
Soutenez l'initiative de Philippe VERDOL, Président de l’association EnVie-Santé
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018ActualitésLe cabinet Ferly soutient totalement cette initiative : "Du point de vue de la pollution globale par un puissant pesticide et du point de vue de la contamination généralisée de leur population, les Antilles Françaises (Guadeloupe et Martinique se trouvent – selon le Professeur William DAB et le...Source : www.kisskissbankbank.com
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Une loi devrait bientôt régler les problèmes de l'indivision en Martinique
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018ActualitésLe député Serge Letchimy a présenté, ce mercredi (10 janvier) à la commission des lois de l’Assemblée nationale à Paris, une proposition de loi sur l’indivision qui a été votée à l'unanimité...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Assurance vie, contrats retraite, PEA… ce qui pourrait changer pour votre épargne avec la future loi Le Maire
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018ActualitésLe ministre de l’Economie lance lundi 15 janvier une grande consultation publique sur son futur projet de loi destiné à booster les entreprises. Assurance vie, contrats retraite, PEA… de nombreuses mesures visant l’épargne devraient y figurer. Flat tax, CSG, IFI… la loi de finances 2018 était...Source : www.capital.fr
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Retraite : CSG, gel des pensions... les mauvaises nouvelles de l’année 2018
Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018ActualitésGetty/Southern Stock Zoom sur les principales évolutions qui entrent en vigueur cette année en matière de retraite, tant pour ceux qui y sont déjà que pour ceux qui la préparent. L’année 2018 est riche en nouveautés sur le front de la retraite. Et la plupart de ces changements ne sont pas e...Source : www.capital.fr
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Vers la création d’un parquet national antiterroriste - Le Monde
Publié le : 18/12/2017 18 décembre déc. 12 2017ActualitésLa garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la réorganisation de la justice antiterroriste. Trente et un ans après la création de la section antiterroriste du parquet de Paris, dotée d’une compétence nationale, un parquet national antiterroriste (PNAT) devrait voir le jou...Source : www.lemonde.fr
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L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution - Le Monde
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017ActualitésPar une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a clos, provisoirement, le débat sur l’indépendance du parquet. Il laisse les mains libres au président Emmanuel Macron et à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, qui ont promis de présenter au premier semestre 2018 un p...Source : www.lemonde.fr
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[Mediation] dernière partie du DU1 pendant deux jours. La médiation doit devenir le mode principal de résolution des conflits.
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Actualités
![[Mediation] dernière partie du DU1 pendant deux jours. La médiation doit devenir le mode principal de résolution des conflits.](medias/org-48/shared/ferly-actu-mediation.jpg "[Mediation] dernière partie du DU1 pendant deux jours. La médiation doit devenir le mode principal de résolution des conflits.")
Maître Jan-Marc Ferly se forme à la Médiation à Pointe à Pitre. -
" Est-ce que toutes les femmes ont envie de se faire violer ? Je pense oui. " POURQUOI NOUS DETESTENT-ILS, NOUS LES FEMMES ? En replay sur PLANÈTE+
Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017ActualitésDocumentaire Planète+Source : www.facebook.com
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Communiqué sur l'Eau par le Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy
Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017Actualités
Communiqué de l'ORDRE DES AVOCATS BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLÉMY du 7 décembre 2017... -
Revue de presse du Cercle de l'épargne : Epargne ; Retraite ; Conjoncture économique ; Médias...
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Actualités
Au sommaire, Epargne Retraite Conjoncture économique Médias... -
Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - DECEMBRE 2017
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier de la semaine Reconduction de l’accord de l’OPEP Novembre, vérité de l’autre côté de l’Atlantique, erreur de ce côté ? Pierre qui roule amasse toujours… C’EST DEJA HIER Des prix électriques Ayez confiance ! Petite pause pour la c... -
Le Cabinet Ferly a participé à la formation du 01/12/2017 sur "LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET MECANISMES D'EMPRISES PSYCHOLOGIQUES" riche matinée !
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Actualités
Le cabinet FERLY a assisté à la formation "Violences intrafamiliales et mécanismes d'emprises psychologiques". -
Pour licencier sans risque, le gouvernement propose six lettres "clés en mains"
Publié le : 01/12/2017 01 décembre déc. 12 2017ActualitésLe gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le projet de décret avec les formulaires-type. "Il n'y a plus qu'à mettre les noms des gens", dénonce la CGT. Licencier à coup de formulaire-type. La mesure en avait crispé plus d'un, au moment de son annonce, par le gouvernement. Alors que le...Source : lentreprise.lexpress.fr
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« C'est pas bien, mais... » : des illustrations très réalistes sur le non-consentement
Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017ActualitésOn vous parlait déjà des dessins d'Emma il y a un an lorsqu'elle publiait sur Facebook Le Regard Masculin, une BD qui abordait les jugements constants du corps de la femme dans la culture. La bédéiste, qui raconte avec une simplicité effarante les situations sexistes, violentes ou humiliantes...Source : www.lebonbon.fr
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Divorce : la garde alternée des enfants va-t-elle devenir la solution numéro 1 ?
Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017ActualitésMars 2002 : dans un élan d’égalité entre les femmes et les hommes, Ségolène Royal, alors en charge de la famille au sein du gouvernement Jospin, fait adopter une loi qui permet au juge de fixer la résidence des enfants en alternance chez leur père et chez leur mère en cas de divorce. Bilan de cet...Source : www.liberation.fr
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TEOM Métropole de Lyon : CANOL demande le remboursement total des taxes versées en 2016 et 2017
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017ActualitésEn octobre 2017, à notre demande, le tribunal administratif de Lyon a annulé les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères votés pour 2015. Il avait précédemment annulé ceux de 2011, 2012, 2013 et 2014. Mais cette fois, il n’a pas permis l’application des taux 2010, identiques, qui n’avaie...Source : www.canol.fr
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Voyage d’affaires : faut-il fiscaliser les miles en 2018 ?
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017ActualitésA qui profitent les miles, ces points de fidélité accordés aux voyageurs par les compagnies aériennes ? « Au voyageurs d’affaires dont le billet est payé par son entreprise et à Air France qui lui vend des billets bien plus chers« , répond sans hésiter un voyagiste à l’occasion des Journées des E...Source : www.air-journal.fr
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Norwegian entre Paris et les Antilles : ça chauffe vraiment pour 2018 !
Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017ActualitésLa compagnie à bas coûts norvégienne pourrait lancer des vols entre Paris et les Antilles françaises au cours de la saison hiver 2018/2019 qui débutera fin octobre 2018. Elle ouvrira au cours du premier semestre 2018 au départ de Roissy Newark, Boston et Oackland. D'autres destinations sont à l'...Source : www.latribune.fr
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Edouard Philippe : "Nous devons avoir le réflexe ultramarin" - Outre-mer 1ère
Publié le : 10/11/2017 10 novembre nov. 11 2017ActualitésInterrogé à l'Assemblée nationale par Yves Jégo sur la politique ultramarine du gouvernement, le Premier ministre a expliqué qu'il "faut développer le réflexe ultramarin" en fixant le cap en ces termes : "Accompagner, faire confiance, être exigeant"...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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"Je ne suis pas votre assureur", répond Philippe à une habitante de Saint-Martin qui l'interpelle
Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017ActualitésLe Premier ministre a échangé lundi avec une habitante de l'île qui se plaignait de la lenteur des assurances. Deux mois après le passage de l'ouragan Irma, certains Saint-Martinois n'ont pas encore touché un euro pour reconstruire leur maison...Source : www.bfmtv.com
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Ce qui change en France au 1er novembre - Le Monde
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017ActualitésLa trêve hivernale débute mercredi 1er novembre. Les familles menacées d’expulsion de leur logement auront donc le droit à un répit jusqu’au 31 mars. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi égalité et citoyen...Source : www.lemonde.fr
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La chancellerie favorable à des lignes de téléphone fixe en prison
Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017ActualitésLes propos tenus par la garde de Sceaux, Nicole Belloubet, sur l'introduction de téléphones portables bridés en prison, ont suscité la controverse. La chancellerie tente de temporiser...Source : www.liberation.fr
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Au Portugal, des juges justifient la violence d'un homme par l'adultère de son épouse - Slate
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017ActualitésDes militantes des droits des femmes ont appelé à manifester au Portugal, en réaction à la décision de deux juges de confirmer une peine légère pour un homme reconnu coupable d'avoir attaqué sa femme avec une batte cloutée...Source : www.slate.fr
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Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017ActualitésLa commission des lois du Sénat a fait, en avril dernier, un diagnostic sans complaisance sur la situation de la justice de notre pays. En huit ans (2007-2015), le délai de traitement des procédures civiles est passé de sept mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. Dans le m...Source : www.senat.fr
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Comment était-elle habillée ?", "Pourquoi elle n'a pas porté plainte ?"... : la "culture du viol", c'est quoi exactement ?
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017ActualitésON FAIT LE POINT - Alors que de nombreuses femmes victimes de harcèlements ou d'agressions sexuelles prennent la parole sur les réseaux sociaux, une réaction revient de manière récurrente : "Mais pourquoi elle n'a pas porté plainte ?, "Pourquoi elle n'a rien dit ?". Des questions qui prouvent que...Source : www.lci.fr
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Surtaxer les propriétaires, l’idée explosive de France Stratégie pour réduire la dette - Capital
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017ActualitésDans une note publiée ce mercredi, le think tank de Matignon préconise de créer une nouvelle taxe immobilière en cas de stress sur les dettes publiques. Si certains propriétaires sont toujours agacés par la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI...Source : www.capital.fr
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La cybersécurité, une bataille incontournable - Le Monde
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017ActualitésLa cybersécurité est un sujet central pour les entreprises et les institutions. Il fait régulièrement irruption sur la place publique, comme l’ont démontré les récentes élections françaises et étasuniennes. En termes économiques, l’impact des cyberattaques est de plus en plus colossal et devrait...Source : www.lemonde.fr
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Les Assises des Outre-mer, c’est quoi ?
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017ActualitésLes Assises des Outre-mer sont un temps d’échange et de réflexion avec l’ensemble des ultra-marins. C’est l’occasion pour chacun d’entre vous de prendre la parole et de vous exprimer...Source : www.assisesdesoutremer.fr
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Permis de conduire au seul nom d’un mineur ou de quelqu’un qui n’a pas le permis, c’est fini !
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Actualités
Le décret n°2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesuresde dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules, introduit la nécessité de justifier lors d'une demande d’immatriculation, de la souscription, pour le véhicule considéré, d'une assuran... -
Avocat : le libre accès au sein des palais de justice en question
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017ActualitésLa Chancellerie a élaboré un projet de convention-cadre relative à l’accès et à la circulation des avocats au sein de chaque palais de justice. La Conférence des bâtonniers a rejeté le projet en l’état...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mort annoncée de l’épargne...
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017ActualitésDès l’an prochain, la fiscalité des nouveaux plans sera alourdie. Et les avantages accordés en cas de souscription de prêt immobilier seront supprimés. Le Plan d’épargne logement passera-t-il l’année 2018 ? Les derniers arbitrages rendus par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de Fi...Source : www.capital.fr
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Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - SEPTEMBRE 2017
Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017Actualités
Au sommaire... LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau économique et financier L’Europe devant les Etats-Unis Royaume-Uni, donner du temps au temps C’EST DEJA HIER Les Français, toujours fourmis La FED entame sa cure d’amaigrissement LE COIN DE LA CONJONCTURE La France fa... -
Prud’hommes : depuis la loi Macron de 2015, le nombre des saisines est en chute
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017ActualitésC’était un parmi tant d’autres, un « grand brun un peu sec », décrit-on à l’accueil des prud’hommes de Paris. Il était passé « pour voir », comme souvent. Les relations étaient de plus en plus tendues dans sa PME de menuiserie. A vrai dire, il n’en dormait plus : les insultes étaient devenues qua...Source : www.lemonde.fr
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[ MARIA ] L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre...
Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017Actualités
![[ MARIA ] L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre...](medias/org-48/shared/decret-catastrophe.jpg "[ MARIA ] L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre...")
L'arrêté de catastrophe naturelle pris suite au cyclone Maria en Guadeloupe limite le périmètre aux effets des vents cycloniques de Maria pour les seules communes des Saintes : Terre-de-haut et Terre-de-bas. Cette limitation est vécue comme un scandale et une pression des assureurs sur l'Eta... -
Point sur la situation du réseau routier Suite au cyclone MARIA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Actualités
En complément de l’appel à la prudence du préfet concernant l’interdictiond e circulation des véhicules sur les voies encombrées, vous trouverez ci-après l’état du réseau routier compte tenu... -
Un premier bilan après le passage de MARIA
Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017Actualités
Dès la fin du passage de l’ouragan Maria sur la Guadeloupe, le préfet a envoyé des patrouilles de reconnaissance sur le terrain afin de porter secours à la population, sécuriser, procéder au déblaiement des axes et dresser un premier bilan provisoire des dégâts. > Une personne, qui n’a pas re... -
Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017ActualitésMardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont p...Source : www.juritravail.com
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Mesures Post-Irma pour les entrepreneurs - St.MartinWEEK
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017ActualitésVendredi 15 septembre 2017 les représentants de la CCISM, Initiatives Saint-Martin, FIPCOM, les représentants des Banques et autres institutions se sont réunis afin de prendre des mesures d’aides aux entreprises et entrepreneurs de Saint-Martin. Les entrepreneurs peuvent se présenter à la CCISM à...Source : www.stmartinweek.fr
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CYCLONE MARIA - Report d'audiences pour la cour d'Appel de Basse-Terre
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
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Ouragan MARIA : suspension des vols à l’Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes du 18/09 15h00 au mardi 19/09 14h00
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
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CYCLONE MARIA - La Guadeloupe en alerte Rouge lundi à 12h00, les écoles fermées dès lundi matin
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
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[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Actualités
![[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN](medias/org-48/shared/tribunaux-administratifs-guadeloupe-maxw2000-maxh1000.png "[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN")
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans... -
IRMA : Comment mettre en œuvre le FSOM ?
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017ActualitésComment mettre en œuvre le FSOM ? Il faut s’adresser au président de la Collectivité. En savoir plus
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IRMA : Le FSOM aide aussi les petites entreprises
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Actualités
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Enchères immobilières - APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » - POINTE A PITTRE (97110)
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésAPPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » COMMUNE : POINTE A PITTRE (97110) DATE D’ADJUDICATION : 21/09/2017 MISE A PRIX : 90.000€ Un appartement situé dans l’ensemble immobilier « Le Moulin de Bas du Fort », lieudit Môle Portuaire à Pointe-à-Pitre. L’ensemble immobilier occupe les...
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IRMA : Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile...
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Actualités
Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile et précarisés par le cyclone. -
IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésLe fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques. Il est alimenté par des crédits provenant du budget de l’État. Son organisation est régie par des circulaires successives que devrait synthétiser une circulaire e...
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IRMA : Quels éléments ne sont pas inclus par la garantie catastrophe naturelle ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Actualités
La garantie catastrophe naturelle n’inclut pas les vols et pillages, les bateaux et les marchandises qu’ils transportent, les véhicules assurés au tiers, les frais de déménagement du mobilier, le coût du relogement, les pertes de nourriture dans un congélateur du fait des coupures de courant... -
L’assurance des catastrophes naturelles - FFA
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésQu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages qu’elle provoque ? Si votre habitation, votre entreprise, vos véhicules ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les délais d’indemnisation...Source : www.ffa-assurance.fr
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Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésLe guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le gouvernement après le passage d'IRMA sur les îles du Nord. Ce fin connaisseur du terrain, on se souvient qu'il avait été aux manettes lors des Etats Généraux de l'Outre-mer suite aux événements de 2009, a reçu sa lettre de...Source : www.rci.fm