Note d'information - Etalement de la dette CGSS
Publié le :
09/05/2022
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Durant la période COVID19, beaucoup d’entreprises ont dû suspendre le paiement de leurs dettes sociales (cotisations auprès de la CGSS).
L'article 65 de la Loi de Finances Rectificative 3 du 30 juillet 2020 avait prévu la possibilité de conclure un plan d'apurement de la dette sociale sur 3 ans afin d'étaler les dettes sociales.
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que la grosse difficulté de cet article est de prévoir que l'organisme de sécurité sociale peut envoyer les plans d'apurement de la dette au cotisant, qui ne disposera que de 30 jours pour réagir. Faute pour le cotisant de réagir, il sera réputé avoir implicitement accepté la dette et le plan d'apurement de la dette tel que proposé par la CGSS.
Or, le décret du 6 décembre 2021 est venu donner la possibilité d'étaler cette dette sur 5 ans.
Il s'avère que ces plans d'apurement de la dette n'avaient pas été encore envoyés par la CGSS, et que seuls en bénéficiaient les cotisants ayant pris l'attache de la CGSS de façon volontaire.
Or, j’apprends que CGSS informe envoie les plans d'apurement de la dette aux cotisants sur leur compte NET.ENTREPRISE, ces derniers jours.
Il revient donc à chaque cotisant de vérifier s'il a reçu ou non ce plan d'apurement de la dette sur son compte personnel NET.ENTREPRISE, de vérifier le montant de la dette et de se manifester auprès de la CGSS dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi du plan d'apurement de la dette.
A défaut, il aura par son silence reconnu la validité du montant et du plan d'apurement de la dette, et il s'agira d'une véritable reconnaissance de dettes, qui ne pourra pas être contestée.
Face à une telle situation, il y a lieu de faire preuve d'une grande vigilance.
Bien évidemment, CQFD AVOCATS est à votre disposition pour tout accompagnement que vous jugerez utile
Historique
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Communiqué de presse - Menace du Gouvernement sur la défiscalisation dans les outremers
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La colère des conseillers prud'hommaux
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"Plus jamais je ne me permettrai de juger sans avoir tous les éléments" : à l'occasion de la généralisation des cours criminelles, des jurés d'assises racontent leur expérience
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Actualités
A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion...Source : www.francetvinfo.fr -
Recrutement : Avocat collaborateur
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Actualités
Nous sommes un Cabinet pluridisciplinaire, implanté en GUADELOUPE (Pointe-à-Pitre et Saint-François), à la recherche d’un collaborateur, qui prendra en charge le suivi et le traitement d’un portefeuille de dossiers à dominante contentieux général de droit privé, notamment droit civil, droit des a... -
OFFRE DE STAGE ELEVE AVOCAT
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Actualités
Nous intervenons dans les domaines du contentieux de droit privé, principalement (droit de la famille, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit des victimes et droit civil), et sommes implantés en GUADELOUPE (Pointe-à-Pitre et Saint-François) ; nous offrons, sur la période décembre 2... -
Recrutement : Avocat collaborateur
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Actualités
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La mulâtresse Solitude, première statue d’une femme noire dans Paris
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[Campagne CNB / France TV] Film Droit immobilier
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![[Campagne CNB / France TV] Film Droit immobilier - Crédit photo : © CNB](medias/org-48/shared/31.jpg "[Campagne CNB / France TV] Film Droit immobilier - Crédit photo : © CNB")
Source : www.youtube.com -
Communiqué de presse - Le collectif citoyen contre la violence
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Actualités
Depuis le 19 novembre 2021, la Guadeloupe est sous les feux d’inacceptables violences… Le 8 janvier 2022, des Guadeloupéennes et des Guadeloupéens se sont rassemblés au Mémorial ACTe pour dire NON aux violences exercées dans l’enceinte du CHU de Pointe-à-Pitre. Nous remercions toutes celles e... -
Les Français et l’image des avocats Pré-test de la campagne Grand Public du CNB
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Actualités
Etude réalisée par l'Ifop pour CNBSource : www.cnb.avocat.fr -
Avec Make.org, les avocats organisent le débat citoyen autour des injustices | Conseil national des barreaux
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Actualités
Nouvelle étape du vaste projet In/Justice, mené à l’occasion de la présidentielle 2022, le lancement de la consultation citoyenne make.org offre un espace d’expression aux avocats, aux justiciables, ainsi qu’à l’ensemble des Français. Dès le 4 janvier 2022, les avocats appellent à participer au d...Source : www.cnb.avocat.fr -
Conseil National des Barreaux - La séparation
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Actualités
Source : www.youtube.com -
La société civile se mobilise pour dire NON
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Actualités
Avocats, médecins, entrepreneurs, retraités ou simples citoyens étaient réunis ce samedi matin devant le Mémorial Act. Une mobilisation pour dire NON aux violences et exactions commises. Une population silencieuse qui décide aujourd'hui de se faire entendre...Source : www.rci.fm -
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Condamnés pour des pics en fer sur la chaussée
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Actualités
Deux jeunes hommes étaient présentés en procédure de comparution immédiate ce mardi après avoir été interpellés dimanche en train de creuser des trous dans la chaussée aux Abymes, pour y installer des pics en fer...Source : rci.fm -
3.000 magistrats signent une tribune contre une justice "du chiffre" et "qui n'écoute pas"
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Actualités
C'est un appel à l'ampleur inédite dans l'histoire de la profession : 3.000 magistrats et une centaine de greffiers signent une tribune publiée dans "Le Monde" qui dénonce une justice "déshumanisée", les obligeant à choisir entre "juger vite mais mal" ou "juger bien mais dans des délais inaccepta...Source : www.franceinter.fr -
CQFD Avocats participe à l'opération "Les experts économiques solidaires" - Du 15 au 26 novembre 2021
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Me Valentin Ribet, 26 ans, décédé au Bataclan : « Il était beau comme le dormeur du val »
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021Actualités
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Lettre ouverte des jeunes avocats aux députés et sénateurs de la Guadeloupe
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Actualités
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L’Observatoire de l’épargne et de la retraite
Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021Actualités
Jérôme Jaffré, ancien Vice-Président de la SOFRES et directeur du Centre d’Études et de Connaissances sur l’Opinion Publique, anime l’Observatoire de L’Épargne et de la Retraite, qui réalise des enquêtes et des analyses d’opinion pour le compte du Cercle de l’Epargne afin d’étudier le comportemen...Source : cercledelepargne.com -
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Comme il l’avait annoncé le 1er octobre dernier, l’amélioration de la situation sanitaire permet à Alexandre Rochatte, préfet de la région Guadeloupe, de confirmer une 1ere phase de déconfinement, à compter du vendredi 8 octobre [...] -
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Les propos d’Emmanuel Macron appelant à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » après la chute de Kaboul entre les mains des Talibans sont indignes de la tradition française de l’accueil et de l’asile. Indigne comme l’abandon des Afghanes et Afghans qu...Source : www.lacimade.org -
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Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021Actualités
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Publié le : 12/08/2021 12 août août 08 2021Actualités
Quatre des cinq départements et régions d’Outre-mer sont désormais soumis à l’état d’urgence sanitaire : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. Afin de tenir compte de la situation, le Gouvernement décide d’adapter en août les mesures d’aide économique d’urgence mises en place pou...Source : outre-mer.gouv.fr -
Autour de la table - Le juge passe à table
Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021Actualités
Que se passe-t-il dans le huis clos du cabinet d’un juge d’instruction ? Comment le magistrat mène-t-il ses interrogatoires ? Comment les langues finissent-elles, parfois, par se délier ? Le célèbre juge financier Renaud Van Ruymbeke lève le secret...Source : www.la-croix.com -
Appel à la vaccination anti-Covid de médecins scientifiques originaires de l'Outre-Mer et/ou y travaillant
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Actualités
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Communique des bâtonniers des Antilles Guyane situation de l’état de droit en Haïti
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Actualités
Monsieur le Bâtonnier Patrick LINGIBÉ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de la Guyane Monsieur le Bâtonnier Philippe SENART, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de,la Martinique Madame le Bâtonnier Tania BANGOU, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de la Guadeloupe,... -
Assassinat du président haïtien - Communiqué de l'UJA de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Actualités
L'UJA de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy adresse ses sincères condoléances à la famille du Président Jovenel MOÏSE et de son épouse. Ces assassinats sont de graves attaques aux fondements des principes démocratiques. Nous appelons de nos Vœux pour que justice soit rendue et la pa... -
Communiqué des bâtonniers des Antilles Guyane restrictions des vols de Guyane à destination des Antilles
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Actualités
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Violences faites aux femmes : briser le silence pour mieux protéger
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Actualités
L’accès au droit et à la justice est souvent compliqué et parfois difficile pour les citoyennes et les citoyens d’outre-mer. Pourtant, les violences ne les épargnent pas. Leur réalité et leur importance demeurent cependant trop souvent méconnues, alors qu’elles sont, en particulier, nombreuses... -
COVID-19 : 4 ème phase du calendrier d’allégement des mesures renforcées
Publié le : 28/06/2021 28 juin juin 06 2021Actualités
La Guadeloupe entrera dans une nouvelle phase d’allègement des restrictions à compter de ce jeudi 1er juillet. En effet, la situation sanitaire dans l’archipel continue de s’améliorer avec une baisse des indicateurs épidémiologiques : lors de la semaine 24, Santé Publique France enregistre 109... -
E-débat - L’injustice territoriale : les Outre-mer décrochent
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Actualités
Le 16 juin dernier, le Conseil national des barreaux révélait les résultats de la 2e édition du baromètre CNB/ODOXA sur l’accès au droit en France. Région par région, cette étude analyse le sentiment des Français vis-à-vis de leurs libertés, de la facilité pour eux d’accéder à un tribunal ou à fa... -
Les meurtriers de David Vincent ont été condamnés par la Cour d'Assises de la Guadeloupe
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Actualités
La Cour d'assises de la Guadeloupe a reconnu la culpabilité des quatre protagonistes du meurtre de David Vincent. Des peines allant de 10 à 25 ans ont été prononcées en présence d'une famille dont le traumatisme reste le même, même après le procès [...]Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Une nouvelle loi européenne redéfinit l'appellation rhum
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021Actualités
Une nouvelle réglementation européenne sur les rhums est entrée en vigueur le 25 mai dernier. Elle fait la chasse à l’ajout de sucre et d’arômes artificiels [...]Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Le Bulletin de la FFCM - Le bulletin d'information des centres de médiation en France
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Actualités
SOMMAIRE Édito Partenariat FFCM Gros plan Entretien Actualité Revue de presseSource : www.ffcmediation.org -
Un garçon de 23 ans obtient du tribunal de Martinique le droit de devenir une femme
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Actualités
Flo est aujourd'hui une jeune femme de 23 ans. Née garçon, elle est l'une des premières transgenres de l’île à avoir validé son changement d’identité devant un tribunal de Martinique [...]Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Indépendants : voici les mesures d’accompagnement des Urssaf pour vous aider à régler vos cotisations sociales
Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021Actualités
Échéanciers de paiement, remises partielles... les Urssaf mettent en œuvre ce printemps un certain nombre de mesures pour venir en aide aux indépendants qui auraient un reliquat de cotisations sociales (2020) à payer [...]Source : www.capital.fr -
Levée progressive des mesures de confinement à compter du 25 mai
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Ce mercredi lors de la conférence de presse sur la situation épidémique de la Guadeloupe, le préfet a annoncé que bien que les mesures restrictives mises en place au mois d'avril seront progressivement levées à compter de ce mardi 25 mai [...]Source : www.rci.fm -
Crise Covid-19 : selon Patrick Lingibé, bâtonnier du barreau de Guyane, les voyageurs guyanais sont traités comme "des délinquants sanitaires"
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Actualités
Dans une tribune publiée sur le site d’information Outremer 360, l’avocat Patrick Lingibé évoque les restrictions imposées aux voyageurs guyanais pour se rendre dans l’hexagone et les juge discriminantes. Il déplore que les habitants de Guyane soient victimes de leur bassin de vie...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Vidange de l'usine de Moustique : 10.000 m3 d'eau potable gâchés !
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Actualités
L'usine de Moustique a été intégralement vidée, cet après-midi, des 10.000 m3 d'eau qu'elle contenait. Une opération synonyme de précaution, décidée par l'ARS, après l'intrusion dont le site a été l'objet, hier...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Recueil des actes administratifs spécial n°971-2021-100
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Actualités
SOMMAIRE: Cabinet - BSI 971-2021-04-26-00001 - Arrêté préfectoral du 26 avril 2021 portant restrictions aux déplacements dans le département de la Guadeloupe Cabinet - BSI / Cabinet 971-2021-04-26-00002: Arrêté préfectoral du 26 avril 2021 portant restrictions à l'accès aux établ... -
COVID-19 - Point de situation et mise en place de mesures renforcées applicables du mardi 27 avril pour 3 semaines
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021Actualités
COVID-19 Point de situation : forte tension hospitalière et circulation épidémique élevée – Mise en place de mesures renforcées applicables du mardi 27 avril pour 3 semaines La surveillance épidémiologique du lundi 19 au samedi 24 avril met en évidence une stabilité mais avec un niveau de n... -
COVID-19 : Forte reprise épidémique - Nouvelles mesures sanitaires
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Actualités
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Rapport chlordécone - Assemblée nationale
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Actualités
La commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et... -
Le recours au télétravail est encouragé. Néanmoins il crée des problématiques qui lui sont particulières
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Les incivilités numériques se multiplient avec le travail à distance, selon les études. Les micro-conflits s'accumulent sans pour autant qu'ils puissent être désamorcés par une franche discussion à la machine à café...Source : start-lesechos-fr.cdn.ampproject.org -
Rudy Naïnan annonce "la création d'une centrale d'achats des produits de la mer de Guadeloupe"
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Actualités
Rudy Naïnan, président de l'association des restaurateurs de Îles de Guadeloupe a annoncé ce matin la création d'une centrale d'achats lors d'une rencontre au lycée hôtelier du Gosier ce matin...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Amis magistrats, nous ne sommes pas vos ennemis, ne devenez pas les nôtres
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Actualités
J’ai signé cette tribune, horrifié et inquiet que je suis que de tels actes aient pu être commis par un Magistrat. Magistrats et Avocats, un couple dans lequel on peut s’engueuler, mais se frapper non, au grand jamais [...]Source : www.liberation.fr -
Aix-en-Provence : « Messieurs les policiers faites évacuer Monsieur Sollacaro »
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Actualités
On ne dira jamais assez que si les avocats laissent passer de telles pratiques alors plus jamais aucun justiciable ne sera en sécurité [...] -
Rien mais alors rien ne peut justifier qu’un avocat soit expulsé d’une salle d’audience par les forces de l’ordre
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Actualités
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Air France teste un pass sanitaire entre Paris et les Antilles à partir de ce jeudi
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Actualités
À partir de ce jeudi (11 mars 2021), la compagnie aérienne Air France met à l'essai un pass sanitaire numérique pour les passagers qui voyagent entre Paris et les Antilles. Une expérimentation suivie de près par le gouvernement...Source : www.rci.fm -
Attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Actualités
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Communiqué de presse: Covid-19 - Nouvelles mesures sanitaires
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Actualités
La propagation de l’épidémie de Covid-19 connaît une nette accélération dans l’archipel. Le taux de positivité est à 8,80 % et le taux d‘incidence atteint 81,72 %, très au-dessus du seuil d’alerte, avec un nombre de cas de variants anglais détectés de l’ordre de 20 % des cas. 10 nouvea... -
Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualités
Bonne nouvelle pour les restaurateurs. La tendance jurisprudentielle se confirme avec cette décision en appel contre AXA et au fond. La clause d'exclusion. le jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE est ainsi confirmé La décision est intéressante car la Cour tient compte de 'article L 113-...Source : www.argusdelassurance.com -
Mobilisation du collectif des organisations professionnelles de la Guadeloupe(COPG) - Protocole d'accord de sortie de conflit
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualités
Voilà le protocole de fin de conflit. Les barrages seront levés. Mais d’autres actions semblent en préparation... -
Une guadeloupéenne nommée sous-préfète à la relance pour la Guadeloupe et la Martinique
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Actualités
Odile Nacibide, administratrice civile, vient d’être nommée par décret du président de la République, sous-préfète chargée de mission pour la relance auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique...Source : www.thierryfundere.gp -
Le Germinal intercepte un go-fast transportant 500 kilos de cocaïne au sud-ouest de l'île de Saint-Martin
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités
La frégate des forces armées aux Antilles, le Germinal, a intercepté un go-fast avec à son bord 500 kilos de cocaïne le lundi 8 février 2021 en haute-mer au sud-ouest de l'île de Saint-Martin. Trois individus ont été remis à l'antenne martiniquaise de l'office anti-stupéfiants...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Enlèvement de Me Nasha SAINT-FELEUR - Communiqué de l'UJA 17 février 2021
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités
L'UJA de Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélémy a appris avec effroi l'enlèvement d'une jeune consœur haïtienne Me Nasha SAINT-FLEUR. Cet enlèvement intervient dans le contexte d'instabilité politique que traverse Haïti et après avoir eu à déplorer l'assassinat du Bâtonnier Monferrier D... -
Communiqué de presse - Liberté d'expression : soutien à LUC REINTTE
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Actualités
Luc Reinette, leader indépendantiste a été convoqué demain jeudi 18 février 21 pour « incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination » par le Procureur de la République suite à son appel à la jeunesse publié dans les colonnes du magazine CCN. Cette convocation revêt un caractèr... -
"Quand vous êtes la fille d'un monstre, forcément vous vous demandez si vous êtes un monstre vous-même". Audrey Pulvar revient sur les actes d'inceste commis par son père
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Actualités
Audrey Pulvar, adjointe à la mairie de Paris et candidate aux élections régionales en Ile-de-France au micro de France-Inter ce lundi 15 février 2021 s'est exprimée avec émotion sur les actes de son père Marc Pulvar, accusé d'inceste par trois de ses nièces alors qu'elles étaient enfants...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Des Saints-Franciscains condamnés pour vol aggravé
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Actualités
3 amis comparaissaient, hier en correctionnelle, suite à un cambriolage commis en 2019. Ils étaient rentrés chez un sexagénaire à 1h du matin, encagoulés et armés. Le 26 décembre 2019, trois jeunes individus âgés entre 19 et 22 ans avaient prétexté une panne de voiture. L'homme de 62 ans leur ava...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Mise en place des motifs impérieux pour voyager entre la Martinique et la Guadeloupe dans les deux sens, dès le 16 février 2021
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Actualités
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique décident d'interdire les déplacements en avion ou par bateau entre les deux îles sauf motifs impérieux, à partir de mardi prochain (16 février 2021). Le but est de contenir la propagation de variants de la covid-19...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Le Conseil d'Etat suspend la possibilité d'imposer la visioconférence devant les juridictions pénales
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Actualités
Le Conseil d'Etat vient de suspendre la possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les juridictions pénales dans le contexte de la crise sanitaire, en estimant que la mesure portait une "atteinte grave et manifeste aux droits de la défense". En novembre, le Conseil...Source : www.francetvinfo.fr -
Covid-19 Application des motifs impérieux pour les déplacements entre la Guadeloupe et l’Hexagone à compter de ce dimanche 31 janvier
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Actualités
À l'issue du conseil de sécurité et de défense nationale qui s'est tenu ce vendredi 29 janvier, le Gouvernement a décidé la mise en place des motifs impérieux pour voyager à destination et au départ des territoires d'Outre-mer... -
Paris : Les policiers verbalisent des magistrats qui mangent dans un restaurant clandestin
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Actualités
Les policiers sont intervenus dans un restaurant sur l’île de la Cité à Paris, ce vendredi midi, alors que l’établissement était en plein service. Une dizaine de personnes étaient installées pour manger, en majorité des magistrats...Source : actu17.fr -
Nous réclamons justice pour le Bâtonnier Monferrier Dorval
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Actualités
Demandons la mise en place d'une enquête indépendante menée par des experts nationaux et internationaux pour enfin faire la lumière sur l'assassinat de Me Monferrier Dorval, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince...Source : www.change.org -
Eau et Assainissement: les chiffres clés 2020
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Actualités
Lé présent document est consacré aux chiffres clés de l'eau et de l'assainissement. Ila été réalisé par l'Observatoire de l'Eau de la Guadeloupe, qui est une structure partenariale portée par l'Office de l'Eau Guadeloupe ... -
Avec le reconfinement, une vague de burn-out déferle sur les managers
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Actualités
Détresse psychologique, sentiment de solitude, perte de motivation... Depuis le reconfinement, tous les indicateurs du mal-être au travail sont au rouge et en hausse, d'après une étude du cabinet Empreinte Humaine. De quoi craindre une déferlente d'absentéisme dans les prochains mois...Source : madame.lefigaro.fr -
Le législateur devra revoir sa copie en matière de détention provisoire
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Actualités
Le Conseil Constitutionnel vient d’ordonner l’abrogation d’une disposition du code de procédure pénale. Un alinéa qui interdit toute remise en liberté d’une détention provisoire autre que pour des raisons médicales ou pour une détention jugée trop longue...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Liste défenseurs syndicaux Guadeloupe
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Actualités
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale. -
Accusé de détournement de fonds, un pharmacien a été relaxé
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Actualités
IL ÉTAIT ACCUSÉ D'AVOIR DÉTOURNÉ PLUS DE 800 000 EUROS. L’UNE DES EMPLOYÉS ACCUSÉE DE RECEL DE BIEN, A AUSSI ÉTÉ RELAXÉE. Deux pharmaciens de Saint-Martin ont comparu jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin ; l’affaire avait déjà été appelée une première fois fin janvier...Source : www.soualigapost.com -
Réouverture des restaurants et modification des règles d'ouverture concernant les salles de sport en Guadeloupe
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Actualités
Après une concertation avec les élus et les représentants des acteurs de la restauration, le préfet de la région Guadeloupe, décide d'autoriser la réouverture des restaurants, à compter de ce mercredi 7 octobre 2020, sous couvert de l'application de nouvelles mesures sanitaires par ces derniers... -
3 mesures prises par le gouvernement pour soutenir les restaurants et bars des Iles de Guadeloupe
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités
Depuis lundi 28 Septembre, les restaurants et bars des Iles de Guadeloupe ont été contraint de fermer par le gouvernement pour une durée de quinze jours...Source : foodilesleblog.com -
Recours contre les conditions de détention indignes : le Conseil constitutionnel exige une réforme !
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités
« Aucun recours devant le juge judiciaire ne permet [à une personne placée en détention provisoire] d’obtenir qu’il soit mis fin aux atteintes à sa dignité résultant des conditions de sa détention provisoire. » Le constat est clair, la sanction forte. Par une décision du 2 octobre 2020, le Consei...Source : oip.org -
Les destinations Guadeloupe et Martinique bientôt interdites de publicité à la télévision ?
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Actualités
Un texte de loi visant à encadrer, et peut-être même interdire, les publicités pour les produits jugés nuisibles pour l’environnement serait à l’étude, par la ministre de la Transition écologique. Il vise la publicité pour nos territoires, notamment, sur les écrans...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Assassinat de Me Dorval : des Barreaux de 47 pays sollicitent une commission d’enquête internationale
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Actualités
Des barreaux de 47 pays sollicitent du Président Jovenel Moïse une commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval. Le dossier de l’assassinat du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval prend davantage d’ampleur avec le soutien inte...Source : www.juno7.ht -
Communiqué de presse du 10 septembre 2020 Sur la conférence internationale de soutien à la FBH
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités
La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) tient à remercier les nombreux Barreaux et Associations nationales et internationales d’avocats qui ont exprimé leur solidarité suite à l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval le 28 aout 2020 dans sa résidence privée... -
Un juge et une greffière du tribunal testés positifs Covid19
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités
Le monde de la Justice n'est pas épargné par l'épidémie de coronavirus. Deux agents, une greffière et un juge, ont été testés positifs à la Covid19. Ils ont tous deux été mis en arrêt maladie et isolés chez eux...Source : www.rci.fm -
Des policiers abusent des plaintes pour «outrage à agent»
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Actualités
Un rapport remis au ministère de l'Intérieur dénonce la prise en charge par l'administration des frais d'avocats dans des affaires d'outrage et d'insultes envers des policiers...Source : www.lefigaro.fr -
Guadeloupe : au moins 20 cas de coronavirus dans une prison
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Actualités
Onze détenus et neuf membres du personnel ont été testés positifs au Covid-19 à la prison de Baie-Mahault. Une campagne dépistage est toujours en cours et le nombre de nouveaux cas pourrait ainsi encore augmenter...Source : www.francetvinfo.fr -
Sécheresse 2020 : les agriculteurs sinistrés peuvent déposer leurs dossiers de déclaration de dommages agricoles jusqu’au 12 octobre 2020
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Actualités
Sur décision du ministère de l’outre-mer, le préfet a signé le 31 août 2020 l’arrêté préfectoral portant reconnaissance de l’état de calamité agricole liée à l’épisode de sécheresse exceptionnelle qui a sévi sur l’ensemble des communes de la Guadeloupe d’avril à mai 2020...Source : daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr -
Déconfinement à Strasbourg : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal qui rend obligatoire le port du masque
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Actualités
Le port du masque n’est plus obligatoire au centre-ville de Strasbourg. La mesure, qui avait été prise par un arrêté municipal le 20 mai, a été suspendue ce lundi par le tribunal administratif. Dans sa décision, le juge des référés Henri Simon estime que le port du masque est « une ingérence d...Source : www.20minutes.fr -
Communiqué du restaurant Le Colombo suite au courrier pétitionnaire
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Actualités
Le restaurant LE COLOMBO est , depuis quelque temps, la cible de personnes se prétendant riverains, dénonçant auprès de toutes les autorités existantes, sous forme de courrier pétitionnaire... -
La réforme des congés bonifiés publiée au Journal officiel, dernier acte du gouvernement d'Edouard Philippe
Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020Actualités
Voulue par Emmanuel Macron depuis deux ans, la réforme des congés bonifiés a été publiée samedi 4 juillet au Journal Officiel, pendant ce week-end de remaniement gouvernemental...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Guide pratique a l’usage des maires – Organisation de rassemblements et de manifestations festives
Publié le : 17/08/2020 17 août août 08 2020Actualités
Ce document a vocation à apporter un appui aux élus municipaux, ainsi qu’à leurs services, afin d’accompagpner et d’encadrer l’orgpanisation de manieestations eestives sur le territoire de leur commune dans le cadre de la sortie de l’état d’urgpence sanitaire...