COURS D'ASSISES : PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DES DEBATS ET SUR LA MOTIVATION
Publié le :
23/11/2015
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L'absence d'incident contentieux ou de demande de donné-acte fait présumer qu'aucune irrégularité attentatoire au principe de l'oralité des débats ou aux droits de la défense n'a été commise.
Le requérant a été condamné par une cour d'assises pour viols aggravés à neuf ans d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive pour des faits commis sur une stagiaire. La condamnation ayant été confirmée en appel, il forme un pourvoi en cassation contre l'arrêt pénal. La cour d'assises ayant également statué sur les intérêts civils, il forme aussi un pourvoi contre l'arrêt civil. Joints en raison de leur connexité, les deux pourvois sont rejetés par la Haute juridiction...
Historique
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Invité de l'édition Me Jamil HOUDA, bâtonnier du barreau de la #Guadeloupe... Retour sur le JT du 27/01 sur @AtvGuadeloupe
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016ActualitésRetrouvez Barbara Olivier dans le JT local d'ATV Guadeloupe du mercredi 27 janvier 2016. Invitée de notre édition: Me Jamil HOUDA, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe...Source : www.facebook.com
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Le départ @ChTaubira #CabinetFerly
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Actualités
Christiane Taubira démissionne... -
NEWS - Jacqueline Sauvage graciée par François Hollande
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016ActualitésFrançois Hollande accorde une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvage, condamnée en décembre dernier à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012 après des années d'un enfer conjugal...Source : www.lefigaro.fr
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"Experts et traducteurs ne veulent plus travailler pour la Justice" (Union syndicale des magistrats) via franceinfo
Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016ActualitésLe tribunal de grande instance de Nancy est en situation de cessation de paiement. Magistrats et fonctionnaires de justice sont au bord de la crise de nerfs en raison du manque de moyens et d'effectifs. Le tribunal de Nancy n'est pas un cas isolé. "On manque de moyens humains et financiers pour l...Source : www.franceinfo.fr
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Le faux avocat avait de vrais clients #Pénal #Dalloz
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit pénalActualités« Nous étions en alerte parce qu’un confrère de la Charité-sur-Loire avait vu fleurir, par intermittence, une plaque d’avocat, qui apparaissait et disparaissait au gré des rendez-vous, semble-t-il », raconte Vincent Billecoq, l’ancien bâtonnier de la Nièvre. « Puis, une avocate a ensuite saisi le...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Nancy : relaxé après avoir traité un juge de bon à rien - L'Est Républicain
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016ActualitésDans le box, Christian, 50 ans, ne la ramène pas. Il fait même profil bas, ce voyou à l’ancienne, qui purge quelques années de prison pour une série de cambriolages. Il convient de préciser qu’une des dernières fois où Christian s’est trouvé en face d’un des acteurs du monde judiciaire, il est sa...Source : www.estrepublicain.fr
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Les neuf erreurs qui poussent les employés compétents à démissionner #Travail #Social
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésDroit du travail - EmployeursOn entend bien souvent les managers se plaindre de voir leurs meilleurs employés partir, et ils ont de quoi être mécontents au vu du coût et des conséquences de ces départs pour l'entreprise. Généralement, les mêmes managers trouvent mille et une raisons à cela et passent complètement à côté d...Source : www.huffingtonpost.fr
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Les viols de 1945 un tabou brise via Le Monde
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016ActualitésIls sont là. Cette fois c'est sûr. En cette fin avril 1945, cela fait des jours que, dans Berlin encerclée, on ne parle que de "ça". La soudaine amplification des tirs d'artillerie et des canons antiaériens ne laisse plus guère de place au doute. Les Russes sont là. Terrées, en compagnie des enfa...Source : www.lemonde.fr
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#Banque : voilà comment refuser la #facturation de votre compte courant
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Actualités2,50 euros prélevés chaque mois pour la tenue de votre compte courant. 30 euros par an. La BNP ne se mouche pas du pied. Après les chèques payants, la facturation des retraits, les banques innovent, encore et toujours. Dans le domaine, elles font même preuve d'une imagination débordante, voire...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme: le décret publié au JO #Santé #Avocats
Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016ActualitésLe décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie, et prévoyant notamment la gratuité des soins instaurée par le budget 2016 de sécurité sociale, a été publié dimanche au Journal Officiel. Le dispositif entre en vigu...Source : fr.news.yahoo.com
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#Violencesconjugales : pour aider les femmes, il faut comprendre l'emprise
Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016ActualitésAlors que France 2 consacre une soirée spéciale aux violences au sein du couple, il convient de revenir sur ces 216 000 femmes victimes chaque année de harcèlement, d'humiliations et de coups. Et sur le mécanisme de l'emprise qui les empêche de s'enfuir. "Une femme qui est enfermée, qui est so...Source : www.puretrend.com
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Lettre éco du Cercle de l’épargne #AvocatGuadeloupe
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Droit des sociétésActualités
Le Coin des Epargnants Le tableau financier de la semaine Une semaine à oublier Les Etats-Unis maintiennent néanmoins le cap Si vous étiez absent cette semaine… Séance de dégrisement économique L’industrie française toujours cahin-caha Les entreprises françaises passent de plus en plus p... -
Enchères immobilières - LOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS - GOURBEYRE (97113)
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016ActualitésLOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS COMMUNE : GOURBEYRE (97113) DATE D’ADJUDICATION : 28/01/2016 MISE A PRIX : 150.000€ Un local à usage de commerce dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence Houelmont » situé à Rivière Sens à GOURBEYRE. La parcelle est cadastrée AY...
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2045 : Le dernier titulaire d’un #CDI est décédé... #30ansLaTribune
Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016Actualités#30ansLaTribune A cette occasion, sa rédaction imagine les 30 événements qui feront l'actualité jusqu'en 2045. Le 30 octobre 2045 : Hier, 29 octobre 2045, une foule compacte a assisté à l’enterrement d’un mécanicien normand de 70 ans. Il fut en 2025 le dernier salarié à conclure un contrat de tr...Source : www.latribune.fr
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Test du Partage... Actions contre la faim
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016ActualitésAction contre la Faim a réalisé une expérience afin d'étudier le comportement de l'être humain lorsqu'il est confronté à l'inégalité. Sur les 20 enfants qui ont participé à l'étude, tous ont partagé leur nourriture. A nous maintenant de suivre leur exemple !Source : www.actioncontrelafaim.org
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7 jours entre la convocation et l’entretien préalable : c’est un délai suffisant ! #Droittravail
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésUn salarié exerce les fonctions d'assistant de clientèle au sein d'une grande banque nationale en outre-mer, il est par ailleurs élu du comité d'entreprise. Après avoir été convoqué à un ...Source : www.legisocial.fr
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#Déchéance de la #nationalité française : une analyse juridique - Mediapart
Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016ActualitésLe projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas de déchéance de nationalité a suscité une controverse passionnée. Il est utile, pour se forger librement sa propre opinion, d'étudier juridiquement le contenu du projet de loi constitutionnelle. Un texte dont la portée ju...Source : blogs.mediapart.fr
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D'où vient le racisme ? - via minutebuzz
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016ActualitésUne vidéo puissante, avec des mots extrêmement justes, qui nous enseigne à dépasser la couleur pour ne voir que ce que nous sommes...Source : www.facebook.com
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IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésActualitésLe nombre de consultations réduit à 3 par an Les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu'est-ce que cela change pour le CE ? A LIR...Source : www.juritravail.com
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CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Actualités
Toute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016... -
Luttons contre le sexisme quotidien ! - via minutebuzz
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016ActualitésLes femmes le disent : Luttons contre le sexisme quotidienSource : www.facebook.com
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Le #testament authentique est un acte notarié reçu par 2 notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins #Avocatguadeloupe
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016ActualitésAttention C'est uniquement par un testament authentique que, de son vivant, le défunt peut priver le conjoint survivant de son droit d'usage et d'habitation sur le logement de la famille. Edification La rédaction de ce testament se fait en 3 étapes successives. Dictée Le testateur dicte se...
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La nouvelle qui fait du bien : la fin du roaming entre l’Outre-mer et la France métropolitaine
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Actualités
Une bonne nouvelle, c’est déjà bien mais quand elle fait du bien au portefeuille, c’est encore mieux ! Le roaming entre l’Outre-mer et la France métropolitaine, voilà un sujet qui faisait débat depuis des lustres tant en Outre-mer qu’en France métropolitaine. A partir du 1er janvier 2016 : aux ou... -
Le pervers narcissique face à la justice par Geneviève SCHMIT
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016ActualitésL’objectif du pervers narcissique est de briser sa victime, rien d’autre. Il doit la briser afin de ressentir à nouveau l’image grandiose de lui-même. Il est contraint de broyer celle ou celui qui a commis le pire des crimes : celui de l’atteinte à son image. L’unique objectif d’un perve...Source : pervers-narcissiques.fr
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Le #testament mystique est celui rédigé par le testateur et déposé chez un notaire #testament secret #Avocatguadeloupe
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016ActualitésC'est un testament secret dont la rédaction nécessite 2 étapes. Rédaction Le testateur écrit ses dernières volontés ou les fait écrire par un tiers, à la main ou mécaniquement. Ensuite, le testateur signe le testament, ou mention est faite qu'il ne sait pas écrire. Le minimum requis est que le...
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CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016Actualités
Toute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016... -
Ce qui va changer dans les DOM au 1er janvier 2016
Publié le : 30/12/2015 30 décembre déc. 12 2015Actualités1er janvier rime souvent avec changement, baisse ou encore, augmentation. Cette année encore, notre quotidien connaîtra quelques changements d’ordre financier, sécuritaire mais aussi pratique. Enfin bon, il y a pas mal de choses qui changent en France métropolitaine mais tous ces changements ne c...Source : www.mediaphore.com
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Le #testatment olographe #AvocatGuadeloupe
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
Le testament olographe est celui qui est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Si ces 3 éléments ne figurent pas sur l'acte, le testament est nul. Il ne nécessite pas l'intervention d'un notaire, mais il est bon d’être conseillé. Un avocat est habilité à le faire #CabinetFerly... -
#AvocatGuadeloupe Rejet de la #QPC déposé par les gérants de stations service
Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015ActualitésLe Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le Syndicat des gérants de stations-service de La Réunion, et transmise par le Conseil d'État le 30 septembre dernier. Dans cette QPC, les gérants réunionnais demandaient au juge constitution...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Avez-vous fait un #testament ? #Patrimoine #AvocatGuadeloupe
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
Le testament est un acte juridique, un écrit par lequel une personne dispose, en totalité ou en partie, des biens laissés à son décès. Le testateur attribue lui-même ses biens plutôt que de laisser la loi le faire pour lui : pour le couple non marié, le testament est un moyen privilégié de se... -
Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 19 Décembre 2015
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Actualités
SOMMAIRE DE LA LETTRE N°158 Le Coin des Epargnants Le tableau financier de la semaine En attendant les fêtes de fin d’année, chronique d’une hausse déjà anticipée Si vous étiez absent cette semaine… L’INSEE s’accroche à son optimisme mesuré Toutes les bonnes choses ont une... -
Jamil Houda : « Il y a de très bons avocats en Guadeloupe! »
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015ActualitésInvité de Face à la presse, l'émission d'ETV (1) , avec France-Antilles et Nouvelles semaine, Jamil Houda, bâtonnier de la Guadeloupe, a passé en revue les problèmes que rencontrent les avocats de façon à faire mieux apprécier cette profession. Moulien, Me Houda, 56 ans, a fait ses études en Guad...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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#AvocatGuadeloupe vous informe en droit de la famille #Divorce
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
# Droit international et communautaire # Contrat et obligations # Procédure civile -
Un très bon résultat du #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015ActualitésDix ans de réclusion criminelle pour Mickaël Gelabale...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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#AvocatGuadeloupe vous informe : Contrat et Patrimoine #Société et marché financier #Sûretés #Crédit
Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015Droit des sociétésActualités
# Société et marché financier # Sûretés # Crédit -
Simplification du droit de la famille #Avocat #Guadeloupe via Service Public
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualitésProcédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Divorce Les pou...Source : www.service-public.fr
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#AvocatGuadeloupe vous informe en Droit Immobilier #Copropriété et ensembles immobiliers #Expertise #Bail
Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015Droit immobilierActualités
# Copropriété et ensembles immobiliers # Expertise # Bail -
Meaux-Chauconin : une surveillante écrouée après une relation avec un détenu
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015ActualitésC’est une décision rarissime. Une surveillante pénitentiaire de la prison de Meaux-Chauconin a été écrouée, vendredi soir, après avoir été mise en examen par un juge d’instruction du tribunal de Meaux, pour « remise illicite d’objet à détenu » et pour « communication par gardien avec un détenu »....Source : www.leparisien.fr
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#AvocatGuadeloupe vous informe en droit du travail #Grève #Contrat de travail #Négociation collective
Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésActualités
# Grève # Contrat de travail # Négociation collective -
Eloge funèbre du Bâtonnier HOUDA @Avocats_Gpe aux obsèques du Bâtonnier RODES #AvocatGuadeloupe
Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015ActualitésDécouvrez l'éloge funèbre du Bâtonnier HOUDA aux obsèques du Bâtonnier RODES
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Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Décembre 2015
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Actualités
Le Coin des Epargnants -Le tableau financier de la semaine -Marchés schizophrènes -Pétrole, l’Arabie Saoudite campe sur ses positions Si vous étiez absent cette semaine… -Il ne faut pas toujours croire au père Noël même quand il s’appelle Mario Draghi -France, le chômage, une question de... -
Dessine-moi un éléphant... Article #Violencesconjugales #Loi
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités« Faut dire, elle est chiante aussi » « Écoute, on a essayé hein, si elle y retourne, c’est qu’elle le veut bien » « Elle le cherche, c’est pas possible » « Je vais dire un truc horrible, mais elle le mérite franchement » « Moi, je comprendrai jamais » Je comprendrai jamais. ...Source : unmug.tumblr.com
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La grâce pour Jacqueline #Sauvage ! #Pénal #Avocats
Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015Actualités
Parler d’un dossier à partir des seules informations contenues dans les journaux, surfer sur l’émotion que provoque un verdict est un exercice périlleux. Néanmoins, il est constant dans tous les rapports qui ont pu être faits qu’au bout d’une détresse morale et physique multi-décennale, sur la pe... -
#BatonnierFelixRodes a imprégné la Guadeloupe d'une trace indélébile. RIP #AvocatGuadeloupe
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015ActualitésLe Bâtonnier @Avocats_Gpe rend hommage à #FélixRodes #AvocatGuadeloupe Un pilier vient de s’effondrer, le Bâtonnier Félix RODES n’est plus. Il a poussé son dernier soupir hier en début de soirée à son domicile, entouré de l’affection des siens. A 90 ans il laisse derrière lui le sillo...
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Les #AvocatGuadeloupe sont en deuil
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015ActualitésL'avocat Félix Rodes nous a quitté à l'âge de 90 ans, Deux fois élu à la tête du barreau de la Guadeloupe,il a été de tous les combats, notamment lors des événements de mai 1967. Félix Rodes s'est éteint ce mardi 1 décembre 2015, durant l'après-midi à son domicile de Circonvallation à Basse-Te...Source : m.guadeloupe.la1ere.fr
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Turquie: un célèbre avocat kurde tué d'une balle dans la tête
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015ActualitésLe célèbre avocat turc Tahir Elçi, figure modérée de la cause kurde, a été tué samedi dans sa ville de Diyarbakir lors d'une fusillade qui a ravivé un peu plus les tensions dans le sud-est de la Turquie, en proie aux combats entre rebelles et forces de sécurité. Des manifestations à la mémoire...Source : www.lepoint.fr
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Le Sénat valide la revalorisation de l'Aide Juridictionnelle
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Sénat a validé lundi, à l'occasion de l'examen du budget 2016, la revalorisation de l'aide juridictionnelle intégrée dans l'accord signé le 28 octobre entre le ministère de la justice et les représentants des avocats qui a mis fin à une grève de trois semaines des barreaux. L'accord acte un...Source : www.lextimes.fr
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#AvocatGuadeloupe c'est lundi, je sers le droit et c'est ma joie !
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Actualités
C'est Lundi, je sers le droit et c'est ma joie ! -
#Jawad a réussi la prouesse de nous faire rire ! #AvocatGuadeloupe
Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015Actualités
Jawad a réussi la prouesse de nous faire rire ! #AvocatGuadeloupe -
Conférence-débat lors des 22èmes Journées Nationales des Prisons le 26 novembre à 18h Centre culturel SONIS à Pointe à Pitre #Avocat #guadeloupe
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015Actualités
Moins punir par la prison pour mieux reconstruire Combattre les effets destructeurs de notre système pénal. Le débat permettra d'aborder les effets destructurants de notre système carcéral, mais également d'interroger les axes de notre système pénal dans son ensemble, notamment à l'aune de... -
Et ta robe d’avocat parmi les scellés… Quel bel hommage ! #Avocat #ParisAttacks
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015ActualitésValentin, je ne crois pas que nous nous connaissions avant les événements du 13 novembre 2015, bien que votre visage me soit familier. Vous représentiez la jeunesse de notre barreau de près de 30 000 membres, bientôt, et qui en accueille presque 2000 par ans, soit chaque année, la taille du ba...Source : www.xavierchiloux.fr
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Aujourd’hui c’est la journée contre les violences faites aux femmes #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015ActualitésLes femmes qui brisent le silence dans le documentaire* diffusé ce mardi soir sur France 5 ont pour point commun d’être passées des promesses d’amour à la violence des coups. Très rapidement, parfois seulement trois semaines après avoir rencontré celui qui avait tout d’un « prince charmant ». Mai...Source : www.elle.fr
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COURS D'ASSISES : PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DES DEBATS ET SUR LA MOTIVATION
Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015ActualitésL'absence d'incident contentieux ou de demande de donné-acte fait présumer qu'aucune irrégularité attentatoire au principe de l'oralité des débats ou aux droits de la défense n'a été commise. Le requérant a été condamné par une cour d'assises pour viols aggravés à neuf ans d'emprisonnement e...
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Céline Parisot : "Le projet de loi sur l'état d'urgence sécurise les perquisitions administratives"
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015ActualitésINTERVIEW - La secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM) voit plusieurs points positifs à la nouvelle loi sur l’état d’urgence. Mais « l’assignation à résidence est très attentatoire aux libertés », dénonce-t-elle. Elargir l’état d’urgence, comme le fait le projet de loi pr...Source : www.lesechos.fr
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#Avocat #Guadeloupe qu'est-ce qu'une fiche S ? #ParisAttacks
Publié le : 19/11/2015 19 novembre nov. 11 2015ActualitésCes fichiers de polices recensent des individus suspectés d’appartenir à des groupes pouvant porter atteinte à la sûreté de l’État. Beaucoup de terroristes impliqués dans les attaques de Paris du vendredi 13 novembre étaient « fichés S ». Que cela signifie-t-il ? La police dispose de fichie...Source : www.dossierfamilial.com
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#AttentatsParis #ParisAttacks Attentats à Paris : interview de Marc Trevidic, ancien juge antiterroriste.
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015ActualitésAttentats à Paris : Marc Trevidic dit ses 4 vérités Regardez l'intervieux de Marc Trevidic en cliquant iciSource : www.youtube.com
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Les vitres teintées sur les voitures interdites à partir de janvier 2016...
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Actualités
Video reportage : Les vitres teintées sur les voitures interdites à partir de ja... ▷▷▷ Les vitres teintées sur les voitures interdites à partir de janvier 2016► Les automobilistes auront 6 mois pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation. 2 millions de voitures roulent av... -
Une campagne contre le harcèlement sexiste dans les transports dans l'Hexagone, et en Guadeloupe ?
Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015ActualitésLe gouvernement l’avait annoncé. Désormais la campagne est lancée et devient concrète à la vue de tous : le plan de «lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles» dans les transports en commun, cette campagne a été présenté ce matin à Paris. C’est Pascale Boistard, secrétaire...Source : guadeloupe.la1ere.fr
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Matinales de l'économie par la CCI Iles de Guadeloupe le 12 novembre à partir de 08h30 au CWTC
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015ActualitésMatinales de l'économie par la CCI Iles de Guadeloupe le 12 novembre à partir de 08h30 au CWTCSource : cciguadeloupe.pgtb.me
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Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Novembre 2015
Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Coin des Epargnants -Même pas peur, la FED devrait franchir le pas Si vous étiez absent cette semaine… -La Commission de Bruxelles ne voit pas la vie en rose pour tout de suite -La France toujours dans l’oeil du cyclone bruxellois -France, petit mieux pour les crédits aux particuliers -L...
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L'#Avocat concurrencé par le #Robot?
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015ActualitésComment se faire une place dans le cybermonde ? Confrontés aux coups de boutoir de l’économie numérique, les avocats vont devoir placer l’innovation au cœur de leurs stratégies d’adaptation. Une évolution qui présente autant de menaces que d’opportunités pour les acteurs traditionnels du marché....Source : business.lesechos.fr
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Minutes of the Workshop on the OHADAC Model Law of Commercial Companies at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Actualités
At the OHADAC convention, which took place on 21 and 22 September 2015 in Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, a special workshop was dedicated to “The OHADAC Model Law of Commercial Companies”. This text was written by the team of researchers and academics under the aegis of Professor Rodolfo Davalos Fer... -
Compte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés Commerciales au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Actualités
Compte-Rendu de l'Atelier sur la Loi Modèle OHADAC portant sur les Sociétés Commerciales au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, les 21 et 22 septembre 2015. Lors du congrès OHADAC qui s'est tenu les 21 et 22 septembre derniers à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, un atelier était consacré à « La... -
#AJenperil par l'image... #Avocats
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Actualités
L'AJ en péril un retour en image de ces dernières semaines... -
Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Octobre 2015
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Actualités
SOMMAIRE DE LA LETTRE N°151 Le Coin des Epargnants Le tableau économique et financier La malédiction du mois d’octobre ne s’est pas confirmée Pétrole, demain n’est jamais certain Si vous étiez absent cette semaine… Etats-Unis, une croissance en mode « je t’aime moi non plus » Royaume-Uni... -
#Avocat #Guadeloupe Revue de presse sur la grève #AJenPeril
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015ActualitésLa revue de presse sur les avocats de Guadeloupe face à la grève.
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Minutes of the speeches of the International Union of Judicial Officers and the Foundation for Continental Law at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe.
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015ActualitésMinutes of the speeches of Françoise Andrieux and Nicole Souletie on behalf of the International Union of Judicial Officers and the Foundation for Continental Law at the Pointe-à-Pitre Convention in Guadeloupe of 21 and 22 September 2015. The OHADAC Convention held on 21-22 September 2015 saw s...
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Compte-rendu - Union Internationale des Huissiers de Justice et la Fondation pour le Droit Continental au Congrès de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015ActualitésLe Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre 2015 a vu l'intervention de Françoise ANDRIEUX, huissière de justice et présidente de l'Union Internationale des Huissiers de Justice et celle de Nicole SOULETIE, directrice administrative et financière de la Fondation pour le Droit Continental. Françoi...
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#CabinetFerly vous informe en #droit de la famille et de la personne
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
# Filiation # Bien # Personne -
#AJenperil #Aidejuridictionnelle
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015ActualitésCatherine et Liliane parlent de l'Aide Juridictionnelle (version Barreau de Rouen). Sous les traits de Catherine et Liliane, les jeunes avocats du barreau de Rouen évoquent, sur un ton humoristique et décapant, le sujet de l'aide juridictionnelle et de son financement, le PLF 2016 et la colère...Source : www.youtube.com
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#CabinetFerly vous informe en #contrats et patrimoine
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Actualités
# Consommation # Banque - Crédit # Entreprise en difficulté -
#AjenPeril : la réforme c'est ça
Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015Actualités
LES AVOCATS EN GREVE POUR PRESERVER UNE JUSTICE POUR TOUS / POUR REFUSER UNE JUSTICE A DEUX VITESSES Les Avocats s'opposent à la volonté de l'Etat de diminuer la rétribution de l'aide juridictionnelle alors que leur indemnisation est quasi-symbolique [...]. Vous pouvez lire le document... -
#CabinetFerly vous informe en #droit du travail
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésActualités
# Contentieux # Contentieux # Conditions de travail -
À quoi sert un inspecteur du travail ?
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015Droit du travail - SalariésActualitésLe 16 octobre, une cinquantaine d’inspecteurs et de contrôleurs du travail se sont rassemblés à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), pour déplorer un « problème de légitimité » de leur fonction. Sur le parvis du tribunal de grande instance de la ville, ils sont arrivés « équipés d’enjoliveurs décorés et...Source : www.lemonde.fr
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Quatre questions pour comprendre la colère des avocats
Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015ActualitésDepuis une semaine, les robes noires sont en grève contre la réforme du financement de l’aide juridictionnelle, portée par Christiane Taubira. Ils dénoncent "une taxation de la profession d'avocat"...Source : www.francetvinfo.fr
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#CabinetFerly vous informe en #droit immobilier
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015Actualités
# Bail # Copropriété et ensembles immobiliers # Expropriation -
Taubira fait un premier pas vers les avocats, qui maintiennent leur grève
Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015ActualitésLa rencontre sous les ors de la Place Vendôme entre Christiane Taubira et les représentants des avocats, mercredi 21 octobre, était très attendue, une semaine après le début de la grève de l’aide juridictionnelle. A son issue, la ministre de la justice a annoncé qu’elle renonçait à ponctionner le...Source : www.lemonde.fr
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Communiqué du CNB sur les violences policières #Lille #AJ #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015ActualitésGrève AJ - CRS contre avocat : le président du CNB indigné Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, vient d’apprendre que les CRS ont molesté des avocats dans l’enceinte du tribunal de grande instance de Lille qui manifestaient leur opposition à la prétendue réforme de l’Aid...Source : cnb.avocat.fr
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Les avocats dénoncent le nouveau projet de loi de Christiane Taubira #Avocats #grève @itele
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015ActualitésLa grève des avocats contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle (AJ) était suivie ce lundi par l'immense majorité des barreaux de France. Les avocats dénoncent... Les avocats dénoncent le nouveau projet de loi... par ITELESource : www.itele.fr
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AJ en péril #Avocats #Réforme #AJ Par Gaspard Benilan
Publié le : 19/10/2015 19 octobre oct. 10 2015ActualitésLE PLUS. Mobilisés depuis mardi, les avocats n'ont pas pu empêcher l'Assemblée de voter le projet de budget 2016 concernant l'aide juridictionnelle. Le bâtonnier de Paris a donc appelé ses confrères à la grève générale dès lundi. Mais pourquoi tant de colère ? Eclairage de Gaspard Benilan, avoca...
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#CabinetFerly lit le Rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités
1. PRESENTATION DES JURIDICTIONS FINANCIERES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE 1.1 Les missions Jusqu’à la loi de décentralisation « droits et libertés des communes, des départements et des régions » du 2 mars 1982, la Cour des comptes avait pour mission le contrôle des comptes des collectivités loc... -
" La partie civile a reussi à faire passer son message pour toutes les femmes victimes " Interview @janmarcferly #Viols en série #Guadeloupe
Publié le : 16/10/2015 16 octobre oct. 10 2015Actualités
" La partie civile a reussi à faire passer son message pour toutes les femmes victimes de viol" Interview de Jan Marc Ferly sur L'Edition du matin #Guadeloupe dans l'affaire Frantz DUPUITS. Me Jan-Marc Ferly au micro de Franck ARISTIDE : " 75 000 viols par an déclarés, un viol tous les 8 mi... -
Viols en série : peine alourdie pour Frantz Dupuits - Compte-rendu d'audience #Avocat #Guadeloupe #viol
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésAu terme de trois jours d'audience, les avocats de la défense ont joué leur va-tout en plaidant l'acquittement de leur client. La cour a alourdi en appel la peine prononcée à l'encontre de Frantz Dupuits. Ce ne sont plus 13, mais 18 ans de réclusion que le quinquagénaire devra purger pour le viol...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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#Avocat #=Guadeloupe la Lettre Eco du 10 octobre 2015 N°148 éditée par @twittcercle
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°148 Le Coin des Epargnants • Le tableau économique et financier • Une semaine euphorique pour les bourses • Le pétrole sort la tête de l’eau • La FED temporise Si vous étiez absent cette semaine… • Le FMI inquiet mais pas désespéré • L’Allemag...
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Condamnation à la Cour d'assises de Basse-Terre - Affaire Cabinet FERLY #Avocat #Guadeloupe #Viols
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités
Frantz DUPUITS a été condamné hier par la Cour d'assises de Basse-Terre, qui a aggravé de 5 ans sa peine la faisant passer de 13 à 18 ans et y ajoutant, à la demande de de @janmarcferly une peine de suivi socio-judiciaire. C'est la fin d'un drame pour de nombreuses femmes et on ne peut que s'en r... -
Avocat, seul, supportant le poids de l'aide juridictionnelle (à l'endroit) #boucq #dessin #AJ #CNB
Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015Actualités
Avocat, seul, supportant le poids de l'aide juridictionnelle... -
#CabinetFerly en admiration devant la plaidoirie de Yasmine Attia. #peinedemort
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités
La plaidoirie de Yasmine Attia -
Le #viol un tabou ? Lire le manifeste des 313 @LeNouvelObs
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015ActualitésChaque année en France, plus de 75.000 femmes, et presque autant d'enfants sont victimes de viol. Soit un viol toutes les huit minutes. Des drames banals, noyés dans la honte, que subit ou subira pourtant 1 femme sur 10 au cours de sa vie. Il faut se rendre à l'évidence : loin du fait divers, c'e...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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3ème et dernier jour d'audience. Aujourd'hui @janmarcferly posera devant la Cour les mots sur les souffrances de 3 femmes, 3 survivante de viol, "meurtre par pénétration"
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités
Troisième et dernier jour d'audience pour Me Ferly sur l'affaire du violeur en serie en Guadeloupe. -
#penal #Avocat #Guadeloupe le viol en chiffres
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités
12.768 viols ont été déclarés en France en 2014 Leur nombre réel serait très supérieur puisqu'on estime, à partir d'enquêtes de victimation, que 75.000 personnes sont victimes de viols chaque année. La majorité des personnes attaquées sont des femmes mais pas uniquement... Lire l'article comp... -
#penal #Avocat #Guadeloupe criminologie du viol
Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015Actualités
Lire l'article complet : Dénonciation et criminalisation croissantes du viol -
#Avocat #Guadeloupe interview de Robert BADINTER à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésInterview de Robert BADINTER à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort Ecouter sur France Inter,Source : www.franceinter.fr
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Les #Avocat #Guadeloupe derrière le @CNBarreaux ; Mobilisation contre l’article 15 de #LPF2016
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015ActualitésDELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX REFORME DU FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2015
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2ème jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015Actualités
Deuxième jour du procès du violeur en série de Saint-Francois #Avocat #Guadeloupe. La première journée a permis d'établir les faits et de montrer l'extrême duplicité de l'accusé. -
#Avocat #Guadeloupe Grève Nationale des avocats
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLe Conseil National des Barreaux, réuni cette semaine en métropole, a adopté à l'unanimité une délibération relative au financement de l'aide juridictionnelle. Tous les barreaux de France seront donc en grève à partir de ce lundi. Ce qui risque d?avoir de fortes répercutions sur les audiences, co...Source : m.orangecaraibe.com
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#Avocat #Guadeloupe le violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premier acte #CabinetFerly assiste trois victimes et refuse le huis clos. En matière de viol, le huis clos protège l'accusé
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités
Le violeur en série à nouveau devant la cour d'assises de Basse-Terre. Premier acte #CabinetFerly assiste trois victimes et refuse le huis clos. En matière de viol, le huis clos protège l'accusé -
#Avocat #Guadeloupe la #FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015ActualitésLa FNUJA combat de projet d’aide juridictionnelle
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#Avocat #Guadeloupe Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme @FIFDHGuadeloupe
Publié le : 12/10/2015 12 octobre oct. 10 2015Actualités
Ouverture du premier Festival International des Droits de l’homme ! -
#Avocat #Guadeloupe de nouveaux magistrats à Pointe-à-Pitre
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015ActualitésNeuf magistrats ont été installés dans leurs fonctions, vendredi, à Pointe-à-Pitre, dont la présidente du tribunal de grande instance, Béatrice Blanc, et le procureur de la République, Xavier Bonhomme.Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Mot d'humour : Qu'en dirait @Guy_Bedos ? #Avocat #Guadeloupe
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Actualités
Qu'en dirait @Guy_Bedos ?