L’indépendance du parquet attendra une éventuelle réforme de la Constitution - Le Monde

Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
Source : www.lemonde.fr
Par une décision lapidaire, vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a clos, provisoirement, le débat sur l’indépendance du parquet. Il laisse les mains libres au président Emmanuel Macron et à la garde des sceaux, Nicole Belloubet, qui ont promis de présenter au premier semestre 2018 un projet de réforme constitutionnelle renforçant l’indépendance des procureurs. Car c’est bel et bien la Constitution qu’il faudra changer si l’on souhaite accroître la liberté à l’égard du pouvoir politique de ces magistrats qui dirigent les enquêtes judiciaires, décident d’engager les poursuites et requièrent les sanctions aux procès... Lire la suite

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