Communique des bâtonniers des Antilles Guyane situation de l’état de droit en Haïti
Publié le :
12/07/2021
12
juillet
juil.
07
2021
Monsieur le Bâtonnier Patrick LINGIBÉ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de la Guyane
Monsieur le Bâtonnier Philippe SENART, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de,la Martinique
Madame le Bâtonnier Tania BANGOU, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
DÉNONCENT l’assassinat dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 juillet 2021 dans des conditions tragiques et obscures de Monsieur Jovenel MOISE, Président sortant de la République d’Haïti.
RAPPELLENT à cette occasion le lâche assassinat de l’ancien Bâtonnier de Port-au-Prince Monferrier DORVAL perpétré le vendredi 28 août 2020 en rentrant chez lui, abattu de plusieurs balles.
NOTENT que l’enquête sur cet assassinat n’a toujours pas abouti.
RAPPELLENT qu’un État de Droit n’a de réalité que s’il permet de garantir de manière efficace à tous ses citoyens un droit de protection à la vie.
DÉNONCENT cet assassinat odieux et présentent leurs condoléances à la famille et aux proches du président MOISE.
APPORTENT leur soutien à la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBI) et aux Bâtonniers des ordres des avocats d’Haïti dans leur combat pour établir un État de droit garantissant la protection des vies et des biens, les droits des citoyens dans une société démocratique, la sécurité juridique et économique.
Cayenne, Martinique, Guadeloupe, le vendredi 9 juillet 2021
Patrick LINGIBÉ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de la Guyane
Philippe SENART, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de la Martinique
Tania BANGOU, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, SaintMartin, Saint-Barthélemy
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La propagation de l’épidémie de Covid-19 dans notre archipel connaît une nette accélération sur la semaine du 5 au 11 avril, les nouveaux cas positifs étant en augmentation de près de 40 % par rapport à la semaine précédente, à 506 cas, après plusieurs semaines de stabilité fluctuante de l’épidém... -
Rapport chlordécone - Assemblée nationale
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Actualités
La commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et... -
Le recours au télétravail est encouragé. Néanmoins il crée des problématiques qui lui sont particulières
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Actualités
Les incivilités numériques se multiplient avec le travail à distance, selon les études. Les micro-conflits s'accumulent sans pour autant qu'ils puissent être désamorcés par une franche discussion à la machine à café...Source : start-lesechos-fr.cdn.ampproject.org -
Rudy Naïnan annonce "la création d'une centrale d'achats des produits de la mer de Guadeloupe"
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Actualités
Rudy Naïnan, président de l'association des restaurateurs de Îles de Guadeloupe a annoncé ce matin la création d'une centrale d'achats lors d'une rencontre au lycée hôtelier du Gosier ce matin...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Amis magistrats, nous ne sommes pas vos ennemis, ne devenez pas les nôtres
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Actualités
J’ai signé cette tribune, horrifié et inquiet que je suis que de tels actes aient pu être commis par un Magistrat. Magistrats et Avocats, un couple dans lequel on peut s’engueuler, mais se frapper non, au grand jamais [...]Source : www.liberation.fr -
Aix-en-Provence : « Messieurs les policiers faites évacuer Monsieur Sollacaro »
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Actualités
On ne dira jamais assez que si les avocats laissent passer de telles pratiques alors plus jamais aucun justiciable ne sera en sécurité [...] -
Rien mais alors rien ne peut justifier qu’un avocat soit expulsé d’une salle d’audience par les forces de l’ordre
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Actualités
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Air France teste un pass sanitaire entre Paris et les Antilles à partir de ce jeudi
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Actualités
À partir de ce jeudi (11 mars 2021), la compagnie aérienne Air France met à l'essai un pass sanitaire numérique pour les passagers qui voyagent entre Paris et les Antilles. Une expérimentation suivie de près par le gouvernement...Source : www.rci.fm -
Attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021Actualités
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Communiqué de presse: Covid-19 - Nouvelles mesures sanitaires
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Actualités
La propagation de l’épidémie de Covid-19 connaît une nette accélération dans l’archipel. Le taux de positivité est à 8,80 % et le taux d‘incidence atteint 81,72 %, très au-dessus du seuil d’alerte, avec un nombre de cas de variants anglais détectés de l’ordre de 20 % des cas. 10 nouvea... -
Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualités
Bonne nouvelle pour les restaurateurs. La tendance jurisprudentielle se confirme avec cette décision en appel contre AXA et au fond. La clause d'exclusion. le jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE est ainsi confirmé La décision est intéressante car la Cour tient compte de 'article L 113-...Source : www.argusdelassurance.com -
Mobilisation du collectif des organisations professionnelles de la Guadeloupe(COPG) - Protocole d'accord de sortie de conflit
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Actualités
Voilà le protocole de fin de conflit. Les barrages seront levés. Mais d’autres actions semblent en préparation... -
Une guadeloupéenne nommée sous-préfète à la relance pour la Guadeloupe et la Martinique
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021Actualités
Odile Nacibide, administratrice civile, vient d’être nommée par décret du président de la République, sous-préfète chargée de mission pour la relance auprès des préfets de Guadeloupe et de Martinique...Source : www.thierryfundere.gp -
Le Germinal intercepte un go-fast transportant 500 kilos de cocaïne au sud-ouest de l'île de Saint-Martin
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités
La frégate des forces armées aux Antilles, le Germinal, a intercepté un go-fast avec à son bord 500 kilos de cocaïne le lundi 8 février 2021 en haute-mer au sud-ouest de l'île de Saint-Martin. Trois individus ont été remis à l'antenne martiniquaise de l'office anti-stupéfiants...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Enlèvement de Me Nasha SAINT-FELEUR - Communiqué de l'UJA 17 février 2021
Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Actualités
L'UJA de Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Barthélémy a appris avec effroi l'enlèvement d'une jeune consœur haïtienne Me Nasha SAINT-FLEUR. Cet enlèvement intervient dans le contexte d'instabilité politique que traverse Haïti et après avoir eu à déplorer l'assassinat du Bâtonnier Monferrier D... -
Communiqué de presse - Liberté d'expression : soutien à LUC REINTTE
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Actualités
Luc Reinette, leader indépendantiste a été convoqué demain jeudi 18 février 21 pour « incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination » par le Procureur de la République suite à son appel à la jeunesse publié dans les colonnes du magazine CCN. Cette convocation revêt un caractèr... -
"Quand vous êtes la fille d'un monstre, forcément vous vous demandez si vous êtes un monstre vous-même". Audrey Pulvar revient sur les actes d'inceste commis par son père
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Actualités
Audrey Pulvar, adjointe à la mairie de Paris et candidate aux élections régionales en Ile-de-France au micro de France-Inter ce lundi 15 février 2021 s'est exprimée avec émotion sur les actes de son père Marc Pulvar, accusé d'inceste par trois de ses nièces alors qu'elles étaient enfants...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Des Saints-Franciscains condamnés pour vol aggravé
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Actualités
3 amis comparaissaient, hier en correctionnelle, suite à un cambriolage commis en 2019. Ils étaient rentrés chez un sexagénaire à 1h du matin, encagoulés et armés. Le 26 décembre 2019, trois jeunes individus âgés entre 19 et 22 ans avaient prétexté une panne de voiture. L'homme de 62 ans leur ava...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Mise en place des motifs impérieux pour voyager entre la Martinique et la Guadeloupe dans les deux sens, dès le 16 février 2021
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Actualités
Les préfets de Guadeloupe et de Martinique décident d'interdire les déplacements en avion ou par bateau entre les deux îles sauf motifs impérieux, à partir de mardi prochain (16 février 2021). Le but est de contenir la propagation de variants de la covid-19...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Le Conseil d'Etat suspend la possibilité d'imposer la visioconférence devant les juridictions pénales
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Actualités
Le Conseil d'Etat vient de suspendre la possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les juridictions pénales dans le contexte de la crise sanitaire, en estimant que la mesure portait une "atteinte grave et manifeste aux droits de la défense". En novembre, le Conseil...Source : www.francetvinfo.fr -
Covid-19 Application des motifs impérieux pour les déplacements entre la Guadeloupe et l’Hexagone à compter de ce dimanche 31 janvier
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Actualités
À l'issue du conseil de sécurité et de défense nationale qui s'est tenu ce vendredi 29 janvier, le Gouvernement a décidé la mise en place des motifs impérieux pour voyager à destination et au départ des territoires d'Outre-mer... -
Paris : Les policiers verbalisent des magistrats qui mangent dans un restaurant clandestin
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Actualités
Les policiers sont intervenus dans un restaurant sur l’île de la Cité à Paris, ce vendredi midi, alors que l’établissement était en plein service. Une dizaine de personnes étaient installées pour manger, en majorité des magistrats...Source : actu17.fr -
Nous réclamons justice pour le Bâtonnier Monferrier Dorval
Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021Actualités
Demandons la mise en place d'une enquête indépendante menée par des experts nationaux et internationaux pour enfin faire la lumière sur l'assassinat de Me Monferrier Dorval, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince...Source : www.change.org -
Eau et Assainissement: les chiffres clés 2020
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020Actualités
Lé présent document est consacré aux chiffres clés de l'eau et de l'assainissement. Ila été réalisé par l'Observatoire de l'Eau de la Guadeloupe, qui est une structure partenariale portée par l'Office de l'Eau Guadeloupe ... -
Avec le reconfinement, une vague de burn-out déferle sur les managers
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Actualités
Détresse psychologique, sentiment de solitude, perte de motivation... Depuis le reconfinement, tous les indicateurs du mal-être au travail sont au rouge et en hausse, d'après une étude du cabinet Empreinte Humaine. De quoi craindre une déferlente d'absentéisme dans les prochains mois...Source : madame.lefigaro.fr -
Le législateur devra revoir sa copie en matière de détention provisoire
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Actualités
Le Conseil Constitutionnel vient d’ordonner l’abrogation d’une disposition du code de procédure pénale. Un alinéa qui interdit toute remise en liberté d’une détention provisoire autre que pour des raisons médicales ou pour une détention jugée trop longue...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Liste défenseurs syndicaux Guadeloupe
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Actualités
Le défenseur syndical a pour mission d’assister ou de représenter les salariés comme les employeurs devant les conseils de prud’hommes et devant les cours d’appel dans une instance prud’homale. -
Accusé de détournement de fonds, un pharmacien a été relaxé
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Actualités
IL ÉTAIT ACCUSÉ D'AVOIR DÉTOURNÉ PLUS DE 800 000 EUROS. L’UNE DES EMPLOYÉS ACCUSÉE DE RECEL DE BIEN, A AUSSI ÉTÉ RELAXÉE. Deux pharmaciens de Saint-Martin ont comparu jeudi dernier devant le tribunal de proximité de Saint-Martin ; l’affaire avait déjà été appelée une première fois fin janvier...Source : www.soualigapost.com -
Réouverture des restaurants et modification des règles d'ouverture concernant les salles de sport en Guadeloupe
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Actualités
Après une concertation avec les élus et les représentants des acteurs de la restauration, le préfet de la région Guadeloupe, décide d'autoriser la réouverture des restaurants, à compter de ce mercredi 7 octobre 2020, sous couvert de l'application de nouvelles mesures sanitaires par ces derniers... -
3 mesures prises par le gouvernement pour soutenir les restaurants et bars des Iles de Guadeloupe
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités
Depuis lundi 28 Septembre, les restaurants et bars des Iles de Guadeloupe ont été contraint de fermer par le gouvernement pour une durée de quinze jours...Source : foodilesleblog.com -
Recours contre les conditions de détention indignes : le Conseil constitutionnel exige une réforme !
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Actualités
« Aucun recours devant le juge judiciaire ne permet [à une personne placée en détention provisoire] d’obtenir qu’il soit mis fin aux atteintes à sa dignité résultant des conditions de sa détention provisoire. » Le constat est clair, la sanction forte. Par une décision du 2 octobre 2020, le Consei...Source : oip.org -
Les destinations Guadeloupe et Martinique bientôt interdites de publicité à la télévision ?
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Actualités
Un texte de loi visant à encadrer, et peut-être même interdire, les publicités pour les produits jugés nuisibles pour l’environnement serait à l’étude, par la ministre de la Transition écologique. Il vise la publicité pour nos territoires, notamment, sur les écrans...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Assassinat de Me Dorval : des Barreaux de 47 pays sollicitent une commission d’enquête internationale
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Actualités
Des barreaux de 47 pays sollicitent du Président Jovenel Moïse une commission d’enquête internationale sur l’assassinat de Me Monferrier Dorval. Le dossier de l’assassinat du bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Monferrier Dorval prend davantage d’ampleur avec le soutien inte...Source : www.juno7.ht -
Communiqué de presse du 10 septembre 2020 Sur la conférence internationale de soutien à la FBH
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités
La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) tient à remercier les nombreux Barreaux et Associations nationales et internationales d’avocats qui ont exprimé leur solidarité suite à l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval le 28 aout 2020 dans sa résidence privée... -
Un juge et une greffière du tribunal testés positifs Covid19
Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Actualités
Le monde de la Justice n'est pas épargné par l'épidémie de coronavirus. Deux agents, une greffière et un juge, ont été testés positifs à la Covid19. Ils ont tous deux été mis en arrêt maladie et isolés chez eux...Source : www.rci.fm -
Des policiers abusent des plaintes pour «outrage à agent»
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Actualités
Un rapport remis au ministère de l'Intérieur dénonce la prise en charge par l'administration des frais d'avocats dans des affaires d'outrage et d'insultes envers des policiers...Source : www.lefigaro.fr -
Guadeloupe : au moins 20 cas de coronavirus dans une prison
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Actualités
Onze détenus et neuf membres du personnel ont été testés positifs au Covid-19 à la prison de Baie-Mahault. Une campagne dépistage est toujours en cours et le nombre de nouveaux cas pourrait ainsi encore augmenter...Source : www.francetvinfo.fr -
Sécheresse 2020 : les agriculteurs sinistrés peuvent déposer leurs dossiers de déclaration de dommages agricoles jusqu’au 12 octobre 2020
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Actualités
Sur décision du ministère de l’outre-mer, le préfet a signé le 31 août 2020 l’arrêté préfectoral portant reconnaissance de l’état de calamité agricole liée à l’épisode de sécheresse exceptionnelle qui a sévi sur l’ensemble des communes de la Guadeloupe d’avril à mai 2020...Source : daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr -
Déconfinement à Strasbourg : Le tribunal administratif suspend l'arrêté municipal qui rend obligatoire le port du masque
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Actualités
Le port du masque n’est plus obligatoire au centre-ville de Strasbourg. La mesure, qui avait été prise par un arrêté municipal le 20 mai, a été suspendue ce lundi par le tribunal administratif. Dans sa décision, le juge des référés Henri Simon estime que le port du masque est « une ingérence d...Source : www.20minutes.fr