Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
Publié le :
06/02/2019
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Source : www.wk-transport-logistique.frLa Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le représentant légal ne permet pas de satisfaire à l’obligation de désignation de l’auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un véhicule immatriculé au nom de la personne morale... Lire la suite
Historique
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Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit routier
Les dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur le 1er juillet 2020, concernent...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit routier
Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières automobiles. Cette ordonnance s’inscrit dans l’importante réforme qu’a décidé d’engager le Gouvernement pour moderniser le système des fourrières automobiles...Source : www.gouvernement.fr -
Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier
Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, ensuite de leur interruption dans le cadre de la crise sanitaire, des examens du permis de conduire, des commissions médicales du permis de conduire et des stages de sensibilisation à la sécurité routière...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier
Avec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit son rythme normal. Certains automobilistes reçoivent depuis quelques jours des amendes pour des infractions datant du mois de mars...Source : www.bfmtv.com -
Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routier
Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière doit être suivie en fonction de de la classe de l'amende reçue. Des délais sont également à respecter afin de pouvoir la contester...Source : www.litige.fr -
Prime à la conversion : conditions et nouveau montant de l'aide
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit routier
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est une aide allouée aux propriétaires d'un véhicule diesel ou essence ancien disposés à le mettre au rebut et à le remplacer par une voiture moins polluante, neuve ou d'occasion. Le point sur les conditions...Source : www.journaldunet.com -
Téléphoner au volant entraîne dorénavant la suspension du permis
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit routier
Le 21 mai 2020, le décret 2020-605 a été publié au Journal officiel. Entrant de fait en vigueur dès le lendemain, il permet dorénavant aux forces de l’ordre de procéder à une rétention de permis lorsqu’un conducteur est intercepté pour avoir téléphoné au volant, et commis une autre infraction...Source : actu.fr -
Que faire en cas de retard de délivrance du permis de conduire ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit routier
Quelques jours avant la mise en place du confinement pour lutter contre la propagation du COVID-19, Océane a réussi l’examen du permis de conduire. Depuis, elle ne sait pas où en est son dossier, ni quand elle recevra son titre...Source : www.ouest-france.fr -
Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit routier
Par une ordonnance rendue le 17 avril, le Conseil d’État se déclare incompétent pour connaître d’une demande de suspension d’un contrôle de police réalisé en application du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 da...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit routier
Chaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du coronavirus. Nous nous intéressons aujourd'hui à l'interrogation de « klein », qui nous demande si les taxis sont autorisés à travailler pendant le confinement...Source : www.leparisien.fr -
Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit routier
Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspendre son assurance auto peut se poser si on ne l’utilise pas du tout. Mais cela est quasiment impossible. Cependant des solutions existent...Source : www.dna.fr -
Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routier
La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de 40% pour les investissements des établissements d’enseignement de la conduite dans des simulateurs de conduite...Source : www.legifiscal.fr -
Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit routier
À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'artic...Source : www.service-public.fr -
Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit routier
L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de voitures, pratique qui n’est actuellement pas autorisée par le Code de la route, vient d’être prolongée d’un an. Le test sur les autoroutes et routes de onze départements se poursuivra ainsi jusqu’au 31 janvier 2021...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit routier
La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalorisation automatique de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes en partie en fonction de l’inflation. ...Source : www.legifiscal.fr -
Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit routier
Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit routier, Pascale Gétin, répond à vos questions. "J'ai écopé d'une amende pour conduite avec téléphone, alors que j'étais arrêté sur le bas-côté. Il y a de l'abus, non ?", demande aujourd'hui Fabrice, de Roanne (42)...Source : www.autoplus.fr -
Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit routier
En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le système des forfaits post-stationnement, issu de la dépénalisation du stationnement payant...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit routier
Bien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dashcams connaissent aujourd'hui un véritable engouement chez les automobilistes français. Ces petites caméras embarquées, que l'on place généralement derrière son pare-brise afin d'enregistrer ses déplacements...Source : www.cnews.fr -
L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit routier
Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir...Source : www.caradisiac.com -
Teste d'un radar mesurant la pollution des pots d’échappement à Marseille
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit routier
"Mauvais", "médiocre" ou "acceptable" s’affiche sur un écran après le passage du véhicule devant ce radar installé à Marseille. A l'initiative de l’association Atmosud, l’appareil est testé à Marseille et permettra de collecter des informations sur la pollution dégagée en fonction des modèles...Source : www.usinenouvelle.com -
Contrôle du juge sur la durée de suspension du permis de conduire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit routier
Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement de l’article L. 224-2 ou de l’article L. 224-7 du code de la route constituent des mesures de police administrative prises, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, par le représentant de l’Etat dans le départeme...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit routier
Le texte va entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1er juillet 2020. Il s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre...Source : www.lexpress.fr -
Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : quelles conditions ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit routier
L’intérêt de cet arrêt est de rappeler qu’en cas de réclamation contre une amende forfaitaire majorée, la réclamation est irrecevable si elle n’est pas accompagnée de l’avis de contravention correspondant à l’amende concernée...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le défaut d’assurance désormais verbalisable par le biais des radars automatiques
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit routier
Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les plaques d’immatriculation flashées notamment par les radars automatiques pourront dorénavant être comparées au fichier des véhicules assurés...Source : www.nextinpact.com -
L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit routier
Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles, un arrêté du 2 août 2019 a légèrement revalorisé les tarifs applicables aux voitures particulières pour lesquelles les frais d’enlèvement sont portés à 120,18 € (contre 119,20 €) et les frais...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit routier
Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur dix d’utiliser leur smartphone en roulant. Aujourd’hui, bafouer cet interdit coûte 135 euros d’amende et un retrait de 3 points. Un amendement à la loi mobilité veut durcir la punition par une suspension provisoire du p...Source : detours.canal.fr -
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit routier
Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation...Source : www.weka.fr -
Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit routier
Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon – en agglomération est strictement interdite (c. rou. art. R.416-1)...Source : interetsprives.grouperf.com -
Permis de conduire : changements
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit routier
C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moyen de l’examen du permis de conduire de 30 % et réduire les délais pour obtenir une place à l’épreuve...Source : www.leprogres.fr -
Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit routier
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie. Objet : signalisation d'une zone à circulation restreinte sur certaines communes de la métropole du Grand Paris, dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Hauts-de-Seine : huit villes bannissent les trottinettes électriques en libre-service
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit routier
Les communes du territoire Grand Paris Seine Ouest, dont Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux, passent à l’offensive et promettent d’enlever les engins disponibles dans leurs rues. Avec à la clé des amendes pour les opérateurs...Source : www.leparisien.fr -
Faut-il instaurer un malus indexé sur le poids pour réduire les émissions de CO2?
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit routier
95 grammes de CO2 par kilomètre. Tel est l’objectif de l’Union européenne pour les émissions moyennes des voitures neuves en 2021. Reste que l’objectif semble aujourd’hui difficile à atteindre...Source : argent.boursier.com -
Nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit routier
François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif, Association agréée de surveillance de la qualité de l’air à Paris et en Ile-de-France, afin de suivre l’évolution de la pollution liée à l’épisode caniculaire...Source : www.ecologique-solidaire.gouv.fr -
Réaction des routiers face à la taxe poids lourds
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit routier
Mieux vaut prévenir que guérir. Dans un communiqué commun les organisations françaises du transport routier de marchandises, réagissent à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datée du 18 juin déclarant non conforme au droit européen le projet allemand de taxe sur les véhicules...Source : www.strategieslogistique.com -
La personnalisation de la plaque d'immatriculation est interdite
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit routier
Un couple risque une amende de 750 euros pour avoir personnalisé la plaque d'immatriculation de sa voiture. Des règles très strictes existent et il vaut mieux les respecter...Source : actu.fr -
Prêter sa voiture à une personne avec un permis sanctionné : quelles sont les conséquences?
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier
Mon garçon avait une partie de balle hier soir et je lui ai prêté ma voiture. J’ai eu une belle surprise quand je l’ai vu revenir à pied! Pas de voiture...Source : www.guideautoweb.com -
Pour une prise en compte des émissions réelles de CO2 dans les transports
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routier
A l'heure où les politiques publiques sont très tournées vers la voiture 100% électrique, d'autres solutions ont été totalement éludées comme le GNV, une énergie à base de gaz. L'Association française du gaz (AFG) a co-signé avec l'Association française du gaz naturel véhicules (AFGNV) et France...Source : www.latribune.fr -
Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit routier
Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourront faire annuler les amendes liées au retour de la limitation à 90 km/h. Ce que la Sécurité routière dément. Qui dit vrai...Source : www.capital.fr -
La ville de Lyon interdit la circulation des trottinettes électriques sur les trottoirs
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit routier
Alors qu'un futur décret a été annoncé par le gouvernement en septembre, la Ville de Lyon a pris un arrêté pour réglementer la circulation des engins de déplacement personnels motorisés tels que les trottinettes électriques, avec l'objectif de réduire les conflits d'usage, principalement avec les...Source : www.lyonmag.com -
Dans quelle mesure les recalés au permis de conduire peuvent-ils former un recours?
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier
Le premier ministre vient de décider quelques mesures censées faire baisser le coût du permis. Cet examen est si important, pour certains candidats, que, lorsqu’ils échouent, ils saisissent les tribunaux administratifs.Source : www.lemonde.fr -
Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit routier
« Savoir Rouler à Vélo » est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège...Source : interetsprives.grouperf.com -
Quelles sont les nouvelles règles du transport routier en Europe ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit routier
Exclu du champ d'application de la directive sur les travailleurs détachés, révisée en 2018, le transport routier est en passe d'être à son tour doté d'une nouvelle législation. L'aboutissement de deux années de négociations difficiles pour encadrer le détachement des chauffeurs, améliorer leur t...Source : www.touteleurope.eu -
Nouvelles mesures pour les jeunes usagers de cyclomoteurs
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit routier
Depuis le 1er mars, la formation pour les cyclomoteurs s’est renforcée en termes de durée, mais également sur l’équipement de sécurité obligatoire et la présence des parents pendant une heure. Une réforme bien accueillie par les professionnels pour des usagers très exposés aux accidents graves o...Source : www.estrepublicain.fr -
Expérimentation de nouvelles signalisations routières
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit routier
La signalisation routière a plusieurs missions dont celles de faciliter et de rendre plus sûre la circulation routière.Dans un contexte de trafic dense où de nombreux modes de déplacement se côtoient, des expérimentations se multiplient pour agir sur les comportements par des signalisations innov...Source : www.automobile-club.org -
Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit routier
Comme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse, on ne peut être sûr à 100% de leur fiabilité. Une marge d'erreur doit être ainsi systématiquement déduite pour prévenir un risque éventuel d'erreurs. Cette marge d'erreur est de 5% et de 10% pour les radars routiers sel...Source : www.autoplus.fr -
Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit routier
Cabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, le parc de radars fixes est visé par une vague de vandalisme sans précédent. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur...Source : www.capital.fr -
Proposition de modification du permis de conduire : rapport de la commission parlementaire sur l'éducation routière
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit routier
La mission parlementaire sur l’éducation routière, lancée en août 2018, a remis son rapport "Vers un permis de conduire plus accessible et une éducation routière renforcée" au Premier ministre le 12 février 2019. Les objectifs du rapport s’inscrivent dans la lignée de la loi du 6 août 2015 pour l...Source : www.vie-publique.fr -
Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routier
Voici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe Roux, directeur du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages...Source : www.dossierfamilial.com -
Les chiffres de la sécurité routière pour 2018
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Droit routier
Les chiffres de la sécurité routière ont été dévoilés par Édouard Philippe. Des chiffres historiques : il n'y avait jamais eu aussi peu de morts sur les routes françaises. Le Premier ministre y voit une conséquence du passage aux 80 km/h...Source : www.francetvinfo.fr -
Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société?
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit routier
La Cour de cassation considère que le paiement de l’amende forfaitaire par le représentant légal ne permet pas de satisfaire à l’obligation de désignation de l’auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un véhicule immatriculé au nom de la personne morale...Source : www.wk-transport-logistique.fr
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Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit routier
Pour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs ou d'occasion, le gouvernement a modifié les conditions et le montant de la prime à la casse...Source : www.notretemps.com -
Taxe sur les permis de conduire : qui est concerné ? Comment l'acquitter ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Droit routier
Pour conduire un véhicule automobile, un permis de conduire en état de validité, délivré par le préfet du département de sa résidence principale ou de celui dans lequel les épreuves sont subies est exigé...Source : www.economie.gouv.fr -
Mise en fourrière : combien ça coûte en 2019 ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit routier
Les frais que doivent débourser les automobilistes pour récupérer leur voiture placée à la fourrière ont augmenté de 1,45 % depuis fin décembre 2018. Leur montant varie selon la taille des communes...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier
L'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen afin d'éviter le dumping social pratiqué par certains pays...Source : www.lesechos.fr -
Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit routier
Les salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voiture de société, les risques sont grands de se faire désigner par un patron désormais obligé de le faire. Deux ans après la publication de la loi, des incertitudes demeurent néanmoins sur les avis de contravention en cas...Source : www.lci.fr -
Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018Droit routier
Bien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteurs reste très importante, les accidents de la route représentent même le premier facteur de mortalité des 18/25 ans en France. Une situation qui reste également vraie pour les conducteurs titulaires du permis depuis moin...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit routier
Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que Waze ou Coyote de vous indiquer la présence de contrôles routiers, dans certains cas. Le but de la manœuvre est de faciliter le travail des forces de l'ordre, pour intercepter les criminels...Source : www.clubic.com -
Pour le juge, recouvrir un radar ce n'est pas le dégrader
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit routierActualités
En mars 2017, en marge d'une manifestation du collectif Les canards en colère, Lionel Candelon a recouvert les radars fixes de Hontanx et de Laglorieuse dans les Landes avec des sacs poubelles. Pour ces faits, il était poursuivi devant le tribunal de Mont de Marsan pour dégradation ou détérior...Source : www.radars-auto.com -
Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit routier
Approuvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de police de Lille, pour relaxer le prévenu d’un excès de vitesse relevé au moyen d'un appareil de contrôle automatique avec une vitesse enregistrée de 106 km/heure, retenue pour 100 km/heure, alors que la vitesse autorisée é...Source : www.lextenso.fr -
Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit routier
Un motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Valence après une course-poursuite sur l'A7 à près de 300km/h. Ils ont été retrouvés par les autorités grâce à une vidéo publiée sur YouTube...Source : rmc.bfmtv.com -
Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit routier
Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée des prix du carburant. Des appels à manifester ont été relayés sur les réseaux sociaux, et les événements incitant au blocage des autoroutes dans le pays se multiplient...Source : www.nicematin.com -
Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit routier
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les trotinettes et autres nouveaux engins de mobilité personnel allaient voir leur utilisation encadrée, en créant une "nouvelle catégorie de véhicule" dans le code de la route...Source : www.lefigaro.fr -
Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit routier
En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés. En 2017, 3 693 personnes ont perdu la vie et 74 066 personnes ont été blessées. Ce résultat est le fruit de quarante-cinq ans d’efforts conjugués des pouvoirs législatif et réglementaire ainsi que de l’implication des co...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit routier
A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir la durée du permis probatoire en suivant une formation post-permis pour récupérer les 12 points plus rapidement. C’est le décret n°2018-715 paru le 8 août 2018 en application de l’article L. 223-1 du Code de la route qui...Source : www.legipermis.com -
Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routier
Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est possible de récupérer des points de 2 manières différentes : - La récupération de points automatique à la suite d'un délai sans infraction (voir tous les délais) : la récupération partielle ou totale des points, - Le stage d...Source : www.legipermis.com -
Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit routier
Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le second semestre de l’année 2018 ont été publiés...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018Droit routier
La limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annoncé par Edouard Philippe en janvier pour « diminuer le nombre d'accidents » sur les routes. Mais pas la seule. Trois autres mesures faisant partie de ce plan, annoncé lors du comité interministériel de la sécurité routièr...Source : www.lesechos.fr -
Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit routier
Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bain de bouche avait pu fausser les résultats de l’éthylomètre...Source : www.liberation.fr -
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit routier
A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Numéro Lexbase : L6140LLY). Cette loi instaure à l’article L. 236-1 du Code de la route (Numéro Lexbase : L6164LLU), une nouvelle infraction. Désormais, le fait d’...Source : lexradio.fr -
Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routier
L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite de diffuser l’annonce d’un contrôle routier, sur des voies précises pour une durée de trois heures. Les exploitants devront, sous la menace de deux ans de prison, censurer ces annonces. Les modalités techniques seront pr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autonomes. Celles-ci sont dotées d’assistants à la conduite d’une performance louable. Elles procurent de nombreux avantages quant à la sécurité. Toutefois, une étude réalisée par un spécialiste de l’assurance a révélé que ce...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour ceux qui s’adonnent à des rodéos sauvages en scooter ou à moto
Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018Droit routier
Faire une roue arrière ou rouler à contresens alors que l’on est à moto, en scooter ou en quad est désormais puni d’un an de prison et de 15 000 € d’amende. Dans certains cas, la peine prévue peut aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
LES REGLES DE SECURITE APRES UNE CREVAISON SUR LAUTOROUTE
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit routier
Cette semaine dans la Minute Anti-PV, focus sur les règles de sécurité après une crevaison sur l'autoroute...Source : www.autoplus.fr -
Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit routier
Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à Rouen. Sans avoir besoin de modifier la législation en vigueur...Source : www.bfmtv.com -
Coupe du monde. A-t-on le droit de klaxonner en cas de victoire des Bleus ?
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit routier
À chaque victoire de l’équipe de France de football, c’est la même histoire dans les grandes villes : un concert de klaxons, jusqu’à plusieurs heures après le coup de sifflet final. Mais en agglomération, le Code de la route interdit l’usage des avertisseurs sonores, sauf en cas de danger immédiat.Source : www.ouest-france.fr -
Radar sans flash : fixes, mobiles, feu rouge - LegiPermis
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit routier
C’est une question souvent posée après avoir été flashé par un radar fixe ou mobile. Un radar peut-il photographier sans flash ? Le flash est-il toujours visible ? Quels sont les radars sans flash ? A combien de mètres peuvent-ils vous verbaliser pour un excès de vitesse. Voici des éléments de ré...Source : www.legipermis.com -
Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit routier
Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalisation, en vue de la nouvelle limitation de la vitesse à 80km/h voulue par le gouvernement. Ils ont jusqu’au 1er juillet pour le faire...Source : www.leparisien.fr -
Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018Droit routier
Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières le sont en toute illégalité. Dans de nombreuses villes comme Paris, ces camions seraient donc autant hors-la-loi que les propriétaires des véhicules qu'ils enlèvent...Source : www.largus.fr -
A quoi sert le procès verbal d’enquête ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit routier
Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes pour les conducteurs ou passagers, une enquête est ouverte par le procureur de la République. Elle est confiée aux services de police ou de gendarmerie. Pour le procureur, cette enquête va servir de base à la décision d’e...Source : www.victimes.org -
Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit routier
La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polémique sur la réduction de la vitesse à 80km/h sur route. Le CISR de janvier 2018 envisage de rallonger le stage de récupération de points à une durée de 3 jours d’ici à l’année 2019 pour certains conducteurs « récidivist...Source : www.legipermis.com -
Sécurité routière : polémique sur les radars embarqués
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit routier
Le ministère de l’intérieur exprime des doutes sur la légalité de l’externalisation des radars embarqués dans des voitures, mise en place en 2015...Source : www.lemonde.fr -
Voiture en panne : que faire ? - LegiPermis
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit routier
La panne d’une voiture peut-être très dangereuse pour ses occupants. Il faut savoir quoi faire en cas de défaillance de votre automobile. Il importe d’être informé et de savoir réagir...Source : www.legipermis.com -
Contre les 80 km/h et le téléphone au volant - L'Express
Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit routier
Interrogés par l'institut CSA, les Français jugent sévèrement les mesures du gouvernement pour la sécurité routière. L'automobiliste français est indécrottable. On a beau lui prouver par A multiplié par le nombre de morts supplémentaires que plus on appuie sur le champignon, plus on (se) tue, il...Source : www.lexpress.fr -
La sécurité routière et l’état des routes françaises
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Droit routier
Pour limiter le nombre d'accidents sur les routes françaises, l'État a lancé un grand projet de réduction de la vitesse. On devrait voir fleurir dans nos campagnes d'ici cet été des panneaux de signalisation pour limiter la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires...Source : www.latribune.fr -
Voitures-radar : ce qu’il faut savoir sur la privatisation des contrôles | www.dossierfamilial.com/
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit routier
A partir de ce lundi, les premiers véhicules-radar gérés par des sociétés privées vont commencer à flasher et verbaliser les automobilistes en Normandie. Ils seront ensuite généralisés à toute la France d’ici à 2020. Après une phase d’expérimentation concluante, cinq voitures privées équipées de...Source : www.dossierfamilial.com -
Permis de conduire : faut-il imposer un contrôle médical aux seniors ?
Publié le : 18/04/2018 18 avril avr. 04 2018Droit routier
Une proposition de loi visant à imposer un contrôle médical pour les personnes de plus de 70 ans a été déposée à l'Assemblée. Une mesure stigmatisante pour ses détracteurs...Source : www.rtl.fr -
Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit routier
Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement de la vitesse autorisée de 90 à 80 km/h prévue par le gouvernement le 1er juillet prochain sur le réseau secondaire. C’est l’un des résultats que révèle le 14e baromètre annuel Axa Prévention (1), publié ce matin, concern...Source : www.maire-info.com -
Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit routier
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relative à la réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire...Source : www.gouvernement.fr