Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le :
07/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLe code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le principe, les procès-verbaux ne valent qu’à titre de simple renseignement. Cependant, certains procès-verbaux ont une force probante plus importante, on pense notamment à ceux constatant des contraventions ou certains délits... Lire la suite
Historique
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Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit routier
Depuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous permet de désigner quelqu'un d'autre ou de contester une infraction qui vous est reprochée, mais aussi d'accéder à votre dossier d'infraction...Source : www.automobile-club.org -
Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit routier
Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anormalement longs de fabrication d’un permis de conduire (entre 6 et 8 semaines.)...Source : www.lemag-juridique.com -
Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit routier
Dans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, précise les règles applicables au contrôle technique des deux-roues motorisés...Source : www.lemag-juridique.com -
Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit routier
L'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de transport routier, qui exerce ainsi une activité non sédentaire, peut bénéficier du régime en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale...Source : www.efl.fr -
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routier
À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelles catégories de véhicules peut-on conduire ? Qui peut être accompagnateur ? Nous vous indiquons ce que vous devez savoir sur la conduite encadrée et comment demander le permis de conduire...Source : www.service-public.fr -
L’indemnité carburant remplacera la remise carburant au 1er janvier 2023
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit routier
La forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de nombreux États, dont la France, à appliquer une remise forfaitaire sur le prix à la pompe...Source : www.legifiscal.fr -
Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit routier
À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scooter en circulation dont le conducteur a été projeté, à la suite d’une collision avec un premier véhicule, contre un second véhicule à l’arrêt, la Cour de cassation a rappelé les contours de l'article 1er de la loi n° 85-...Source : www.lemag-juridique.com -
En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit routier
Elisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes, valable pour l’ensemble de l'année 2023. Un dispositif mis en place alors que la remise à la pompe de l’État et de TotalEnergies s’achève le 1er janvier 20...Source : www.usinenouvelle.com -
Chargement - déchargement : comment déployer des mesures pour les conducteurs en France ?
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Droit routier
Depuis mars 2022, les conducteurs routiers espagnols et portugais ne chargent ni ne déchargent plus les marchandises dans le camion. Cette réglementation, applicable aux véhicules de plus de 7,5 tonnes, interpelle les professionnels quant aux responsabilités lors des transports internationaux...Source : www.actu-transport-logistique.fr -
Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routier
Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’infrastructures de recharge pour les voitures électriques, parallèlement à des dispositions relatives à d’autres formes de mobilité...Source : www.euractiv.fr -
Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routier
Le premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) s'est tenu le 25 octobre 2022. En amont, l'Assemblée nationale a conduit une mission flash sur les mesures d'accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m. Ce dispositif va être étendu aux agglomérations de 150 00...Source : www.vie-publique.fr -
Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit routier
Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les mesures à mettre en place pour sécuriser l'usage des trottinettes électriques...Source : www.senat.fr -
Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier
Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minutes d’intervalle seulement n'est pas impossible. Une dérive due à des voitures radars qui se suivent sur la même route et relèvent successivement les infractions...Source : www.largus.fr -
Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit routier
Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voilà que vous perdez votre permis. Selon les cas, on peut vous imposer de passer ce fameux test psychotechnique avant de pouvoir de nouveau conduire légalement...Source : www.leblogauto.com -
Les voitures radars privées ont flashé plus de 500.000 fois l'an dernier
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit routier
La sécurité routière vient de publier des informations détaillées sur le fonctionnement des radars privatisés. On y apprend notamment que ces derniers ont flashé plus de 500.000 automobilistes en 2021...Source : www.capital.fr -
Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routier
À l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en voitures les routes de l'Hexagone durant cette période estivale. Or, il faut savoir que la limitation de vitesse est désormais repassée à 90 km/h pour presque la moitié des routes nationales, contre 80 auparavant...Source : www.rtl.fr -
Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit routier
De nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la recharge des voitures électriques. Une mauvaise habitude verbalisée par les autorités et qui est dans le collimateur de la police allemande. Cette dernière a eu une idée originale pour sensibiliser à ce problème.Source : www.largus.fr -
Conduire en maillot de bain ou torse nu : que dit la loi ?
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit routier
Les vacances d'été sont synonymes de soleil et de chaleur, mais est-il permis de conduire en maillot de bain ou torse nu ?Source : www.autoplus.fr -
Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Droit routier
Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen pondéré de remboursement de TICPE à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022.Source : www.fntr.fr -
Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit routier
Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de nos frontières. Nombreux sont les automobilistes à prendre la précaution de faire une copie de leurs papiers officiels. L'argus fait le point sur l'utilité et la valeur légale de ces documents...Source : www.largus.fr -
Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit routier
Le code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolution. Aujourd'hui, on vous parle du feu piéton-cycliste, ainsi que du compte à rebours pour traverser...Source : www.leblogauto.com -
Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit routier
Un sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un passage en prison en cas d'homicide routier commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Mais le chemin législatif risque d'être compliqué.Source : rmc.bfmtv.com -
Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit routier
Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition écologique annoncent une expérimentation de deux ans dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Doubs, de Haute-Garonne, de l'Hérault et du Territoire de Belfort.Source : www.nextinpact.com -
Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit routier
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doit transmettre l'identité du salarié responsable, dans un délai de 45 jours . S'il ne respecte pas cette obligation, l'employeur s'expose à une amende pour non-désignation du conducteur. La Cour de cassation, dans un arrê...Source : www.service-public.fr -
Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit routier
Un embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans lesquelles le conducteur peut être tenté de se distraire en regardant une vidéo ou la télé en direct. Cette pratique est cependant strictement encadrée par le Code de la route depuis la création d'une infraction spécifique.Source : www.largus.fr -
Un contrôle technique deux-roues dès le 1er octobre ?
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit routier
Le contrôle technique des deux-roues (et des quadricycles motorisés, dont les voitures sans permis) devrait bien devenir réalité dès le 1er octobre suite à une décision du Conseil d'État qui contredit celle d'Emmanuel Macron en août dernier.Source : www.assurland.com -
Accident avec un animal : risque t-on un malus ?
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit routier
Vous avez malheureusement percuté un animal, sauvage ou domestique et vous craignez de l'impact de cet accident sur votre malus ? On fait le point...Source : www.autoplus.fr -
Six propositions pour la sécurité routière
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit routier
Sujet trop peu abordé durant la campagne présidentielle, l’association Prévention Routière a adressé au gouvernement une liste de six propositions pour la sécurité routière. Mettre la pression sur les pouvoirs publics pour obtenir de petites victoires, c'est le combat de cette association.Source : radio.vinci-autoroutes.com -
Examen du permis de conduire : la plateforme d'inscription en ligne étendue à 18 nouveaux départements
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit routier
Déjà accessible dans 38 départements des régions Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Provence-Alpes-Côtes d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, le dispositif RdvPermis permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour l'examen pratique du permis de conduire a été étendu à 18 nouveaux départements....Source : www.service-public.fr -
Sécurité routière : à quoi servent les boîtes noires, désormais obligatoires dans les voitures ?
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routier
Depuis ce dimanche 1er mai 2022, toutes les voitures neuves devront être équipées d'enregistreurs de données d'événements. Des boîtes noires, qui posent question.Source : actu.fr -
Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier
Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupérer s'avère bien plus long. Il existe différents délais allant de 6 mois à 10 ans suivant les cas et les infractions en cause. L'argus fait le point sur la question...Source : www.largus.fr -
Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
Une nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films à bord d’une voiture autonome, sans être tenus responsables en cas d’accident.Source : www.auto-moto.com -
Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
Le décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d’une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d’imprécisions sur les modali...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit routier
Un automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée, à un endroit nettement différencié de sa partie centrale, mais non surélevé par rapport à celle-ci. Peut-il être condamné pour stationnement très gênant sur un trottoir ?Source : www.courdecassation.fr -
Carburant : les contours de la remise de 18 centimes accordée en station à partir du 1er avril
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit routier
Le gouvernement a détaillé les règles d’application de ce dispositif, destiné à adoucir la note de carburant pour les particuliers et de nombreux professionnels...Source : www.netpme.fr -
Un nouveau site Internet facilite les réclamations concernant le permis de conduire
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit routier
Contestation d'une infraction ou d'une décision la concernant, désaccord sur le solde de points, information relative au permis, demande de documents : le nouveau site des recours du permis de conduire facilite les démarches et les réclamations concernant le permis de conduire, sans avoir besoin...Source : www.service-public.fr -
Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit routier
Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a défini ces nouveaux services dans le code de la route. Il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, ainsi que leurs caractéristiques techniques et...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Paris 2024 : précisions concernant les véhicules autorisés à circuler sur les voies réservées durant les Jeux
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit routier
Un décret du 16 février précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Source : www.lagazettedescommunes.com -
Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit routier
À propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière a été définitivement adopté le 14 janvier 2022.Source : www.securite-routiere.gouv.fr -
Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit routier
Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobiles légers ». Sous-catégorie des cyclomoteurs, ces petits deux-roues munis d'un siège sont communément appelés draisiennes électriques. Un décret publié au Journal officiel du 15 janvier 2022 précise les caractéristiques t...Source : www.service-public.fr -
Dépassement par la droite : que dit la loi ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit routier
Pratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dangereux et interdit par le Code de la Route. Découvrez les règles en vigueur...Source : www.auto-moto.com -
Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routier
Le stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les campagnes de communications, ne pas respecter certaines places réservées n’est pas anodin...Source : www.bienpublic.com -
Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit routier
L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de signalisation dans le code de la route. Si vous vous préparez à passer l’examen, en vue du permis, vous devez connaître ces panneaux, tout comme les autres...Source : www.codedelaroute.fr -
Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit routier
La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 - qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes - a été transposée en droit français ce 17 décembre 2021, au travers d’...Source : www.cerema.fr -
Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routier
L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applications téléphoniques et des assistants GPS, est clairement approuvée par les Sages...Source : www.lepoint.fr -
Dormir dans sa voiture : que peut-on faire selon la loi ?
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit routier
Si vous avez l'intention de passer la nuit dans votre voiture, mieux vaut prendre connaissance de ce que dit la loi...Source : www.autojournal.fr -
Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit routier
À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception des véhicules, les automobilistes peuvent partager des informations routières sur les contrôles de vitesse sur tout le réseau routier français...Source : www.service-public.fr -
Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit routier
Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un animal sauvage. Le risque d’accident est plus important au commencement de l’hiver. Peut-on être indemnisé en cas d’accident...Source : www.lefigaro.fr -
L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route, l’épreuve théorique qui précède l’épreuve pratique de la conduite ? On te donne la réponse ici !Source : www.codedelaroute.fr -
Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit routier
Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres.Source : www.lagazettedescommunes.com -
Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier
Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une caravane avec sa voiture, une boule d’attelage n’est pas toujours mise à contribution. Peut-on dès lors la laisser accrochée de façon permanente sur sa voiture ? Est-ce légal de conduire avec ?Source : www.autojournal.fr -
Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021: modes de transport autres qu’aériens
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit routier
La loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances comporte un important volet de droit des transports, toutes branches confondues.Source : www.dalloz-actualite.fr -
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit routier
Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser.Source : www.service-public.fr -
Une nouvelle génération de radars mobiles
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit routier
Quiconque emprunte la route a pu s'en rendre compte : au cours des deux dernières décennies, la sécurité routière a focalisé ses actions sur l'essor, la multiplication et la modernisation de son parc de radars automatiques.Source : www.lerepairedesmotards.com -
Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit routier
Mieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins : le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de mise en conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne début 2022.Source : www.moneyvox.fr -
Le dispositif anti-Coyote devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit routier
Le Conseil d’État décide de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Coyote portant sur les dispositions qui permettent de bloquer les messages entre internautes aux abords d’une zone de contrôle policier...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit routier
Depuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée sur la période du 1er novembre au 31 mars (non plus du 11 novembre au dernier dimanche de mars). Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur d'un arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relat...Source : www.automobile-club.org -
Vitesse limitée à 30km/h : que risque-t-on en cas de dépassement de la limitation ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit routier
En dépassant la limite de vitesse, les automobilistes encourent toujours 135 euros d'amende, mais le nombre de points en moins sur le permis a changé...Source : www.rtl.fr -
Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit routier
Les prix des dépannages sur autoroutes et routes express sont encadrés par la réglementation. Si votre voiture tombe en panne, voici la procédure et les coûts applicables en 2021...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
La circulation inter-files est de nouveau autorisée, dans 21 départements
Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021Droit routier
À partir du 2 août 2021, les motos et scooters pourront , grâce à une nouvelle expérimentation, circuler en inter-files sur certaines routes dans 21 départements...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Peut-on conduire pieds-nus, en tongs ou en claquettes ?
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit routier
En vacances, on lâche bien volontiers ses chaussures fermées pour marcher pieds nus, en tongs ou en claquettes. Qu'en est-il une fois que l'on remonte dans sa voiture : peut-on s'affranchir de remettre ses souliers ? Le code de la route n'est pas catégorique sur le sujet...Source : www.largus.fr -
Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit routier
Un décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les voitures autonomes. Des zones où ces véhicules seront autorisés sont attendues dès septembre 2022...Source : www.ouest-france.fr -
30 km/h à Paris : ce qui change dans les villes qui l'ont déjà fait
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit routier
RALENTISSEMENT - À partir du 30 août, les automobilistes devront se contenter des 30km/h pour circuler dans la capitale. Mais d'autres villes françaises et européennes ont déjà pris cette mesure avant elle...Source : www.lci.fr -
Voitures autonomes : révolution en vue dans le Code de la route
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit routier
Alors que les constructeurs automobiles rêvent de voitures autonomes sur le marché, le Code de la route pourrait également s’adapter à ces nouveautés., Le Code de la route a 100 ans cette année. Et pourSource : www.capital.fr -
Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit routier
Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obligatoires : les usagers de trottinettes électriques sont soumis depuis 2019 à une série de règles d'utilisation...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit routier
Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous possédez une voiture diesel datant d'avant 2006. Et d'ici 2024, vous n'aurez plus le droit non plus de rouler avec un diesel neuf ou un véhicule essence d'avant 2011...Source : www.turbo.fr -
Hydrogène : consultation pour le futur réseau de transport
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit routier
GRTgaz et Teréga, les gestionnaires du réseau de transport du gaz en France, ont lancé mardi une consultation des acteurs de l’hydrogène en vue de définir la future logistique de transport de cette source d’énergie...Source : www.leblogauto.com -
Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit routier
Voilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en sont toutes folles. Le nombre de tués double au mois d'avril par rapport à 2020...Source : www.leblogauto.com -
Le Code de la Route a 100 ans : un fringant centenaire
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routier
On considère que le code de la route est né en France le 27 mai 1921. On fête donc le centenaire d'un code qui n'a de cesse d'évoluer avec son temps...Source : www.leblogauto.com -
Accidents de la route : le suivi post-accident s’impose
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit routier
Pour éviter que des accidents de la route se reproduisent en entreprise, des procédures de suivi post-accident efficaces existent. Voici les règles à suivre...Source : www.flotauto.com -
Des routes construites grâce à la technique du bitume
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit routier
Alors que la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le secteur routier manque lui d'alternatives au goudron et au bitume. Mais des ingénieurs du Laboratoire Fédéral suisse d'essai des Matériaux et de Recherche pourraient avoir trouvé une technique bien plus écologique pour constru...Source : www.europe1.fr -
Simplimmat, une application pour déclarer l’achat, la vente et l’immatriculation de son véhicule en quelques clics
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit routier
Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le gouvernement vient de lancer une application mobile baptisée Simplimmat. Disponible sur l’Appstore et Google play, ce nouvel outil permet de réaliser, gratuitement et en quelques clics...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Entreprise : l’assurance du transport de marchandises
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit routier
Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques...Source : www.ffa-assurance.fr -
Vous n'êtes pas propriétaire de la place de parking située sur la voirie devant chez vous
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit routier
Des automobilistes bénéficiaient d'un stationnement interdit mais toléré dans une voie privée. Ils n'ont pas été indemnisés pour la perte de cet avant ...Source : www.lavieimmo.com -
Transports : la navette autonome en bonne voie
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier
L’année 2021 pourrait être celle du déploiement de minibus sans conducteur dans un environnement urbain...Source : www.lemonde.fr -
Quel délai pour faire refaire une carte grise ?
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit routier
La carte grise est indispensable pour pouvoir circuler. Il existe un délai pour mettre à jour le certificat d’immatriculation sous peine d’amende...Source : www.leblogauto.com -
Que faire en cas de collision avec un animal sur la route ?
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit routier
En cas d’accident de la route impliquant une collision avec un animal, il y a certains réflexes à adopter, comme le recommande la Fédération française de l’assurance...Source : www.ladepeche.fr -
Le retour de l’écotaxe sur le transport routier de marchandises doit être européen
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit routier
Les députés qui examinent le projet de loi climat et résilience ont donné, le 14 mars, leur accord pour permettre aux régions qui le souhaitent...Source : www.usinenouvelle.com -
Covid-19 : l’Europe assouplit les exigences de capacité financière et d’établissement des transporteurs routiers
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit routier
Dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (Covid-19), un règlement européen du 16 février 2021 allonge le délai de régularisation des entreprises de transport routier qui ne remplissent pas l’exigence de capacité financière ou d’établissement...Source : actualitesdudroit.fr -
Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit routier
On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans permis. Un chiffre en constante augmentation. Que risquent-ils ? La loi est-elle suffisamment dissuasive ? Quelles sont les sanctions prévues...Source : www.lci.fr -
Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit routier
Une récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autocollant sur sa plaque d'immatriculation pour changer le logo de région ou le numéro de département...Source : www.dossierfamilial.com -
Le test de l’inscription sur internet au permis de conduire se poursuit
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit routier
Afin de permettre aux candidats de réserver leurs places à l’examen pratique du permis de conduire, une nouvelle plateforme a été mise en ligne, à titre expérimental, dans 5 départements de l’Occitanie. Alors que ce test devait prendre fin 2020, il vient d’être prolongé jusqu’au 2 mai 2021...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Nouvel affichage des prix en station-service
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit routier
Depuis début décembre, en France comme dans toute l'Union européenne, vous avez pu constater un changement d'affichage concernant le prix des carburants en station-service...Source : demarchesadministratives.fr -
Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit routier
En cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l’Auto-Journal à suivre en cas d’accrochage ou de sinistre auto...Source : www.autojournal.fr -
Véhicules de fonction : doivent-ils être équipés de pneus neige ?
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit routier
De nombreux pays européens imposent d’équiper les véhicules de pneumatiques adaptés aux conditions hivernales (Autriche, Bulgarie, Allemagne, etc.). En France, la réponse est en cours d’évolution…Source : www.editions-tissot.fr -
Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit routier
Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou quatre-roues électriques peuvent circuler, sous certaines conditions, sur les voies réservées aux bus et aux taxis...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier
Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de se prendre la main pour partir en croisade contre les ralentisseurs illégaux et dangereux : la Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et durable et l'Automobile-club des Avocats...Source : www.caradisiac.com -
Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routier
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés...Source : www.lefigaro.fr -
Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit routier
À compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhicule (voiture, utilitaire ou camping-car) de pneus neige dans certaines zones montagneuses...Source : actu.fr -
Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit routier
Le forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d’immatriculation. Il constitue le montant de la redevance d’occupation du domaine public...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Location de véhicule : strict délai pour dénoncer le conducteur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit routier
Si la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation ne connaît pas l’identité et l’adresse du conducteur responsable de l’infraction, l’article L. 121-6 du code de la route lui impose à tout le moins d’identifier la société locataire du véhicule concerné dans les quarante-cinq jours à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routier
Le code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le principe, les procès-verbaux ne valent qu’à titre de simple renseignement. Cependant, certains procès-verbaux ont une force probante plus importante, on pense notamment à ceux constatant des contraventions ou certains délits...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit routier
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé la publication au JO du 17 septembre d’un décret instituant une dizaine de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) en 2021...Source : www.zepros.fr -
Panneau caché, puis-je contester ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit routier
Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation masqué peut-vous induire en erreur avant de passer devant un radar...Source : www.lalsace.fr -
La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit routier
Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise auprès des services de l’Etat, celui-ci ne peut contester un PV au motif qu’il n’a pas réceptionné l’amende...Source : www.objectif-justice.fr -
Repos hebdomadaire des conducteurs : un décret renforce les sanctions
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit routier
Un décret du 24 août 2020, publié au JO ce jour, complète la liste des manquements à l'obligation de repos hebdomadaire des conducteurs. Aperçu des nouvelles infractions et des sanctions encourues...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routier
Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, il est désormais possible de demander son échange en ligne...Source : lepetitjournal.com -
Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier
Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journal Officiel. Ils sont en hausse...Source : www.automobile-club.org -
Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit routier
L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de la route afin de simplifier et moderniser les procédures (article 98 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier
Selon une récente étude, le transport routier produit également des microplastiques. Ces recherches se sont concentrées sur les particules d’usure des pneus ainsi que les particules d’usure des freins. Or, avec la circulation atmosphérique, ces microplastiques peuvent voyager très loin et impacte...Source : sciencepost.fr