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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le :
22/03/2019
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2019
La loi du 24 décembre 2018 publiée au JO du 26 décembre 2018 permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Cette prime, qui peut être versée jusqu'au 31/03/2019, est exonérée, sous certaines conditions, de cotisations et contributions ainsi que d'impôt sur le revenu.
1/ salariés bénéficiaires
Elle ne peut être versée qu'aux salariés titulaires d’un contrat de travail au 31/12/2018 (contrat suspendu ou pas / contrat terminé ou pas), et aux apprentis.
Sont exclues toutes les personnes qui ne cotisent pas à Pôle emploi, tels que mandataires sociaux, conjoint salarié...
2/ mise en œuvre de la prime exceptionnelle
Elle ne peut être attribuée qu'entre le 11/12/2018 et 31/03/2019
Quelle que soit la date de versement, la prime peut être mise en place par accord d'entreprise ou accord de groupe, soit par une déclaration unique de l’employeur (DUE). La déclaration unique de l’employeur doit être formalisée avant le 31/01/2019.
3/ fixation et modulation du montant de la prime exceptionnelle
La mise en œuvre doit être collective. Toutefois, la loi permet de réserver le bénéfice à certains salariés (ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond) et de moduler le montant en fonction de la rémunération, du niveau de qualification, de la durée de présence effective en 2018, de la durée du travail prévue au contrat.
4/conditions d’exonération
Cette prime est un complément de rémunération et ne doit pas se substituer à une prime prévue par la loi, par le contrat de travail, par un accord d'entreprise, par une convention ou par usage...
Son montant est libre dans la limite maximale de 1000 euros (par salarié).
Cette prime ne peut être exonérée et non imposable pour les salariés ayant perçus en 2018 une rémunération annuelle de 53945 euros brut.
Historique
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L'avenir de Raisons Clairs divise la commune de Saint François
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Actualités
Un projet d'aménagement sur la plage de Raisins Clairs à Saint-François fait actuellement polémique. Depuis quelques jours, les opposants au maire Laurent Bernier montent au créneau pour dénoncer la construction de locaux commerciaux qui dénaturerait, selon eux, le site; Ce matin, la municipalité...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Au XIXe siècle, un mari anglais pouvait se débarrasser de sa femme en la vendant aux enchères
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Actualités
Apparue au XVIIe siècle, la vente d’épouse permettait aux Anglais les plus modestes de mettre fin à un mariage par consentement mutuel. La femme était alors exhibée collier au cou par son mari, et vendue au plus offrant. Retour sur cette période de l’Histoire pas si lointaine...Source : dailygeekshow.com -
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019Actualités
La loi du 24 décembre 2018 publiée au JO du 26 décembre 2018 permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette prime, qui peut être versée jusqu'au 31/03/2019, est exonérée, sous certaines conditions, de cotisations et contributions ainsi que d'...
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Aïda, femme battue devenue paraplégique, sera finalement indemnisée en totalité
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Actualités
La justice avait dans un premier temps reproché à Aïda d'être rentrée chez elle le soir de son agression par son compagnon qui l'a défenestrée...Source : www.nouvelobs.com -
Au tribunal, une «dichotomie» entre la télé et les dossiers
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Actualités
Les prévenus présentés lundi en comparution immédiate après la casse de samedi semblaient bien éloignés des «ultra-violents» qui se sont illustrés sur les Champs-Elysées...Source : www.liberation.fr -
Nasrin Sotoudeh, une vie de combats
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Actualités
Portrait | L’avocate iranienne militante des droits humains a été condamnée en début de semaine à 10 ans de prison et 148 coups de fouet pour "incitation à la débauche". À 55 ans, récompensée par plusieurs prix et soutenue dans le monde entier, Nasrin Sotoudeh continue de se battre pour la démocr...Source : www.franceculture.fr -
Libérez l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh !
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Actualités
Nasrin Sotoudeh, avocate, iranienne, défenseure des droits de l’homme encourt une nouvelle condamnation à une peine de 33 ans de prison et 148 coups de fouet...Source : www.change.org -
Première édition des Jeux interbarreaux de la Caraibes et des Amériques ...
Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019Actualités
Venez participer ou soutenir la première édition des Jeux interbarreaux de la Caraibes et des Amériques Francophones organisés par le Barreau de la Guadeloupe St-Martin & St Barthélémy !! ....Source : www.youtube.com -
INFORMATION EUROPE 1 - Plafonnement des indemnités prud'homales : Nicole Belloubet réplique aux jugements récalcitrants
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Actualités
Une circulaire a été adressée à l’ensemble des procureurs généraux auprès des cours d’appel pour faire face à la multiplication des jugements prud’homaux qui refusent d’appliquer le plafonnement institué par les ordonnances Macron...Source : www.europe1.fr -
Prison Ferme Pour Les Frères Laurent
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Actualités
18 ans de réclusion criminelle pour Pascal Laurent, l'aîné, reconnu coupable de tous les faits incriminés et 7 ans ferme pour Jimmy ( Alias Gambi G, l'un des leaders du groupe Chyen La Ri ), le cadet ...Source : guadeloupejustice.com -
Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 23 février 2019
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Actualités
LE SOMMAIRE LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Une nouvelle semaine de progression pour les marchés Le Livret A ouvre l’année en fanfare C’EST DEJA HIER Mon très cher logement Les enfants et le salaire des femmes font-ils bon ménage ? Décrue confi... -
Grand débat national : les chefs de juridictions refusent de jouer les organisateurs
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Actualités
Il fallait s’y attendre. Les magistrats n’ont pas du tout l’intention de contribuer au grand débat national. Invités par la Chancellerie le 12 février 2019 à organiser localement un ou plusieurs débats sur le thème « L’organisation de l’État et des services publics », les présidents de TGI et les...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Norwegian et les Antilles-Guyane, c'est fini !
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Actualités
C'était une rumeur depuis quelques semaines déjà, elle semble se confirmer. La compagnie aérienne Norwegian devrait cesser ses vols en provenance et à destination des Antilles et de la Guyane, à la fin de cette saison 2018-2019...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
ENQUÊTE - Comment la séparation isole les pères de leurs enfants
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Actualités
Dans certains cas de divorces, les pères ne voient plus leurs enfants. "Je n'ai pas vu mes quatre enfants depuis février 2012", explique notamment Philippe, 55 ans. Europe 1 s'est intéressé à leur combat...Source : www.europe1.fr -
Le chasse aux super-fraudeurs du fisc est ouverte
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Actualités
Depuis l’affaire Cahuzac, l’arsenal législatif et les moyens d’enquête ont été renforcés. Mais les résultats obtenus devant les tribunaux sont encore mitigés...Source : www.challenges.fr -
Un juge professionnel va au-delà du plafond des indemnités prud'homales, une première
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Actualités
Lors d'une procédure à Agen, un juge professionnel a doublé le plafond de l'indemnité à laquelle pouvait avoir droit une salariée selon le nouveau barème...Source : www.europe1.fr -
Chlordécone : l’Elysée plaide le « malentendu » après la déclaration polémique de Macron
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Actualités
Le président a affirmé vendredi qu’« il ne faut pas dire que ce pesticide est cancérigène », soulevant l’indignation. Mais l’Elysée récuse tout « retour en arrière » sur le sujet...Source : www.lemonde.fr -
Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 2 février 2019
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine L’emploi américain résiste au shutdown La Banque centrale américaine, un pas en direction de Donald Trump Un mois de janvier réconfortant La rémunération de l’épargne à court terme toujours à un niveau historiquement bas Ré... -
Affaire Benalla : « Mediapart » refuse une perquisition de ses locaux
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Actualités
Le site d’information a refusé l’accès à deux procureurs venus perquisitionner dans le cadre d’une enquête visant la diffusion d’enregistrements...Source : www.lemonde.fr -
Grand débat national : Les Professeurs Multigner et Blanchet répondent à Emmanuel Macron sur la dangerosité du chlordécone
Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019Actualités
Dans une lettre adressée aux médias, les Professeurs Luc Multigner et Pascal Blanchet ont confirmé le chlordécone a été classé en Europe et aux Etats-Unis comme cancérogène possible. Ils contredisent ainsi le Président de la République qui avait «qu’il ne fallait pas dire le chlordécone était can...Source : outremers360.com -
Procès Samantha Lamaré : Verdict – Affaire du cabinet FERLY
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Actualités
le 6H Samatha Lamaré a été reconnue coupable, hier soir, par la cour d'assises d'appel de violences volontaires ayant entrainées la mort sans intention de la donner et condamnée à 10 années d'emprisonnement. La qualification criminelle de meurtre a été rejetée. La jeune femme aujourd'hui... -
Cour d'assises d'appel : Procès Samantha Lamaré - Affaire du cabinet
Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Actualités
Retranscription procès : le 6H Le procès devant la cour d'assises d'appel de Samantha Lamaré s'est ouvert hier à Basse-Terre. La jeune femme de 28 ans qui comparaît libre sous contrôle judiciaire reste poursuivie pour le meurtre de son concubin, Lincol ROBIN, un chanteur de bouillon, dénom...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
L’ordre ou la justice : faut-il choisir ?
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Actualités
Le projet de loi dit "anticasseurs" sera étudié à l'Assemblée à partir du 29 janvier. Nous en débattons avec l'avocat Henri Leclerc, Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme...Source : www.franceculture.fr -
Prélèvement à la source : le casse-tête qui attend les indépendants
Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019Actualités
Le fisc surveillera attentivement les revenus que se verseront, en 2018, les travailleurs non salariés. Voici le détail des mécanismes anti-optimisation annoncés...Source : www.capital.fr -
Les bus de mer mis à l'eau
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Actualités
Les deux bus de mer qui assureront le transport de passagers de l'université à Jarry ont été livrés, ce jeudi...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Comment l’état veut en finir avec les accidents aux passages piétons
Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019Actualités
Depuis le 12 décembre dernier, les maires peuvent aménager une zone tampon de sécurité, positionnée quelques mètres en amont des passages piétons, afin de renforcer la sécurité des usagers...Source : www.capital.fr -
Belfort : pas de discours du bâtonnier à l’audience solennelle
Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019Actualités
Lundi, les avocats, pour la première fois, n’auront pas la parole lors de l’audience solennelle de rentrée du TGI. Le bâtonnier veut faire entendre sa voix, malgré tout...Source : www.estrepublicain.fr -
Urbanisme : dans 13 communes c'est l'Etat qui décide
Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019Actualités
Depuis fin septembre 2018, les communes sont dans l'obligation d'avoir un PLU, un plan local d'urbanisme. Le Plan d'occupation des Sols ne faisant plus acte de document de référence, toutes les communes qui fin septembre n'avaient pas de PLU sont automatiquement passées sous le régime du RNU, le...Source : www.rci.fm -
Réforme de la justice: la magistrature s'inquiète de voir les CAF réviser les pensions alimentaires
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Actualités
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en faveur de la commune de Blagnac, qui a publié un arrêté interdisant à Enedis de changer un compteur sans l’accord du propriétaire...Source : www.bfmtv.com -
Christelle Sabin – Mon emploi, mon handicap
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Actualités
Comment concilier travail d’équipe, environnement bruyant et déficience auditive ? Christelle Sabin y parvient au quotidien en sa qualité de gérante libre service en crèmerie-charcuterie. C’est par l’échange, la formation à de nouvelles formes de communication et une volonté d’intégration que rie...Source : www.monemploimonhandicap.fr -
TRIBUNE. Pourquoi nous, avocats, sommes en colère
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Actualités
Pour manifester son opposition au projet de loi Justice, le barreau de Paris appelle mardi 15 janvier à une nouvelle journée justice morte. L'avocate Laure Heinich y participera...Source : www.nouvelobs.com -
Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 12 janvier 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Attentisme complet sur les marchés La pierre, toujours la pierre Des taux de crédits toujours historiquement bas Les Européens mettent de l’argent de côté C’EST DEJA HIER Les ménages français ne voient pas la vie en ro... -
Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 5 janvier 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Emploi, les Etats-Unis ne faiblissent pas Un début d’année chafouin pour les marchés 2018, une année à fort contraste pour les épargnants Le Livret A et l’inflation C’EST DEJA HIER Décrue de l’inflation en fin d’année... -
Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 29 décembre 2018
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Une bien longue fin d’année boursière Quand les comptes courants atteignent des sommets C’EST DEJA HIER Paris se vide et la France bascule vers l’Ouest et le Sud La construction de logements toujours orientée à la baisse... -
Calais. C’est son chat qui portait le bracelet électronique : 5 mois de prison ferme
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Actualités
Une Calaisienne a été jugée pour avoir placé son bracelet électronique, trop grand, au cou de son chat. Après avoir demandé une première fois un délai pour sa défense, elle a écopé de cinq mois de prison ferme....Source : www.ouest-france.fr -
Indemnités prud’homales : le plafonnement de nouveau jugé contraire au droit international
Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019Actualités
Deux jugements en six jours écartent cette disposition s’appliquant à un salarié victime d’un licenciement injustifié et à laquelle Emmanuel Macron est très attaché...Source : www.lemonde.fr -
Un article pour les avocats belges mais peut intéresser aussi les avocats français : les avocats devront toujours retranscrire à la main le dossier pénal de leur client
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Actualités
Les avocats consultant le dossier pénal de leur client auprès du greffe ne pourront toujours pas utiliser en 2019 de scanners ou smartphones pour réaliser des copies, selon un avis de l'Autorité de protection des données formulé au ministre de la Justice, Koen Geens, évoqué par De Tijd jeudi...Source : www.rtl.be -
Réforme de la justice : laissez les français débattre, arrêtez l'examen du projet de loi ! SIGNEZ LA PETITION !
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Actualités
Conseil national des barreaux a lancé cette pétition adressée à Emmanuel Macron, Président de la République française...Source : www.change.org -
Les avocats terrorisent les députés
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Actualités
Ils sont Outrés, Didier Pars et Laetitia Avia, les deux députés rapporteurs du projet de loi Justice. Ils manquent même de mots pour dire leur indignation... -
Droit à réparation des victimes du chlordécone - Invitation de la Maison de Citoyenneté et l'association En Vie-Santé
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Actualités
Mercredi 19 décembre 2018 à 18h Fac de Droit (Campus de Fouillole) Me François LAFFORGUE (avocat à Paris) Julien MERION (Politologue) Philippe VERDOL (MCF en économie)... -
Les représentants de la profession des avocats répondent à la lettre ouverte des rapporteurs du PJL 2018-2022
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Actualités
Objet: Votre lettre ouverte du 14 décembre 2018 Madame la députée, Monsieur le député, Votre interpellation en date du 14 décembre confirme que la fébrilité, le déni de la contradiction et la défiance envers les corps intermédiaires prévalent désormais dans les débats qui secouent le Parlem... -
Séminaire du CREDDI : Cycle de conférences sur « L’attractivité du Droit français et la pratique des affaires »
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Actualités
Conférence de Madame Natalie FRICERO Professeure à l’Université Nice Sophia Antipolis 4e thème : Modes amiables de règlement des litiges et droit des affaires Jeudi 20 décembre 2018 – de 18h à 20h Faculté SJE – Salle 7, 1er étage – Conférence organisée Conférence organisée par Madame Bri... -
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international
Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018Actualités
Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail...Source : www.lemonde.fr -
Communiqué de presse du Bâtonnier: Projet de loi Justice _ Journée « Justice pour tous » le 12 décembre 2018
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Actualités
Le Barreau de Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy réuni en assemblée générale le Mercredi 05 Décembre 2018 a décidé de se mobiliser dans le cadre du mouvement national « Journée Justice pour tous » le 12 décembre 2018... -
Connexion et déconnexion, de quoi la réforme de la Justice par En marche est-elle le nom ?
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Actualités
Les médias en parlent peu, les médias en parlent mal, mais le mouvement République en Marche est en train de mettre en place une réforme du système judiciaire qui, plus qu’une évolution, est une révolution...Source : anouslademocratie.fr -
Justice réformée, justice déformée - Le billet de Nicole Ferroni
Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Actualités
Nicole Ferroni se joint au défenseur des droits et la cour nationale consultative des droits de l'homme, pour répéter in extremis à Mme Belloubet, garde des sceaux, les dangers de sa réforme. Le billet d'humeur de Nicole Ferroni dans le 7/9 (8h55 - 5 Décembre 2018 - ) ...Source : www.youtube.com -
Des ouvriers nicaraguayens de la banane obtiennent près d'un milliard de dollars d'indemnisation de multinationales vendant des pesticides
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Actualités
Cette procédure judiciaire pourrait inspirer les victimes du chlordécone. Des ouvriers nicaraguayens de la banane ont saisi la justice française pour que soit exécuté un jugement pris dans leur pays qui condamne des multinationales à leur verser plus de 800 millions de dollars d’indemnisation...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le «coup de force» de Belloubet
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018ActualitésDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La «consternation» face à un «coup de force»: les syndicats de magistrats et d’éducateurs jugent «scandaleuse» la volonté de la garde des Sceaux de réformer la justice des mineurs par voie d’ordonnance...Source : www.liberation.fr -
Le projet loi justice défavorise les justiciables les plus vulnérables
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Actualités
L'article 6 du projet de loi prévoit de confier la révision des pensions alimentaires aux directeurs de CAF qui utiliseront des barèmes obligatoires... -
Tentative de suicide au Tribunal, réforme de la Justice : "Mme la ministre, entendez-nous !"
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Actualités
Vendredi, un homme s'est jeté du 4e étage dans l'atrium du nouveau Palais de Justice. Deux avocates s'adressent à Nicole Belloubet dans une lettre ouverte pour dénoncer son manque d'écoute...Source : www.nouvelobs.com -
Pour le juge, recouvrir un radar ce n'est pas le dégrader
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit routierActualités
En mars 2017, en marge d'une manifestation du collectif Les canards en colère, Lionel Candelon a recouvert les radars fixes de Hontanx et de Laglorieuse dans les Landes avec des sacs poubelles. Pour ces faits, il était poursuivi devant le tribunal de Mont de Marsan pour dégradation ou détérior...Source : www.radars-auto.com -
Réforme de la justice : « La justice n'est pas un produit marketing, c'est un pouvoir régalien »
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018ActualitésPour la magistrate Viviane Brethenoux, le projet de réforme de la justice va éloigner le juge du justiciable, au détriment des personnes les plus vulnérables...Source : www.lepoint.fr
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Ce sera certainement un grand moment de notre Histoire - Hommage à Maître Joseph Lative
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018Actualités
Hommage à Maître Joseph Lative Samedi 8 décembre 2018 8h30 Faculté de droit (Campus de Fouillole) Programme: Témoignages L'avocat des grandes causes (Maître Fred Hermantin) 1958-2018: il y a 60 ans le Colloque de la Revue Guadeloupéenne sur l'assimilation (Jean-Pierre Sainton) Un vis... -
Feuilles mortes : surtout ne les brûlez pas
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018ActualitésFaire un feu à base de tonte d’herbe, de feuilles mortes ou de résidus de débroussaillage est strictement interdit sauf dans certains cas...Source : www.leparisien.fr
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Présentation du Projet de loi de programmation et de réforme de la Justice
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Actualités
Niicole BELLOUBET, Garde des Sceaux,, ministre de la Justice Assembllée nattiionalle – llundii 19 novembre 2018 Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président / Madame la Présidente, Madame la Présidente de la commission des Lois, chère Yaël BRAUN-PIVET Madame la Rapporteure, Chère Lae... -
Magistrats, avocats et greffiers redoutent la création voulue par Nicole Belloubet d'un nouveau tribunal criminel
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Actualités
Le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice est discuté à partir de lundi 19 novembre à l'Assemblée nationale. De nombreux magistrats, greffiers et surtout nombre d'avocats protestent depuis un an contre cette double réforme de la justice initiée par la Garde des Sceaux Nicole...Source : www.francetvinfo.fr -
Le projet de réforme de la justice : un texte qui inquiète les avocats et les magistrats
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Actualités
Les députés vont examiner ce lundi le projet de réforme de la justice du gouvernement. Un texte critiqué par certains magistrats et avocats qui en appellent aux députés. Face à l'ambition du gouvernement de rendre la justice plus moderne, une partie de la profession craint une justice déshumanisée.Source : www.franceculture.fr -
PROJET DE LOI JUSTICE : LETTRE OUVERTE DES AVOCATS DE FRANCE A LA GARDE DES SCEAUX
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Actualités
"Approuvée par l’Assemblée générale des 16 et 17 novembre 2018 * * Madame la Garde des Sceaux, Unis et unanimes, les avocats sont inquiets et toujours déterminés. Sans concertation, et sans opposition de votre part, des amendements inacceptables ont été votés par la commission des lois de l’... -
Conférence -Débat aujourd'hui : Les enjeux du règlement de votre succession
Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018Actualités
L'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélémy vous présente LES RENDEZ-VOUS DE L'INDIVISION CONFÉRENCE-DÉBAT animée par des avocats sur le thème : LES ENJEUX DU REGLEMENT DE VOTRE SUCCESSION ». -
Réforme de la justice: L'Union des Jeunes Avocats de Martinique appelle à la mobilisation lors du mouvement national prévu le 15 novembre 2018.
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Actualités
L'Union des Jeunes Avocats de Martinique le Mardi 13 Novembre 2018 : Dans le cadre du débat sur le Projet de Loi Programmation 2018-2022 de Réforme pour la Justice devant se tenir partir du 14 Novembre 2018 devant L'Assemblée Nationale: REGREITE l'absence de considération des propositions... -
PJL Justice : appel à la mobilisation devant l'assemblée nationale, le 15 novembre 2018
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Actualités
Continuons ensemble de nous mobiliser pour une justice au service de la population à Paris le 15 novembre 2018 Le 9 octobre 2018, débutait au Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée le débat sur le projet de loi de programmation Justice 2018. Les amendements votés par le Sénat ne modifie... -
L'Ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous attend au stand du village d'arrivée au Mémorial Acte
Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018Actualités
L'Ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy vous attend nombreux au stand du village d'arrivée au Mémorial Acte du 09 au 25 Novembre 2018 ... -
Le cercle de l'épargne - la Lettre Eco - 3 novembre 2018
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Actualités
LE COIN DES ÉPARGNANTS Le tableau financier de la semaine Octobre 2018, l’été indien aura été météorologique mais pas boursier L’Iran face au nouvel embargo pétrolier C’EST DÉJÀ HIER Inflation française stable en octobre Rebond mesuré de la croissance au troisième trimestre en... -
Robert Badinter: "J'emporte avec moi un monde mort"
Publié le : 03/11/2018 03 novembre nov. 11 2018ActualitésLes ascendants de l'ancien garde des Sceaux sont originaires d'une région nommée la Bessarabie, située historiquement au sud de l'Empire tsariste, en lisière de la Roumanie. C'est ce monde perdu de la yiddishkeit, décimé par la Shoah, que fait revivre Robert Badinter dans le récit vibrant de sens...Source : www.lexpress.fr
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Détention provisoire : «Sans aveu, quasiment personne ne sort» - Le Parisien
Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018Actualités
Un rapport, qui vient d’être dévoilé, a analysé les trajectoires de 117 détenus de Marseille. Faute avouée à moitié pardonnée. C’est ce qui ressort d’une étude de deux chercheurs pour l’Observatoire Régional de la Délinquance et des Contextes Sociaux (ORDCS), parue ce mois-ci, qui dissèque les p...Source : www.leparisien.fr -
TGI de Paris : le tribunal de la discorde
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Actualités
Avec ses box vitrés, il préfigure la justice de demain. Six mois après l’inauguration du TGI de Paris, les magistrats et les avocats pointent l’absence de contacts directs, l’organisation froide et incohérente. Ils ont déjà obtenu l’aménagement d’une dizaine de ces box « indignes pour les prévenu...Source : www.parismatch.com -
Pourquoi il ne faut pas avoir peur des voitures-radar privées... pour l’instant
Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018Actualités
Si 26 voitures-radars privées ont en tout été commandées par la Sécurité routière, seulement une douzaine sont actuellement en circulation. Et elles ne sont pour le moment pas en mesure de verbaliser...Source : www.capital.fr -
Soyez prêts pour le colloque fiscal organisé par l'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy - le 25 octobre 2018.
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Actualités
Professions libérales, indépendants, chefs d'entreprise, êtes-vous prêts? L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy organise un colloque fiscal sur: "Mesures fiscales Outre-Mer et prélèvement à la source" Le jeudi le 25 octobre 2018 à l'Arawak de 9h00 à 12h00... -
Perquisition chez Mélenchon : "Pas de justice politique, mais une justice déséquilibrée"
Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Actualités
La justice est-elle indépendante ? Les policiers étaient-ils dans leur droit en allant perquisitionner le domicile de Jean-Luc Mélenchon ? Interview de Basile Ader, vice-bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris...Source : www.nouvelobs.com -
Pourquoi la création d'un juge dédié à l'indemnisation des victimes d'attentats inquiète-t-elle les associations?
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Actualités
TERRORISME Intégré au projet de loi Justice, débattu cette semaine au Sénat, un amendement prévoit la création d’un juge spécial pour régler les litiges liés à l’indemnisation des victimes d’attentats…Source : www.20minutes.fr -
Les grandes lignes du projet d'arrêté préfectoral présenté aux taxis de Guadeloupe vendredi dernier - RCI
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Actualités
Un nouveau projet d’arrêté préfectoral fixant la règlementation du transport des passagers à l’intérieur du terminal de croisière de Pointe-à-Pitre a été transmis aux organisations professionnelles vendredi dernier...Source : www.rci.fm -
Soyez prêts pour le colloque fiscal organisé par l'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy - le 25 octobre 2018.
Publié le : 15/10/2018 15 octobre oct. 10 2018Actualités
Professions libérales, indépendants, chefs d'entreprise, êtes-vous prêts? L'ordre des Avocats du Barreau de Guadeloupe St Martin et St Barthélémy organise un colloque fiscal sur: "Mesures fiscales Outre-Mer et prélèvement à la source" Le jeudi le 25 octobre 2018 à l'Arawak de 9h00 à 12h00... -
Présentation du premier bus électrique de Guadeloupe
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Actualités
Le premier bus électrique de la Guadeloupe a été présenté et mis en service le lundi 08 Octobre 2018 à la Pointe de la Verdure au Gosier par le Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin et la CARL (Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant)...Source : www.rci.fm -
Programme des Rendez-Vous Economiques _Cap Excellence
Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018Actualités
Programme du 15 au 25 octobre 2018 Les thématiques des rendez-vous... Quartiers & Centres Villes: 15 octobre 2018 Artisanat: 16 octobre 2018 Numérique & Innovation: 17&18 octobre 2018 Agriculture & Agrotransformation: 25 octobre 2018... -
Réforme de la justice : "Une extraordinaire régression pour les droits de la défense"
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Actualités
Réduction des droits des victimes, disparition programmée du juge d’instruction, justice au rabais… Marie-Aimée Peyron, bâtonnier du barreau de Paris, dénonce avec force la réforme de la justice dont l'examen commence mardi 9 octobre au Sénat. Interview...Source : www.nouvelobs.com -
Des députés veulent que les détenus paient leur incarcération
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Actualités
Sept députés, dont Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan, proposent de faire payer une partie du coût de leur incarcération aux détenus...Source : www.bfmtv.com -
La fin des Zones Franches Urbaines pourrait léser les petits commerçants qui s'y sont installés
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Actualités
Les petits commerçants de centre-ville qui souhaitaient bénéficier des zone franches urbaines ne le pourront plus à partir de l’année prochaine. Le projet de loi de finance va supprimer ces ZFU en outre-mer...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Réforme de la justice : «On va vers une justice sans juge, sans avocat, sans citoyen»
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Actualités
Alors que la réforme de la justice arrive au Sénat ce mardi, le bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, alerte sur les risques de ce projet. Avocats, magistrats ou greffiers hostiles au projet de loi de réforme de la justice manifesteront -fait rare- leur opposition devant le Sénat mardi, où l’e...Source : www.leparisien.fr -
Manque de moyens, surcharge... les déficits criants de la justice française
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018ActualitésSelon le Conseil de l’Europe, la France consacre 65,90 euros par an et par habitant à la justice contre 122 euros en Allemagne...Source : www.lemonde.fr
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Saint-Martin : le principal bailleur répond aux critiques d'Emmanuel Macron
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Actualités
La Semsamar, principal bailleur social de Saint-Martin, se défend dans un communiqué de retards et dénonce les promesses "non tenues" et les critiques du président de la République...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Saint-Martin. Post visite de Macron : La Semsamar répond au Président des français
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Actualités
Marigot. St Martin. Lundi 1er octobre 2018. CCN. Dans une déclaration live, faite à Saint Martin au cours de sa brève visite, Emmanuel Macron s’est montré très menaçant à l’égard des bailleurs sociaux et particulièrement de la Semsamar. L’entreprise que dirige Marie-Paule Romana Bélenus ( MPB...Source : www.caraibcreolenews.com -
C''est mieux chez nous : « L’intervention de Maître Isabelle Michel Gabriel sur la loi fiscale 2019»
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Actualités
Réécouter l'intervention de Maître Isabelle Michel Gabriel sur la loi fiscale 2019 dans l'émission radio C'EST MIEUX CHEZ NOUS...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
L'UGTG exige des formations pour le chantier du futur CHU
Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Actualités
L'organisation syndicale UGTG vient de transmettre un courrier à l'attention du Préfet de Région signé du secrétaire Elie Domota. Il concerne l'emploi de main-d'œuvre locale notamment à des poste d'encadrement sur le chantier du futur CHU. L'UGTG demande à ce que l'Etat forme des guadeloupéens av...Source : www.rci.fm -
"Lettre à Jacqueline Sauvage" : l'avocat général la décrit comme "le symbole inadapté d'un fait majeur de société"
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018ActualitésFrédéric Chevallier, l'avocat général du procès en appel de Jacqueline Sauvage, s'adresse à cette dernière dans une lettre publiée dans "Le Monde"...Source : www.francetvinfo.fr
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Communiqué de l’Ordre des Experts-Comptables de Guadeloupe
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Actualités
Le projet de finance présenté le 24 septembre 2018 est l’application de la thématique du paragraphe 24 du livre bleu pour l’outre-mer : Pour un écosystème économique plus lisible plus compétitif et plus performant.. Son action doit permettre de favoriser l’émergence d’un climat d’affaires compéti... -
Communiqué de l’ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018Actualités
L’Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s’insurge contre plusieurs mesures fiscales envisagées dans le projet de loi de Finances pour 2019 impactant directement l’économie des Outre-mer, et en particulier : la diminution du plafonnement de l’abattemen... -
Communiqué de presse des parlementaires socialistes Mme JASMIN, Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE et de M. LUREL
Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018Actualités
Le Gouvernement a présenté hier le projet de loi de finances pour 2019 et la Ministre des outremer en a détaillé les mesures pour les outre-mer. Si nous ne disposons pas, pour l’heure, de l’ensemble des documents budgétaires nous permettant de faire une analyse précise et critique de ce budget (n... -
Détournements à la Caisse des Ecoles de Pointe-à-Pître
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018ActualitésActualités Guadeloupe - Antilles
Alors même que le nombre d’enfants inscrits est stable, les recettes de la Caisse des Ecoles de Pointe-à-Pitre continuent de baisser année après année. Ainsi des quelques 600 000 euros encaissés en 2014, on est passé à 354 000 euros en 2017...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Les avocats vent debout contre la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise.
Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018ActualitésActualités Guadeloupe - Antilles
Sur le projet de l'éventuelle création d'un statut d'avocat salarié en entreprise La Conférence des Bâtonniers de France et d'outre-mer, réunie en assemblée générale à Paris, le 21 septembre 2018, CONNAISSANCE PRISE de la délibération du Conseil de l'Ordre du Barreau de paris du 10 juil... -
Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature : "La France prend le chemin d'un Etat policier"
Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018ActualitésLe Sénat a largement adopté mardi le projet très controversé de loi antiterroriste voulu par le gouvernement. Pour les citoyens, c'est une atteinte aux libertés fondamentales estime Clarisse Taron, magistrate à Besançon nommée à Paris et présidente du Syndicat de la magistrature.Source : www.francebleu.fr
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Ces écoutes qui plombent les rapports avocats-magistrats
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018ActualitésLa plainte de Me Anna-Maria Sollacaro classée sans suite, puis l'enquête préliminaire ouverte à son encontre font monter au créneau ses défenseurs...Source : www.corsematin.com
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Une note rappelle aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018Actualités
Cette note datée du 1er février suscite la colère de certains syndicats policiers. Régulièrement, des vidéos d’interpellations par des policiers circulent sur les réseaux sociaux. Régulièrement aussi, ces fonctionnaires tentent d’empêcher qu’on les filme. Or ils n’en ont pas le droit...Source : www.leparisien.fr -
Les précisions du député Olivier Serva sur l’abattement fiscal en OUTRE-MER
Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018ActualitésLes précisions du député Olivier Serva sur l’abattement fiscal en OUTRE-MER
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Communiqué de presse: Abattement fiscal en OUTRE-MER: OLIVIER SERVA pose ses conditions
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Actualités
Olivier SERVA, Député de la Guadeloupe et Président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale à s’est rendu à l’Elysée afin d’échanger avec les conseillers spéciaux du Président de la République, Premier ministre et de la Ministre des Outre-mer des annonces faites par l’exécutif s... -
Avis de tempête pour les Chambres de Commerce et d'Industrie
Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018Actualités
Une réforme envisagée par le gouvernement de leur mode de financement est à craindre, selon de nombreux présidents de chambres consulaires, d’autant que la taxe pour frais de chambre, un élément constitutif majeur de leur budget, a été abaissée de 17% cette année...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Livre bleu : l'Odyssée des Outre-mer d'Emmanuel Macron
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Actualités
Lors de son intervention jeudi 28 juin à l'Elysée, le chef de l'Etat a évoqué chaque territoire d'Outre-mer, à l'occasion de la présentation du Livre bleu qui doit guider l'action du gouvernement jusqu'à la fin du quinquennat. Retrouvez ici ses déclarations...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Tweeté par Préfet de Guadeloupe sur Twitter: La carte officielle des radars est accessible sur le site de la Sécurité Routière
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actualités
La carte officielle des radars est accessible à tous les usagers de la route sur le site de la sécurité routière. Elle permet de visualiser le nombre de radars en fonction. En Guadeloupe 9 radars st concernés par l’abaissement à 80kmh depuis le 1er juillet...Source : twitter.com -
Outre-mer : l'abattement fiscal remis en cause
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018ActualitésLe gouvernement veut toucher à l'abattement fiscal en Outre-mer...
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Le Cabinet souhaite le meilleur à Juliette Hugues-Beaufond, une grande dame, d’une grande classe, très compétente et particulièrement disponible et à l’écoute. Que sera ce service sans vous ? Merci pour tout !
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Actualités
Le parcours professionnel exemplaire de la secrétaire du premier président de la cour d'appel a été salué au sein de l'institution judiciaire, au moment de son départ à la retraite....Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Conférence -Débat le 7 juillet 2018: Les enjeux du règlement de votre succession
Publié le : 06/07/2018 06 juillet juil. 07 2018Actualités
L'Ordre des Avocats du Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin & Saint-Barthélémy vous présente LES RENDEZ-VOUS DE L'INDIVISION Dans différentes communes de l'archipel du 24 mai 2018 CONFÉRENCE-DÉBAT animée par des avocats sur le thème : LES ENJEUX DU REGLEMENT DE VOTRE SUCCESSION » Samedi 07...