Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020
Publié le :
04/06/2020
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2020
Source : www.conseil-constitutionnel.frLE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 mars 2020 par le Conseil d'État (décision n° 436454 du 28 février 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Rémi V. par Me Christian Mear, avocat au barreau de Rennes. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2020-842 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des mots « lorsque son versement résulte d'une décision de justice et » figurant au 2 ° du paragraphe II de l'article 156 du code général des impôts...
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Historique
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Laure Adler s'entretient avec Gisèle Halimi, avocate, militante féministe et politique
Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020Actualités
Au micro de Laure Adler, Gisèle Halimi revient sur sa vie, de son enfance à ses combats en tant qu'avocate et militante des droits des femmes, en passant par sa carrière politique...Source : www.franceculture.fr -
De nouvelles mesures s'appliquent en Outre-mer, suite à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Actualités
De nouvelles dispositions précisent les modalités de voyages entre les Outre-mer et l’Hexagone, mais aussi entre les différents territoires ultramarins. Ce document a été dévoilé ce lundi par le ministère des Outre-mer. Eric Stimpfling • Publié le 15 juillet 2020 à 07h18 Depuis la sortie de l'é...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Aide de 1500 euros pour les indépendants : qui peut la demander pour juin ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Actualités
AIDE ENTREPRISE CORONAVIRUS. Les petites entreprises, indépendants et autoentrepreneurs devraient bientôt pouvoir solliciter le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de juin 2020. Conditions, démarches... On vous explique tout en détail...Source : www.linternaute.com -
Évaluation socio-économique de l'impact de la crise sanitaire sur le tourisme en Guadeloupe
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Actualités
Un secteur porteur terrassé par la crise du Covid-19 Figurant parmi les principaux avantages comparatifs de la Guadeloupe, le tourisme est un secteur-clé pour le développement économique et social de l’archipel. La mise en valeur de cet atout s’est traduite par un triplement de la fréquentati... -
Au tribunal de Paris, passe d’armes entre avocats et magistrats
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Actualités
Les avocats et les magistrats s’écharpent à propos d’un conseil de discipline visant Vincent Nioré, un avocat accusé d’avoir insulté des juges lors d’une procédure...Source : www.leparisien.fr -
Décret du 27 mai 2020 visant à agir contre les violences au sein de la famille : un recul stupéfiant des droits des victimes
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Actualités
Décrétée cause nationale par le président de la République dès le 25 novembre 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes (et plus généralement les violences intrafamiliales) vient de vivre un recul stupéfiant avec la publication au Journal officiel de la République française du 28 mai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Décision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Actualités
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 2 mars 2020 par le Conseil d'État (décision n° 436454 du 28 février 2020), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour M. Rémi V. par Me Christian Mear,...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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TRIBUNE. « La justice n’est plus une priorité du gouvernement »
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Actualités
Face à l’engorgement annoncé des tribunaux, l’avocat Vincent Brengarth pointe la responsabilité de l’exécutif, qui a privilégié jusqu’à présent le maintien de l’ordre...Source : www.nouvelobs.com -
Covid19 : conséquences économiques sur dix ans en Outre-mer
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Actualités
Les conséquences économiques du confinement en Outre-mer «se feront probablement sentir pendant les dix prochaines années», alerte lundi l'Association des CCI d'Outre-mer (ACCIOM), qui évalue à «60.000» le nombre d'emplois menacés dans ces territoires. Dans une étude sur l'impact de la crise du C...Source : www.lefigaro.fr -
Clap de fin pour le cinéma Rex
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Actualités
Alors que le Premier ministre Edouard Philippe annonçait jeudi que les cinémas pouvaient accueillir les spectateurs à compter du 22 juin, on apprend, ce vendredi, que le circuit Elizé a décidé de ne pas rouvrir le Rex, à Pointe-à-Pitre...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Covid-19 : Plan de déconfinement - déclinaison des mesures gouvernementales en Guadeloupe
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités
Après plus de 50 jours de confinement, une nouvelle étape attend la Guadeloupe à partir de ce lundi 11 mai. Pour autant , cette période de déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. Il va falloir désormais apprendre à vivre avec le virus, respecter les gestes barrières et les mesures de... -
Centre pénitentiaire de Ducos : L’Ordre des avocats de Martinique remporte une victoire face à la ministre de la Justice
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Actualités
L’Ordre des avocats de Martinique obtient une belle victoire face à la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour que les droits à la vie des prisonniers du centre pénitentiaire de Ducos, soient respectés pendant l’épidémie du Covid-19. Les avocats avaient déjà demandé en avril dernier au jug...Source : www.freepawol.com -
Le conseil d'Etat rejette un recours contre la quarantaine en Guadeloupe
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Actualités
Le conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours de l'ordre des avocats de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barth, qui réclamait la suspension d'un arrêté du préfet de Guadeloupe instaurant la mise en quarantaine dans un lieu d'hébergement hôtelier dédié de toute personne entrant sur le territoire...Source : www.lefigaro.fr -
Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Actualités
Les juridictions ultramarines sont elles aussi affectées par la crise sanitaire. Nouvelles de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Mamoudzou (Mayotte). À près de sept mille kilomètres de la capitale, en Guadeloupe, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a récemment pris ses quartiers dans un nouve...Source : www.dalloz-actualite.fr -
ENTRETIEN. Coronavirus : Nicole Belloubet détaille comment la justice va gérer l’après-confinement
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Actualités
Masques pour les personnels dans les tribunaux, recrutement de vacataires pour aider les greffiers, vacances réduites… La garde des Sceaux fait le point sur la reprise de l’activité judiciaire. Et réaffirme sa volonté de voir « l’application pleine » de la nouvelle politique des peines entrée en...Source : www.ouest-france.fr -
Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Actualités
Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de déconfinement mise en place dans chaque entreprise et établissement doit conduire, par ordre de priorité : à éviter les risques d’exposition au virus ; à évaluer le... -
Boris Cyrulnik : “Après la crise du coronavirus, la culture de la performance sera critiquée”
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Actualités
Boris Cyrulnik est neuropsychiatre et conférencier. Selon lui, après la crise du Covid-19, de nombreuses entreprises, à l’arrêt ou ralenties actuellement, devraient faire preuve de résilience. Jusqu’à changer leur façon de produire, d’organiser le travail et de manager. Comment analysez vous l...Source : courriercadres.com -
Avocat : Aide-toi, le ciel t’aidera
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Actualités
Quelles leçons les avocats doivent-ils tirer de cette terrible crise du COVID-19 qui à coup sûr tuera plus de cabinets que de membres de leur profession ? Jamais le dicton "Mieux vaut être riche et en bonne santé que pauvre et malade" n’aura été plus aisément vérifiable. En effet, la crise du...Source : www.village-justice.com -
La « ligne de crête » du Conseil d’Etat sur les référé
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Actualités
Une partie des milieux judiciaires estime que la haute juridiction ne défend pas assez les libertés fondamentales Le Conseil d’Etat, gardien des libertés fondamentales ou auxiliaire zélé du pouvoir exécutif ? Telle est la question qui agite ces derniers temps les milieux judiciaires au vu des dé... -
Impact de l’épidémie de Covid-19 sur les entreprises de Guadeloupe
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Actualités
Enquête réalisée sur un échantillon représentatif de 502 chefs d'entreprise. La représentativité de l'échantillon est obtenue par la méthode des quotas, définis par rapport aux critères secteur d'activité, effectif de l'entreprise... -
Amendes «confinement» : le gouvernement comble la faille juridique
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Actualités
Un arrêté publié ce jeudi matin élargit le champ d’application du fichier Adoc prévu à l’origine pour les seules infractions au Code de la route. Il servira désormais à légaliser son usage aux infractions sur le confinement...Source : www.leparisien.fr -
Une quatorzaine contrôlée dans un hôtel pour toute personne arrivant en Guadeloupe
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Actualités
Une nouvelle disposition relative aux personnes arrivant en Guadeloupe va être mise en place, dès le jeudi 16 avril. Elles seront désormais soumises à une quartorzaine obligatoire dans un hébergement dédié...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des iles de guadeloupe étudie l'impact du COVID-19 sur les entreprises de Guadeloupe.
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Actualités
Entreprises de Guadeloupe: Sondage QUALISTAT en partenariat avec la CCI des îles de Guadeloupe étudie l'impact du COVID-19 sur les entreprises de Guadeloupe...Source : sondageonline.qualistat.fr -
Il roulait à 204km/h mais était en possession de son attestation de déplacement dérogatoire
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Actualités
Un automobiliste a été contrôlé à 204km/h, à Petit-Bourg, sur un axe limité à 110km/h, par les gendarmes. Les axes routiers désertés donnent parfois des ailes à certains automobilistes. L'un d'entre eux a été contrôlé à 204km/h, sur la RN1, à Petit-Bourg, limitée à 110. En infraction et...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat François Sureau - Quotidien avec Yann Barthès | TMC
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Actualités
Invité : que deviennent nos libertés en temps de pandémie ? Avec l’avocat François Sureau François Sureau est avocat et écrivain, engagé dans la défense des libertés publiques. Avec le confinement et l’interdiction de circuler librement, craint-il pour le respect de nos libertés ? Pour l’aveni...Source : www.tf1.fr -
MYTF1 - François Bougon raconte "La Chine sous contrôle : Tiananmen, 1989-2019"- Quotidien avec Yann Barthès | TMC
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Actualités
François Bougon est journaliste. Après être passé par l'Agence France Presse, il rejoint le service international du Monde. Spécialiste de la Chine, il a écrit un ouvrage « Dans la tête de Xi Jinping », traduit en anglais. Cette année, à l’occasion du 30ème anniversaire du massacre de Tiananmen,...Source : www.tf1.fr -
Libre cours : Avocate sur canapé
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Actualités
Deux semaines et demie, ou peut-être trois, depuis que j’ai rapporté ce sac rempli de dossiers et de manuels achetés pour me mettre à jour (il y a si longtemps qu’ils doivent être devenus obsolètes, énième réforme de la justice oblige). Il devient difficile de se repérer dans ce qui devient un...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La crise sanitaire a conduit à alléger bien des procédures. Est-ce toujours judicieux ? La crainte d’une restriction des libertés publtimpose d’être vigilant
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Actualités
MANIFESTE POUR L’ETAT DE DROIT EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE Adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale du 3 avril 2020 * * * Comme tous les Français, les avocats appréhendent avec inquiétude le présent et les temps à venir. Ainsi, ils appliquent avec responsabilité les consignes de santé... -
Covid 19 - Restriction diurne et nocturne pendant le week-end pascal en Guadeloupe
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Actualités
Coronavirus: le préfet prend un arrêté qui restreint la liberté de circuler, d'aller et venir et de commerce pour le week-end pascal Après 20 jours de confinement, virus est présent sur le territoire. Le moindre relâchement de confinement ferait courir le risque d'une hausse importante du nom... -
Covid -19: Adaptation des réunions des assemblées
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Actualités
Face aux mesures de confinement auxquelles notre pays est confronté, une ordonnance vient d'assouplir les règles de tenue des assemblées. Une ordonnance adoptant des mesures exceptionnelles d'application immédiate L'ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 adapte les règles de convocation, d'in... -
Confinement : les violences conjugales en forte hausse
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Actualités
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner indique qu'«en zone gendarmerie», ces violences ont augmenté de «32% en une semaine»...Source : www.lefigaro.fr -
Coronavirus : le point sur les procédures qui visent l'exécutif pour sa gestion de la crise
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Actualités
Alors que l'épidémie de coronavirus progresse toujours en France, plusieurs plaintes, émanant de particuliers ou d'associations et de collectifs visent le pourvoir exécutif. Certains élus réclament aussi l'ouverture de commissions d'enquête. L'action du gouvernement face au coronavirus est mise e...Source : www.franceinter.fr -
Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Actualités
Ce texte donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars. Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars, des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. Au terme de quatre heures de débat, la commission mixt...Source : www.lemonde.fr -
Coronavirus : l'état d'urgence sanitaire voté pour deux mois y compris en Outre-mer
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Actualités
Jamais autant de personnes ne sont décédées du Covid-19 en France en une journée : 112 ce dimanche 22 mars 2020. 562 au total. La loi va permettre d'instaurer dès demain l'état d'urgence sanitaire, encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions...)Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Communiqué de presse - Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Actualités
Restrictions des liaisons aériennes entre l’Hexagone et la Guadeloupe : Les touristes munis d’un billet retour pourront rentrer Par arrêté ministériel en date du 21 mars 2020, le gouvernement renforce les mesures de restrictions applicables au transport aérien au départ et à destination des t... -
Petit vade-mecum des parents séparés face à la crise du coronavirus
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Actualités
À l’heure du coronavirus, quels sont les droits et les devoirs des parents séparés ? Passage en revue des différentes situations. Par Guillaume Barbe, avocat au barreau de Paris, associé, Cadiou & Barbe et Raluca Lolev, avocate au barreau de Paris, associée, Cadiou & Barbe...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Coronavirus - Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Actualités
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout re...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Coronavirus : La liste des établissements pouvant poursuivre leur activité
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Actualités
Nous sommes actuellement au stade 3 de la crise du coronavirus. Un arrêté ministériel a été pris pour préciser la liste des établissements qui peuvent continuer leur activité. La Préfecture de Guadeloupe vient de la communiquer...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Coronavirus : fermeture des établissements recevant du public en Guadeloupe à compter de ce dimanche soir 16 mars
Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Actualités
La France est frappée de plein fouet par la pandémie de Coronavirus. Le Président de la République a pris jeudi des mesures fortes qui ont été complétées hier par le Premier Ministre samedi. Après avoir réuni ce matin les préfets des DROM, de Saint Barthélémy, de Saint Martin, et de Saint Pierre... -
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020Actualités
Après six semaines de grève des barreaux français, qui contestent la réforme des retraites du gouvernement, et sans signe d’amélioration de la situation, les magistrats sont inquiets...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Discours de Christiane Féral-Schuhl aux États généraux du Droit de la famille et du patrimoine 2020
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020Actualités
Retrouvez l'intervention de Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à l'occasion des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine 2020...Source : www.youtube.com -
Rentrée solennelle au Conseil des Prudhommes
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Actualités
Les prud'hommes, juridiction chargée de trancher les litiges entre salariés et employeurs, faisait leur rentrée solennelle ce vendredi. Une rentrée qui n'a pu faire l'impasse sur le contexte social actuel. les avocats, toujours en grève, ont manifesté leur présence...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Grève nationale des avocats du 6 au 12 janvier 2020
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Actualités
MOTION DE L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GUADELOUPE SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY AU SOUTIEN DE LA GRÈVE DES AVOCATS PREVUE DU 06/01/2020 AU 12/01/2020 A L’APPEL DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX EN CONTESTATION DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PROJET DE LOI SUR LA REFORME DES RETRAIT... -
Laurent Bernier ne siégera plus au Siaeag
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Actualités
Laurent Bernier, maire de Saint-François et président du Siaeag, a présenté sa démission du poste de représentant de la Riviera du Levant au Siaeag. Celle-ci a pris effet le 1er janvier. Il ne peut donc plus être président d'un syndicat où il ne siège plus. Et c'est donc le vice-président, Jean-C...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Des caméras de vidéosurveillance dans les radars tourelles
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Actualités
Chaque radar tourelle est surveillé par une caméra intégrée selon radars-auto. L'objectif serait de faire diminuer les actes de vandalisme sur ces nouveaux radars perchés en hauteur...Source : www.capital.fr -
Le gouvernement consacre 600 millions à l'habitat ultramarin jusqu'en 2022
Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019Actualités
Les ministres des Outre-mer et du Logement ont signé le 3 décembre 2019 le plan logement outre-mer (Plom) qui courra jusqu'en 2022, ainsi que le volet ultramarin du Plan d'investissement volontaire d'Action Logement...Source : www.batiactu.com -
La médiation, un nouveau business où l’éthique devrait s’imposer » par jean-louis lascoux
Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019Actualités
La médiation est un nouveau business où l’éthique devrait s’imposer. C’est sur ce terrain inattendu qu’une forte concurrence se développe depuis une vingtaine d’années : la médiation des relations. Les enjeux sont multiples : culturels, cultuels, corporatistes, politiques et financiers. La volont...Source : jpbsmediation.wordpress.com -
Rendre la justice à 27 ans, de jeunes magistrats se livrent
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Actualités
L’École nationale de la magistrature fête cette année ses 60 ans. Toujours aussi convoitée, elle forme des élèves à devenir les garants de nos libertés. A moins de 30 ans, ils devront décider de la vie des personnes, de la saisie d’une maison à l’incarcération à perpétuité...Source : start-lesechos-fr.cdn.ampproject.org -
Les incendies de radars repartent en flèche
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019Actualités
Onze cabines ont pris feu en une semaine. Un chiffre en forte hausse alors que les dégradations étaient reparties à la baisse après le mouvement des "gilets jaunes"...Source : www.capital.fr -
Saint Martin pleure Daniella Jeffry
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Actualités
Daniella Jeffry, historienne renommée de Saint Martin s'est éteinte en fin de matinée ce mercredi 09 octobre à Washington où elle était hospitalisée et où vivait ses enfants. Elle laisse à son île et au monde son regard très particulier sur l'histoire et le présent de Saint Martin...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
La médiation, un outil stratégique pour les entreprises : les statistiques 2019 du CMAP
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Actualités
Cet été, le CMAP a présenté la 11e édition du baromètre de la médiation, un outil de mesure unique qui permet de faire chaque année le bilan des principales tendances et évolutions en matière de médiation. Gain de temps, confidentialité, maîtrise des coûts, pérennisation des relations contractuel...Source : jpbsmediation.wordpress.com -
Pervers narcissique : ce court-métrage brillant lève le masque
Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019Actualités
La violence conjugale peut s’exprimer de mille façons. Il y a la violence physique, avec les coups et les cris, mais il y a aussi la violence psychologique, qui laisse moins de trace et fait moins de bruit… Heureusement, un brillant court-métrage sort ce fléau du silence...Source : positivr.fr -
Chlordécone : un collectif porte plainte au sujet des archives scientifiques disparues
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Actualités
La commission d'enquête parlementaire sur le chlordécone a remis sur le devant de la scène un volet scandaleux de ce dossier. Il s'agit de la disparition de 17 ans d'archives de compte rendu du ministère de l'agriculture sur le sujet. Un collectif d'association a décidé de porter plainte...Source : www.rci.fm -
Communiqué du Bâtonnier sur le Chlordéconne le 12 septembre 2019
Publié le : 16/09/2019 16 septembre sept. 09 2019Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE DU BATONMER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA GUADELOUPE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY SUR L'IMPLICATION DES AVOCATS DU RESSORT DANS LES PROCEDURES RELATIVES A L'EMPLOI DU CHLORDECONE EN GUADELOUPE Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats ne peut laisser prosp... -
Un point noir dans le creux de la main : le code de détresse à connaître absolument
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Actualités
C’est en Angleterre qu’une victime de violences conjugales a eu cette idée en 2015. Comment alerter son entourage quand on est sous emprise ? Comment demander de l’aide quand on n’a pas les mots et la peur chevillée au corps ? Le point noir est un code de détresse à connaître absolument. On vous...Source : www.elle.fr -
3919: le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Actualités
Chantage, humiliation, injures, coups... Alors que la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes se déroule le 25 novembre, les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone qui a un rôle d’écoute, d’informati...Source : www.petitesaffiches.fr -
Muriel Salmona : «Les deux espaces où tout est permis sont la famille et la prostitution»
Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019Actualités
Muriel Salmona est psychiatre, psychotraumatologue et fondatrice de l’association Mémoire traumatique et Victimologie. Elle a récemment publié Violences sexuelles. Les 40 questions-réponses incontournables, un excellent ouvrage qui met en pièce les idées reçues, s’attaque au déni, dénonce la loi...Source : www.50-50magazine.fr -
L'affaire Huawei relance le débat sur la souveraineté technologique
Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019Actualités
Les entreprises françaises utilisent quotidiennement des technologies étrangères. Mais le gouvernement redoute que cela débouche sur des actes d'espionnage ou des cyberattaques...Source : www.latribune.fr -
Béziers : une avocate fouillée au centre de rétention de Lyon devant sa cliente
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Actualités
L'affaire s'est produite jeudi au centre de rétention administrative de Lyon et elle est suffisamment rare pour avoir choqué l'avocate de Béziers et le bâtonnier du Rhône. Des policiers ont fouillé le sac de l'avocate dans la salle d'entretien alors que la juriste était en discussion avec sa clie...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
Préavis de grève UTTP du 1er Août 2019
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Actualités
UNION DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS PETROLIERS Pointe-à-Pitre, le 29 Juillet 2019 Monsieur COLLÉ Patrick Président de l’OGPSS Immeuble Flamant La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Objet : Préavis de grève Monsieur, À l’appel de notre centrale syndicale UGTG, nous vous informons que les... -
Pointe-à-Pitre : démission de Jacques Bangou de ses fonctions de maire
Publié le : 22/07/2019 22 juillet juil. 07 2019Actualités
Jacques Bangou a adressé ce samedi sa lettre de démission de maire au préfet de Guadeloupe, Philippe Gustin. Cela fait suite au déclenchement d'une procédure imminente de révocation à son encontre par l'Etat. Dans un communiqué, il dénonce "une volonté, établie, de l'écarter à des fins politiques...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Air Belgium ouvre une ligne entre Charleroi et Pointe-à-Pitre
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Actualités
Après avoir assuré des vols pour le compte d'autres compagnies aériennes pendant plusieurs mois, Air Belgium a décidé d'opérer ses propres liaisons, en commençant par les Antilles françaises...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Inquiétante projections de baisse de population pour la Martinique et la Guadeloupe à l'horizon 2030 et 2050
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Actualités
Inquiétante projections de baisse de population pour la Martinique et la Guadeloupe à l'horizon 2030 et 2050. Chiffres fournis par l'IEDOM... -
Une jeune femme étranglée par son petit ami, 75e féminicide de l’année
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Actualités
Une trentenaire a été retrouvée étranglée chez elle, samedi, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ce qui porte à 75 le nombre de femmes mortes sous les coups de leur compagnon depuis le 1er janvier...Source : www.nouvelobs.com -
Chlordécone et Paraquat : La commission d'enquête parlementaire a commencé ses auditions
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Actualités
La commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat a entendu ses premiers auditeurs. Jacques Rosine, responsable de la délégation Santé publique France aux Antilles a ouvert le bal. En ce moment Luc Multigner de l'INSERM est entendu...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Jean-Paul Eluther est décédé
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Actualités
On l'a appris ce vendredi matin, l'homme qui n'avait de cesse d'imaginer l'avenir de la Guadeloupe, s'est éteint à 70 ans, après un arrêt cardiaque. De son vivant et jusqu'à ses derniers instants, il s'était fait un devoir de militer pour la souveraineté de la Guadeloupe ...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Nike retire un modèle frappé d'une ancienne version du drapeau américain, faisant référence à la période de l'esclavage
Publié le : 08/07/2019 08 juillet juil. 07 2019Actualités
Nike a retiré du marché un modèle de chaussure de sport arborant une ancienne version du drapeau des Etats-Unis, après des protestations du joueur de football américain Colin Kaepernick soulignant qu'elle était associée avec l'esclavage, a rapporté lundi le Wall Street Journal...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Quand les services de l'Etat mettent leur nez dans les marmites de la Marina
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Actualités
Ce jeudi, 23 établissements de la Marina de Pointe-à-Pitre ont fait l'objet d'un contrôle concerté par la DIECCTE, la DM, la DEAL, la DAAF et la DDSP (*). Ils les ont conduits à imposer la fermeture immédiate de l'un des restaurants contrôlés...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Les leçons du Congrès
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Actualités
Les résolutions du 15ème Congrès des élus ont été adoptés à l'unanimité. Un processus est désormais lancé, il va impliquer les élus, mais aussi la population pour une évolution de la gouvernance locale...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
L’Université des West Indies ouvre un campus à Antigua et Barbuda
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Actualités
Installé dans un pays de l’OECS (Organisation des États de la Caraïbe de l’Est) ce nouveau campus accueillera ses premiers étudiants à la rentrée de septembre 2019. Cette nouvelle structure doit aider les jeunes membres des petits États de la caraïbe à accéder à l’éducation supérieure...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Allocations chômages, contrôle technique, prix du gaz… tout ce qui change au 1er juillet 2019
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Actualités
Les tarifs du gaz sont en baisse et les allocations chômages augmentent. Panorama des principaux changements à venir...Source : www.capital.fr -
Air Caraïbes sera désormais piloté par un Conseil d'administration
Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019Actualités
La compagnie d'aviation s'apprête à vivre une véritable révolution à sa tête. Fini le directoire, un conseil d'administration présidé par Jean-Paul Dubreuil lui-même assumera désormais la gouvernance de la société...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Jet Blue va remplacer la Norwegian - Guadeloupe la 1ère
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Actualités
La région Guadeloupe, en partenariat avec le comité du tourisme des îles de Guadeloupe et l'aéroport Pôle Caraïbe, devrait signer ce matin une convention avec la compagnie américaine Jet Blue. Elle se positionnera sur la place laissée vacante par la low cost Norvégienne...Source : m.la1ere.francetvinfo.fr -
Affaire de la sextape: La Cour de cassation renvoie le dossier devant son assemblée plénière
Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019Actualités
Le « stratagème » policier dans l'enquête sur le chantage à la sextape de Mathieu Valbuena, dans laquelle Karim Benzema est mis en examen, était-il « déloyal »? La Cour de cassation a renvoyé l'affaire mercredi en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle...Source : www.20minutes.fr -
Chlordécone : une nouvelle étude confirme les risques de récidives du cancer de la prostate
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Actualités
En plus d'être un facteur probable de survenue des cancers de la prostate, le chlordécone aggraverait également le risque de récidive. C'est ce que montre une nouvelle étude après des analyses réalisées sur des hommes soignés en Guadeloupe et exposés au pesticide...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Une prime de 600 euros pour les CRS qui verbalisent le plus les automobilistes
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Actualités
Ceux qui partent en vacances sont prévenus. Oui, la politique du chiffre pour verbaliser les automobilistes existe bel et bien ! Selon un document révélé par Auto Plus, les compagnies de CRS autoroutières et les compagnies de motards qui se montrent les plus zélés toucheraient une prime de motiva...Source : www.leparisien.fr -
Les billets d'avion en baisse, sauf pour les départements d'Outre-mer
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Actualités
Les prix des billets d'avion sont en baisse, sauf si vous voulez aller ou venir des départements d'Outre-mer...Source : www.nofi.media -
Ils n'avaient pas violé la joggeuse de Central Park, ils vont toucher 40 millions de dollars
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Actualités
En 1989, cinq adolescents ont été condamnés à tort pour le viol barbare d'une joggeuse à New York. 25 ans plus tard, ils vont obtenir réparation...Source : www.nouvelobs.com -
Journées sans fin, dossiers à la chaîne, burn-out : les magistrats français au bord de la crise de nerfs
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Actualités
Le Syndicat de la magistrature publie ce mardi une enquête sur la charge de travail dans la magistrature, et ses conséquences sur leur vie privée et professionnelle, mais aussi indirectement sur le fonctionnement de la justice en France, où elle est particulièrement mal dotée...Source : www.franceinter.fr -
Qu’est ce qu’un médiateur CNV
Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019Actualités
Attiré par la médiation ? Déjà médiateur ? Entreprise ou organisation ? Emergence vous donne les clés pour devenir Médiateur ...Source : www.youtube.com -
COMMUNIQUE COMMUN - M. le Président du TGI de Paris - Mme le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris - jeudi 23 mai 2019
Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019Actualités
Suite à l'incident survenu le 16 mai 2019 à une audience tenue à huis au tribunal d'instance de Paris, le président du tribunal de Paris a pris acte de l'émotion au sein du Barreau que lui a relaté Mme le Bâtonnier lors d'un entretien ce jour, en présence de M. le Vice-Bâtonnier et de Mme la Vice... -
Agression d'agents en prison : un détenu bien connu
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Actualités
On en sait plus sur ce trentenaire qui a agressé hier deux agents du centre de Fond Sarail. Il s’agit d’un détenu condamné à 5 ans de prison pour des violences commises en 2017...Source : www.rci.fm -
Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d'audience
Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019Actualités
Une avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris, jeudi 16 mai, sur ordre de la magistrate qui présidait l’audience. L’incident ne passe pas auprès des avocats...Source : www.mediapart.fr -
Programme Ateliers Xème Conference FMM
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Actualités
ATELIERS / WOKSHOPS / TALLERES MARDI - TUESDAY - MARTES 9.07.2019 11h00 - 12h30 EDIACIONES Y GOBERNANZAS NACIONALES Y INTERNACIONALES N0. 1 • La mediación en los modernos sistemas del derecho internacional Daniel Fabio STRAINI (Argentina) • Mediación como medio de abordaje de los confli... -
Et si la médiation était le cœur de l’innovation numérique ? (Tribune parue in Gaz. Pal. 7 mai 2019, n° GPL351q5, p. 12)
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Actualités
La loi de programmation pour la justice prévoit le développement de plateformes de médiation en ligne. Pour être labelisée, elles devront faire intervenir une personne physique, affirmant ainsi le besoin d’humanité...Source : blog.carayol.info -
Le chômage en Guadeloupe est le plus élevé dans les Antilles
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Actualités
En 2018, la population active recule en Guadeloupe et s’établit à 153 000 personnes en âge de travailler. Le taux de chômage est parmi les plus élevés des régions françaises. En quête d’une meilleure situation professionnelle, certains actifs envisagent même de quitter l’archipel...Source : guadeloupe-actu.com -
Au Palais de justice, Gaby le jardinier a fait sensation auprès de la ministre
Publié le : 06/05/2019 06 mai mai 05 2019Actualités
Une fois encore, Gaby a mis les petits plats dans les grands pour la visite, ce jeudi après-midi, de la Garde des Sceaux, au palais de justice de Basse-Terre. Au-delà de la remise en service de la fontaine au milieu de la cour intérieure du principal bâtiment imaginé par Ali Tur, celui qui reste...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Nicole Belloubet confirme l'extension du centre pénitentiaire de Fond Sarail
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019Actualités
Comme prévu, ce mercredi 1er mai, Nicole Belloubet a entamé sa visite officielle en Guadeloupe par un déplacement au centre pénitentiaire de Fond Sarail à Baie-Mahault. La garde des Sceaux en a profité pour confirmer le projet d'extension de l'établissement..Source : la1ere.francetvinfo.fr -
La ministre de la Justice accueillie à Pôle Caraïbes
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Actualités
Nicoles Belloubet, ministre de la Justice, vient d'arriver en Guadeloupe. Elle a notamment été accueillie par Hélène Christophe-Vainqueur, députée de la 4e circonscription et Georges Bredent, Président de la Commission culture à la Région...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Une étude sur le racisme anti Noirs dans le rapport annuel de la CNCDH
Publié le : 26/04/2019 26 avril avr. 04 2019Actualités
Le rapport 2018 sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie inclut un sondage sur les préjugés liés à la couleur de peau. Il en ressort que les Antillais sont mieux acceptés que les Africains...Source : la1ere.francetvinfo.fr -
Des nouveaux médiateurs diplômés en Guadeloupe
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Actualités
Des stagiaires, principalement des avocats, se sont formés à la médiation. Leurs diplômes leur ont été remis jeudi en présence de leurs pairs, d'élus et de représentants de l'institution judiciaire...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Affaire Ghosn : "une fois que vous êtes dans la machine judiciaire japonaise, vous êtes foutu"
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Actualités
L'affaire Carlos Ghosn a mis en lumière le système judiciaire nippon. Le journaliste américain Jake Adelstein enquête depuis trente ans à Tokyo. Il nous décrypte les coulisses de cet implacable système...Source : www.capital.fr -
Avocats : l’éloquence, ça s’apprend
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Actualités
Alors que les concours d’éloquence connaissent un succès grandissant, l’Ecole régionale des avocats du Grand Est, à Strasbourg, place l’enseignement de cet art oratoire parmi ses priorités. Elle fait même appel à une comédienne...Source : www.lalsace.fr -
Séminaire Haïti, Répression des crimes transnationaux, 17-18 mai
Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019Actualités
PORT-AU-PRINCE, HAÏTI 17-18 MAI Répression des crimes transnationaux Plus qu'un mois pour vous inscrire ! Haïti accueille le premier séminaire de l'UIA dans les Caraïbes, les 17 et 18 mai 2019 à l'occasion de la commémoration de la Saint-Yves, fête des juristes. L'objectif de ce sémi...Source : us17.campaign-archive.com -
Cérémonie de remise des diplômes des médiateurs 2018
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019Actualités
L’Ecole Des Avocats (EDA) de Guadeloupe et l'Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomene) ont le plaisir de vous convier à la cérémonie de remise des diplômes des médiateurs 2018 Jeudi 18 avril 2019 à 18 heures à la Maison de l'Avocat sise 12, rue Gambetta 97110 Pointe -à... -
Me Stanley Gaston : un parcours cloîtré entre précocité et mérite
Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019Actualités
En écoutant l’histoire de Me Stanley Gaston, il m’est revenu ce vers célèbre de Pierre Corneille appris à l'école qui, dans ses écrits, a fait dire Rodrigue dans Le «Cid» : « […] aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années. » Il me semble que Me Stanley Gaston en est une, po...Source : lenouvelliste.com -
Le Conseil constitutionnel censure l'article 3 de la loi "anti-casseurs"
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Actualités
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 4 avril 2019, a censuré l’article 3 de la loi sur la prévention des violences lors des manifestations, dite loi « anti-casseurs », qui attribuait au préfet, c’est-à-dire au représentant du pouvoir exécutif, le pouvoir de prendre des décisions d’inte...Source : infolettres.cnb.avocat.fr -
Des vols directs Pointe-à-Pitre/Bordeaux avec XL Airways
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Actualités
La compagnie XL Airways renforce son offre de liaisons directes entre les capitales régionales et les Antilles. À compter du 9 décembre, la compagnie aérienne XL Airways proposera, depuis Pointe-à-Pitre, un vol direct chaque lundi vers l'aéroport de Bordeaux et ce, jusqu'au 24 mars 2020. Les d...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr -
Une résolution du parlement européen en faveur des Afro-descendants
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Actualités
L'Europarlement adopte une résolution en faveur des Afro-descendants Les personnes d’origine africaine sont 15 millions en Europe et y sont confrontées à un racisme structurel fortement ancré, selon les eurodéputés, qui appellent l’UE et ses États membres à prendre des mesures pour le combattr...Source : www.fxgpariscaraibe.com -
Dominique Panol condamné à 12 années de prison ferme pour le meurtre de son fils Térence
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Actualités
Les jurés de la Cour d'Assises de Basse-Terre se sont donc prononcés dans l'affaire qui voyait le chanteur Dominique Panol comparaître devant eux pour le meurtre de son fils Térence...Source : la1ere.francetvinfo.fr