La loi #Lurel in concreto : sanction de la société Henkel et ses grossistes importateurs #DROM
Publié le :
11/07/2016
11
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07
2016
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL'essentiel
L'Autorité de la concurrence rend aujourd'hui une décision par laquelle elle prononce une sanction globale d'environ 615 000 € à l'encontre de la société Henkel et de plusieurs des importateurs de ses produits à la Réunion, aux Antilles, en Guyane et dans le territoire de Wallis et Futuna, pour avoir mis en œuvre des contrats d'importation exclusifs entre mars 2013 et février 2016, en infraction avec l'article L. 420-2-1 du Code de commerce issu de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi « Lurel ».
Le secteur concerné est celui de la distribution des produits de grande consommation en outre-mer1, tels que les produits d'alimentation frais ou non, les boissons, les produits d'hygiène corporelle et d'entretien domestique et les produits cosmétiques commercialisés sous marque de fabricant.
Cette décision est la première par laquelle l'Autorité rend publique une transaction générale avec toutes les entreprises mises en cause dans la même affaire, aucune d'entre elles n'ayant contesté les griefs notifiés.
Les sanctions se répartissent ainsi : 250 000 € pour Henkel, 210 000 € pour les importateurs des produits Henkel à la Réunion, 140 000 € pour les importateurs des produits Henkel aux Antilles et en Guyane, et 15 000 euros pour l'importateur des produits Henkel à Wallis et Futuna... Lire la suite
Historique
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Par voie de communiqué, le barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy s'indigne "des actes inacceptables perpétrés au centre pénitentiaire de Baie-Mahault..." -
Les différences choquantes entre les prisons aux Etats-Unis et en Norvège via Opposing Views
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Canada : Deux entrepreneurs antillais à l’assaut du marché international des produits capillaires
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du #travail #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter JUIN 2016 #Avocat #CNB
Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités
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Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Actualités
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale les 1er et 2 juillet 2016, Connaissance prise du rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le mardi 28 juin 2016 par les Directions des... -
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Retour en image sur l'intervention de Maître Jan-Marc FERLY sur @BUZZ1ERE @guadeloupe_1ere dans le débat " DIVORCER SANS JUGE : POUR OU CONTRE ? "
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016ActualitésBuzz 1èreSource : la1ere.francetvinfo.fr
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« A quoi sert François Hollande ? » surprenant sujet d’un partiel de droit - Campus Le Monde
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016Actualités« A quoi sert François Hollande ? » C’est le surprenant sujet d’examen de droit constitutionnel qui a été soumis aux étudiants en première année de licence à l’Université d’Angoulême-La Couronne, à la fin d’avril. Aussitôt commenté sur le réseau social Twitter, l’intitulé a aussi été massivement...Source : www.lemonde.fr
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Tu sais que tu es Greffier quand… via le blog "Les tributalations d'une greffière" @LTDG_leblog
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016ActualitésLes tributalations d'une greffière ...
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Ce soir, retrouvez le cabinet FERLY sur @BUZZ1ERE @guadeloupe_1ere dans le débat " DIVORCER SANS JUGE : POUR OU CONTRE ? "
Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016ActualitésA 20h05 Buzz 1ère : DIVORCER SANS JUGE : POUR OU CONTRE ? Invités : ● Me Jan-Marc FERLY, Avocat au barreau de la Guadeloupe ● Me Valérie CHOVINO-AUBERT, Avocate au barreau de la Guadeloupe Présentation : Ludivine Guiolet-Oulac #Buzz1ere #Divorce #GuadeloupeSource : www.facebook.com
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Lancement de "Jamais sans mon avocat", la nouvelle campagne de communication de la profession
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016ActualitésLe Conseil national des barreaux lance une nouvelle campagne de communication pour promouvoir la profession d’avocat : 8 films d’environ une minute chacun pour découvrir les compétences des avocats en conseil comme en défense et l’étendue de leurs services. Cette première série lancée en presse é...Source : x.infolettres.cnb.avocat.fr
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Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - Mai 2016
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°179 Le Coin des Épargnants Des marchés sans direction C’est déjà hier L’Allemagne accélère L’emploi progresse, en France, malgré tout ! La production industrielle européenne en souffrance L’inflation française joue toujours la modeste Le Coin de la...
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Dès demain, vous verrez plus clair sur tout ce que les avocats peuvent faire pour vous
Publié le : 12/05/2016 12 mai mai 05 2016Actualités
Découvrez sur avocat.fr toutes les compétences des avocats dans la web-série "Jamais sans mon avocat" -
Le Cercle de l'Epargne - Le Mensuel de l'Epargne et de la Retraite - Mai 2016
Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016ActualitésAu Sommaire du Mensuel de l'Epargne et de la Retraite du mois de Mai 2016 - N°25 CÔTÉ ÉPARGNE Le taux d’épargne financière peut-il se dégonfler ? Le patrimoine des ménages français en hausse en 2015 Faut-il investir dans des chambres fortes ? ÉPARGNEZ PRATIQUE : VOUS ÊTES PLUTÔT FON...
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Les chroniques de Cosme Buxin - « Ce n'est pas mon genre de mec. Il n'a pas un gros pénis »
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016ActualitésLa 10e chambre est ouverte. L'huissière accueille les badauds, les victimes et les prévenus, et les installe au parterre. Les avocats enfilent leur robe, se saluent et s'assoient devant. Ah ! la sonnerie retentit, tout le monde se lève. Le tribunal entre. « Vous pouvez vous asseoir. » « Un momen...Source : www.epris-de-justice.info
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Un barreau contre « la violence » - Avocats Guadeloupe
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016ActualitésLes avocats du barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy s'inquiètent de la montée de la violence et appelle à un réveil citoyen. Depuis deux ans, la violence ne cesse d'augmenter en Guadeloupe. Face à cette situation, toute la famille judiciaire tire la sonnette d'alarme. « À l'in...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Le ministre de la justice veut permettre de divorcer sans le juge - Le Monde
Publié le : 06/05/2016 06 mai mai 05 2016ActualitésC’est par un simple amendement déposé le 30 avril auprès de la commission des lois de l’Assemblée nationale que Jean-Jacques Urvoas souhaite déclencher une révolution dans les divorces. Le ministre de la justice propose que les cas les plus simples et les plus fréquents, les séparations par conse...Source : www.lemonde.fr
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La justice française, parent pauvre de l’Europe - Les Echos
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016ActualitésDans l'édition 2016 du "Tableau de bord de la justice" publié par le Conseil de l'Europe, la France pointe à la 23e place pour ce qui est du pourcentage du PIB consacré à la justice. "Chaque pays a finalement la justice qu'il veut bien se financer", constate, un peu amer, un magistrat qui tien...Source : www.lesechos.fr
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Roaming : suppression des surcoûts de l’itinérance entre les Antilles et l’Europe (à partir du 30 avril)
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016ActualitésLe dossier du roaming refait surface. Cette fois, c’est le groupe Orange Caraibe qui dégaine pour annoncer ce samedi, la suppression des surcoûts de l’itinérance sur les communications voix et SMS/MMS entre les Antilles et l’Europe (Départements et Régions d’Outre-Mer, Hexagone et Europe) à...Source : www.mediaphore.com
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#CEGOM Les Français/es d’outre-mers lancent leur audit annuel de l’action de F. Hollande
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016ActualitésLe #CEGOM lance la consultation nationale qu’il conduit chaque année depuis l’élection de François HOLLANDE à la présidence de la République, le 6 mai 2012, afin d’évaluer les politiques menées par l’État en direction des Français/es d’outre-mers sous son impulsion.
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Loi Macron : de possibles changements de jours fériés en outre-mer - Le Monde
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016ActualitésUn amendement au projet de loi « Macron » sur l'économie et la croissance permettra aux territoires d'outre-mer de substituer certains jours fériés « non républicains » à d'autres. Sept jours fériés pourraient ainsi être décalés dans le temps et changer d'intitulé. Combien y a-t-il de jours féri...Source : www.lemonde.fr
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit du travail #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Actualités
# Droit international et communautaire # Contentieux # Rupture du contrat de travail -
Le cercle de l'épargne - La lettre éco - AVRIL 2016
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°174 Le Coin des Épargnants -Le tableau financier de la semaine -Quand l’or noir dicte sa loi -La FED mène toujours la danse C’est déjà hier -Petit vent d’optimisme dans les pays émergents -Au-delà des petits papiers du Panama Le Coin de la Conjoncture -Les É...
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#Lyon : il se met tout nu au tribunal, l’audience reportée - Lyon Mag
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016ActualitésCe jeune homme de 20 ans a tout fait pour éviter d'être jugé ce mercredi à Lyon. Avant cela, il avait déjà usé de plusieurs stratagèmes pour retarder l'échéance, et même son interpellation...Source : www.lyonmag.com
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Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit des contrats #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités
# Responsabilité # Entreprise en difficulté # Sûretés et garantie -
#homophobie institutionnelle
Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016Actualités
Homophobie institutionnelle. -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de la #famille #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Actualités
# Succession # Couple # Filiation -
Le cabinet d'avocats FERLY vous informe en droit de l'immobilier #Newsletter Mars 2016 #Avocat
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Droit immobilierActualités
# Crédit immobilier # Propriété # Construction -
Video de sensibilisation sur le port d'arme aux Etats-Unis #Gunswithhistory
Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016ActualitésUne association américaine (States United to Prevent Gun Violence) a réalisé une video pour sensibiliser les américains aux ports d'armes aux Etat-Unis et parle de Guns with history...Source : www.facebook.com
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La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises - Via Les Echos
Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016ActualitésLe projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres, devrait d’une part, contraindre les entreprises à instaurer des programmes de « compliance » anti-corruption, et d’autre part, introduire la transaction pénale en droit financier. C’est une révolution. Les avocats...Source : www.lesechos.fr
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Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Mars 2016
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016ActualitésSOMMAIRE DE LA LETTRE N°173 Le Coin des Épargnants - Le tableau financier de la semaine - Un étrange premier trimestre - Un pétrole toujours versatile avec une entente pas encore cordiale entre producteurs Si vous étiez absent cette semaine… - Europe, la croissance en tôle ondulée - E...
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Eric Dupond-Moretti à propos de la "perpétuité réelle": "Les politiques donnent raison aux terroristes" via BFM
Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016ActualitésLe Sénat a achevé jeudi de muscler le projet de réforme pénale post-attentats, après avoir confirmé la possibilité de prononcer une "perpétuité incompressible" pour les auteurs de crimes terroristes. Un texte "qui ne convient pas du tout" Me Dupond-Moretti, comme il l'a déclaré ce vendredi sur RM...Source : rmc.bfmtv.com
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Après les Etats-Unis, la Norwegian reliera l’Angleterre aux Antilles françaises - Mediaphore.com
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016Actualités
Le lancement de ses dessertes entre les Etats-Unis, la Guadeloupe et la Martinique ayant été un véritable succès, la compagnie norvégienne ne compte pas s’arrêter là. Après avoir annoncé son intention de revenir en fin d’année prochaine, cette fois, Norwegian annonce la mise en place de dessertes... -
Quand le notaire fait traîner le règlement d’une succession - Le blog - Le Monde
Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016ActualitésSerge G. décède le 21 juin 2009, en laissant derrière lui deux garçons, de 12 et 8 ans. Valérie X, sa compagne, et représentante légale de leurs enfants, confie le règlement de la succession à la SCP M. et M., établie à Saint-Etienne. En dépit de nombreuses relances, le notaire, Me M., ne fait ri...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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DISCOURS DE BARACK OBAMA AU PEUPLE CUBAIN traduction française par Jean crusol
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016ActualitésGran Teatro de la Habana La Havane, Cuba le 22 mars 2016 Je vous remercie. (Applaudissements.) « Muchas gracias ». Merci beaucoup. Merci beaucoup. Président Castro, peuple de Cuba, je vous remercie beaucoup pour l'accueil chaleureux que j'ai reçu, que ma famille a reçu, que notre délégati...Source : m.facebook.com
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Au pénal, une femme nue qui consent à être prise en photo, interdit la répression de sa diffusion en ligne
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016ActualitésLa chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que le consentement d'une femme à être prise en photo nue empêche la répression de son compagnon qui a mis en ligne ce fichier. Une solution logique au regard du droit pénal actuel, en passe toutefois d'être corrigé. Le 26 mars 2015, un...Source : www.nextinpact.com
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Le prélèvement de l'impôt dépendra bien des employeurs
Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016ActualitésLe ministère des Finances a confirmé ce mercredi que l'impôt sur le revenu sera collecté par l'employeur dans le cadre du prélèvement à la source. Et a cherché à rassurer entreprises comme salariés sur la simplicité du dispositif. Le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé mercredi que...Source : www.lefigaro.fr
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Avocats-police : bras de fer devant le commissariat
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016ActualitésLa tension monte entre avocats et policiers. Hier, une trentaine de robes noires se sont rassemblées devant le commissariat central, à Toulouse, autour du Bâtonnier Anne Fauré pour soutenir deux de leurs confrères, Mes Julien Brel et Benjamin Francos. Ces derniers étaient convoqués par l'IGPN, la...Source : www.ladepeche.fr
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Crimes et délits : les députés doublent les délais de prescription pénale
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016ActualitésL'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. À l'unanimité des députés mais aussi avec l'accord des magistrats, des associations des vict...Source : www.lefigaro.fr
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Le Conseil national des barreaux dénonce les arrestations d’avocats turcs survenues à Istanbul dans la nuit du 15 au 16 mars 2016
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016ActualitésLe Conseil national des barreaux a appris ce matin que dans le cadre d’une vaste opération menée par la police turque, au moins 9 avocats turcs ont été placés en détention : İrfan Arasan, Ayşe Acinikli, Hüseyin Boğatekin, Şefik Çelik, Adem Çalışçı, Ayşe Başar, Tamer doğan, Ramazan Demir et Mustaf...Source : x.infolettres.cnb.avocat.fr
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Low-cost : Air Antilles riposte et lance aussi une offre sur le réseau régional
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016ActualitésLa riposte n’aura donc pas trainé. Air Antilles Express a sorti à son tour l’artillerie lourde après l’assaut lancé par son concurrent Air Caraibes ce vendredi. Deux offres low cost pour le prix d’une, les voyageurs en rêvaient et les deux compagnies aériennes régionales l’ont fait. L’ont-ils bie...Source : www.mediaphore.com
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Les prud’hommes font-il si peur que ça ?
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Droit du travail - SalariésActualités
A entendre les arguments du gouvernement, le plafonnement obligatoire des indemnités prud’homales donnera plus de visibilité aux employeurs. Rassurés sur la facture maximale à régler en cas de licenciement abusif, ils n’auraient plus peur d’embaucher. En CDI de surcroît. Mais les employeurs on... -
Jean-Jacques Urvoas annonce la «suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs»
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLe Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a annoncé ce mardi sur RMC la « suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs », une mesure chère à sa prédécesseure Christiane Taubira, mais qui avait été rejetée à l’Assemblée nationale en 2014 après une longue phase de trouble dans la majorité...Source : www.lavoixdunord.fr
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Avocats-police : bras de fer devant le commissariat
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016ActualitésLa tension monte entre avocats et policiers. Hier, une trentaine de robes noires se sont rassemblées devant le commissariat central, à Toulouse, autour du Bâtonnier Anne Fauré pour soutenir deux de leurs confrères, Mes Julien Brel et Benjamin Francos. Ces derniers étaient convoqués par l'IGPN, la...Source : www.ladepeche.fr
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Crimes et délits : les députés doublent les délais de prescription pénale
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Droit pénalActualités
L'Assemblée nationale a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit que le délai de prescription pénale passe de dix à vingt ans pour les crimes et de trois à six ans pour les délits. À l'unanimité des députés mais aussi avec l'accord des magistrats, des associations des vict... -
10 chiffres pour mieux connaître la #Guadeloupe #CoupeDavis
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016ActualitésPour la première fois, un département d’Outre-Mer accueille ce weekend des rencontres de la Coupe Davis, la prestigieuse compétition internationale de tennis par équipe. L’occasion de découvrir l’île de la Guadeloupe et son économie en dix chiffres.Source : www.capital.fr
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé - Communiqué de la Conférence
Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016Actualités
Projet de loi anti-terroriste et prolongation de l’état d’urgence Le président de la Conférence des Bâtonniers, Yves Mahiu, appelle le Gouvernement et les pouvoirs publics à renoncer à un projet de réforme portant gravement atteinte aux principes de notre démocratie. Après avoir pris connaissan... -
Communiqué de la LDH #Guadeloupe, cosigné par Amnesty International Guadeloupe, concernant le cas du Lycéen Marvin
Publié le : 02/03/2016 02 mars mars 03 2016Actualités
Lors d'un débat organisé au lycée Faustin FLERET de Morne-à-l'Eau, un lycéen de 16 ans, inscrit en 1ère, a prononcé quelques phrases que le professeur, sans lui permettre, semble-t-il, de développer sereinement son analyse, a considérées comme favorables au djihad (selon les témoignages, il aura... -
la réforme du code du #travail par #Elkhomri
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésActualités
la réforme du code du travail par ministre du Travail Elkhomri...