La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats - L'Express L'Entreprise
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Source : blogs.lentreprise.comLa Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e civ, 9 fév. 2017, n°16-10.350) et ce, alors que l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats vient tout juste d’entrer en vigueur (lire Le droit des contrats réformé) !
Appelée à connaître d’un litige portant sur l’application d’un article du code de commerce consacré aux baux commerciaux, lequel avait été modifié par une loi dite « d’ordre public » du 22 juillet 2009, la Cour de cassation vient tout juste d’affirmer que ledit article du code... Lire la suite
Historique
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CYCLONE MARIA - Report d'audiences pour la cour d'Appel de Basse-Terre
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
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Ouragan MARIA : suspension des vols à l’Aéroport Guadeloupe Pôle Caraïbes du 18/09 15h00 au mardi 19/09 14h00
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
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CYCLONE MARIA - La Guadeloupe en alerte Rouge lundi à 12h00, les écoles fermées dès lundi matin
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Actualités
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[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Actualités
![[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN](medias/org-48/shared/tribunaux-administratifs-guadeloupe-maxw2000-maxh1000.png "[OURAGAN IRMA] COMMUNIQUE DE PRESSE - TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE GUADELOUPE,SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN")
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans... -
IRMA : Comment mettre en œuvre le FSOM ?
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017ActualitésComment mettre en œuvre le FSOM ? Il faut s’adresser au président de la Collectivité. En savoir plus
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IRMA : Le FSOM aide aussi les petites entreprises
Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Actualités
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Enchères immobilières - APPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » - POINTE A PITTRE (97110)
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésAPPARTEMENT lieudit « Môle Portuaire » COMMUNE : POINTE A PITTRE (97110) DATE D’ADJUDICATION : 21/09/2017 MISE A PRIX : 90.000€ Un appartement situé dans l’ensemble immobilier « Le Moulin de Bas du Fort », lieudit Môle Portuaire à Pointe-à-Pitre. L’ensemble immobilier occupe les...
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IRMA : Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile...
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Actualités
Le Fonds de secours pour l’outre mer aide les sinistrés qui sont dans une situation économique et sociale fragile et précarisés par le cyclone. -
IRMA : Ceux qui ne sont pas assurés ? ils s’adresseront au Fonds de secours pour l’Outre-Mer ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017ActualitésLe fonds de secours pour l’Outre-mer est un dispositif permettant l’aide financière en faveur des victimes des calamités publiques. Il est alimenté par des crédits provenant du budget de l’État. Son organisation est régie par des circulaires successives que devrait synthétiser une circulaire e...
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IRMA : Quels éléments ne sont pas inclus par la garantie catastrophe naturelle ?
Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017Actualités
La garantie catastrophe naturelle n’inclut pas les vols et pillages, les bateaux et les marchandises qu’ils transportent, les véhicules assurés au tiers, les frais de déménagement du mobilier, le coût du relogement, les pertes de nourriture dans un congélateur du fait des coupures de courant... -
L’assurance des catastrophes naturelles - FFA
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésQu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ? Comment sont garantis les dommages qu’elle provoque ? Si votre habitation, votre entreprise, vos véhicules ont subi des dommages, quelles sont les démarches à entreprendre et quels sont les délais d’indemnisation...Source : www.ffa-assurance.fr
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Richard Samuel nommé chargé de mission par le gouvernement
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017ActualitésLe guadeloupéen Richard Samuel vient d'être nommé chargé de mission par le gouvernement après le passage d'IRMA sur les îles du Nord. Ce fin connaisseur du terrain, on se souvient qu'il avait été aux manettes lors des Etats Généraux de l'Outre-mer suite aux événements de 2009, a reçu sa lettre de...Source : www.rci.fm
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IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy la garantie catastrophe naturelle qu'inclut-elle ?
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Actualités
La garantie catastrophe naturelle inclut les bâtiments à usage d'habitation ou professionnel, les véhicules à moteur, le mobilier, et le matériel. -
IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy, pour être indemnisé il faut être assuré
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Actualités
L’état de catastrophe naturelle est simplement une preuve opposable à l’assurance ; Les victimes sont indemnisées sur la base de la garantie «catastrophe naturelle» figurant dans leurs contrats ou à hauteur de la franchise légale : 380 € pour les habitations ou les biens à usage non professionnel... -
IRMA : Saint-Martin et Saint-Barthélémy ont été déclarés en état de catastrophe naturelle
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017ActualitésJORF n°0211 du 9 septembre 2017 - texte n° 5 Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent - L'Express
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017ActualitésNon seulement le nouveau barème n'est pas généreux, mais le juge est invité à tenir compte des indemnités légales ou conventionnelles déjà perçues par le salarié. Décryptage. Promesse tenue, pour le gouvernement: les ordonnances Travail présentées la semaine dernière comportent un barème que l...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Les #avocats doivent intégrer ce premier septembre la douloureuse réforme de la Cour d'appel
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017ActualitésLa nouvelle procédure d'appel entre en vigueur au 1er septembre 2017 Comme cela a été annoncé dans le Bulletin n°11/2017 (12 juin 2017) , trois décrets en date des 6 et 10 mai 2017 ont substantiellement modifié les règles de la procédure civile, en particulier celles de la procédure d'appel....Source : www.avocatparis.org
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Yoann Paulin : Un jeune antillais au Directoire d’Air Caraïbes
Publié le : 08/08/2017 08 août août 08 2017ActualitésNatif de la Guadeloupe, Yoann Paulin a été officiellement nommé au Directoire d’Air Caraïbes en juin 2017. Premier et unique antillais à exercer cette fonction, Yoann Paulin a déjà, à 38 ans seulement, une carrière riche et conséquente dans les technologies de l’information et de la communication...Source : outremers360.com
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Mireille Delmas-Marty : “Le projet de loi antiterroriste, un mur de papier face au terrorisme”
Publié le : 04/08/2017 04 août août 08 2017ActualitésLes 19 et 20 juillet 2017, le Sénat examinait le nouveau projet de loi antiterroriste visant à intégrer les mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. La juriste Mireille Delmas-Marty met en garde contre un risque d’inflation législative et une dérive sécuritaire...Source : www.philomag.com
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Rachel Martin, assassinée par son mari manipulateur pervers narcissique - Par Genevieve Schmit
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017ActualitésMeurtre de Belfort : le suspect mû par une « irrépressible pulsion de mort », véritable »coup de folie » et une « jalousie aiguë ». L’homme, qui présente des « traits de psychopathie, c’est-à-dire d’impulsivité et d’instabilité » et « un sentiment très aigu de jalousie », n’a pas accepté leur...Source : www.soutien-psy-en-ligne.fr
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Affaire Grégory : ce que l'on sait de la mort du juge Lambert, qui se serait suicidé mardi soir
Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017ActualitésIl était le premier juge à avoir enquêté sur l'affaire Gregory. On a appris mardi soir que le juge Lambert, 65 ans, avait été retrouvé mort à son domicile près du Mans (Sarthe). Selon les informations obtenues de plusieurs sources par LCI, les pompiers ont reçu un appel à 19h10. Le corps de l'a...Source : www.lci.fr
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L'aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex - Le Temps
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017ActualitésIl s’appelle le SAP pour syndrome d’aliénation parentale. Dans ce phénomène encore peu identifié, c’est en effet un vrai travail de sape qui est mené par un parent contre un autre au nom des enfants. Un ouvrage détaille le tourment et pose la question de la sanctionSource : www.letemps.ch
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Le Livre noir des procureurs sur les ratés de la justice - Le Monde
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017ActualitésLa Conférence nationale des procureurs de la République dénonce un manque de moyens humains et matériels face à une multiplication des tâches. Les demandes sociales et politiques à l’égard de la justice ne cessent de croître, mais les moyens ne suivent pas. Les procureurs de la République tirent...Source : www.lemonde.fr
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Le "CDI de projet", ce nouveau contrat de travail que prépare le gouvernement - Capital
Publié le : 28/06/2017 28 juin juin 06 2017ActualitésAlors que le projet de loi d’habilitation de réforme du Code du travail est présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le contrat de chantier s’invite dans le débat. Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement ? Décryptage. C’est le Premier ministre Edouard Philippe qui a commenc...Source : www.capital.fr
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5 choses à savoir sur Nicole Belloubet, la nouvelle ministre de la Justice
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017ActualitésElle est celle qui succède à François Bayrou, poids-lourd du premier gouvernement Philippe poussé à la démission en raison de l'enquête qui vise le MoDem. Qui est Nicole Belloubet, cette femme de 62 ans nommée mercredi soir ministre de la Justice ? Portrait...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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État d'urgence : l'inquiétant constat du Conseil d'État
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017ActualitésPrès de 40 % des mesures coercitives prises dans le cadre de l'état d'urgence et contestées devant une juridiction administrative ont été jugées illégales en 2016. Source AFP ...Source : www.lepoint.fr
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Affaire Fillon : les méthodes dures des juges formés à la lutte contre le grand banditisme - Le Monde
Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017ActualitésLes affaires Tapie, Fillon ou Bettencourt ont en commun d’avoir été instruites par des magistrats issus de « l’école JIRS », habitués aux rapports de force avec les avocats...Source : www.lemonde.fr
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Communiqué de Maître Jan-Marc Ferly dans l'affaire Samantha LAMARE
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Actualités
J'apprends avec tristesse et colère que le Parquet Général a interjeté appel de l'arrêt de la Cour d'assises de Basse-Terre dans l'affaire Samantha LAMARE. La Cour avait pourtant rendu une décision juste et équilibrée, prenant en compte un contexte de violences conjugales anciennes et réitérées,l... -
Assurance vie : comment ne pas risquer le blocage des avoirs par le gouvernement
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017ActualitésDepuis fin 2016, la loi Sapin 2 permet au gouvernement de bloquer partiellement les mouvements dans les assurance vie. Nos pistes pour éviter le blocage de vos avoirs. Avec la loi Sapin 2, adoptée en novembre dernier, le gouvernement s’est octroyé le pouvoir de bloquer, du jour au lendemain, t...Source : www.capital.fr
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Pitchez comme un avocat !
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017ActualitésBien parler, ce n’est pas seulement une science, c’est avant tout un art. Il y a, malgré tout, des règles de base éprouvées depuis longtemps. Pascal Créhange, avocat au barreau de Strasbourg, livre ses secrets pour convaincre un auditoire. Pour Pascal Créhange, il y a « une grande part de...Source : business.lesechos.fr
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Affaire SUPPA - Me Ferly pour la défense - France Antilles du 17 mai 2017
Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017Actualités
5 ans de prison pour l'amie de SUPPA- Téléchargez l'article complet sur France Antilles - 17 mai 2017 - Affaire du cabinet FERLY
- Téléchargez le 2ème article sur l'affaire SUPPA - France-Antilles - Affaire du cabinet FERLY
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La compagne du chanteur Suppa écope de 5 ans de prison - Guadeloupe 1ère
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017ActualitésSamantha Lamarre écope de 5 ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir tué, il y a 4 ans, le chanteur de bouyon Suppa, son compagnon...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Meurtre de Suppa : 15 ans de réclusion criminelle requis - France Antilles
Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017ActualitésLe procès de Samantha Lamarre se poursuit ce mardi soir devant la cour d'assises de Basse-Terre, devant laquelle elle doit répondre du meurtre de son compagnon, le chanteur de bouyon Suppa (notre édition de ce mardi matin). Les réquisitions sont tombées en début de soirée. L'avocat général, Cori...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Réforme de la procédure d’appel : un nouveau bouleversement de la procédure d’appel en matière civile
Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017ActualitésLe décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, publié au Journal Officiel du 10 mai 2016, apporte d’importantes modifications à la procédure d’appel en matière civile qui avait été déjà profondément remaniée par le décret n°2009-1524 du 9...Source : cnb.avocat.fr
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Article à lire sur l' Addiction et dépendance affective par Genevieve Schmit
Publié le : 05/05/2017 05 mai mai 05 2017ActualitésCes critères ont été élaborés par Goodman dans les années 1990 pour théoriser les pratiques sexuelles addictives. Ils sont applicables à toutes les addictions comportementales ou non et donc à la dépendance affective que l’on retrouve chez les victimes de manipulateurs pervers narcissiques...Source : www.soutien-psy-en-ligne.fr
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Au nom de "l'Etat de droit", 1.000 avocats s' engagent contre le Front National - L'OBS
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017ActualitésUne pétition lancée par des avocats parisiens rassemble plusieurs grands noms du barreau. Leur but expliquer : les danger réels du parti d'extrême droite pour la justice...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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L'avocat basse-terrien Philippe Louis terrassé par une crise cardiaque
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017ActualitésLa mort d’un des ténors du barreau. L’avocat basse-terrien, Philippe Louis, a succombé dans la nuit de mercredi à jeudi, à une crise cardiaque. Il avait 79 ans… Il avait marqué de son empreinte la justice en Guadeloupe…Source : la1ere.francetvinfo.fr
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A Grasse, un couple de « fausses victimes » des attentats condamné pour la seconde fois
Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017ActualitésL’homme et la femme s’étaient fait passer pour des victimes de l’attaque de Nice. Ils avaient déjà été condamnés pour avoir escroqué le Fonds d’indemnisation après celles du 13-Novembre.Source : mobile.lemonde.fr
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AFJE - Présidentielle : les réponses de François Fillon et Emmanuel Macron
Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017ActualitésSuite aux propositions de l'AFJE adressées aux principaux présidentiables, l'Association française des juristes d'entreprises publie les réponses des candidats François Fillon et Emmanuel Macron, qu'elle vient de recevoir. Proposition n°1 de l'AFJE / Compétitivité du droit français : protéger la...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Les compagnies aériennes s'alarment de l'arrivée de Norwegian sur les Antilles françaises
Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017ActualitésLe secteur aérien craint de perdre 16.000 emplois d'ici 2022. A titre d'exemple, 3 compagnies aériennes françaises dénoncent le dumping social pratiqué par Norwegian. La compagnie low-cost venue du froid menacerait les emplois des personnels navigants et la desserte aérienne des Antilles français...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Réviser vos figures de rhétorique avec les politiques - via Le Monde
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017ActualitésÀ l’école, on a tous appris le nom des figures de rhétorique. Mais on a un peu oublié ce qu’elles recouvraient. Heureusement, les discours des hommes politiques en sont pleins. Et ça permet de réviser...Source : www.facebook.com
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Motion de soutien au Barreau de la Guyane
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Actualités
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« Les avocats interpellent les candidats à l’élection Présidentielle » Découvrez les réponses des candidats en vidéo
Publié le : 04/04/2017 04 avril avr. 04 2017ActualitésIls sont 6 candidats à s’être prêtés au jeu des questions réponses en vidéo pour le CNB et sur les ondes de Sud Radio vendredi 31 mars dernier à l’occasion d’une matinale exceptionnelle...Source : x.infolettres.cnb.avocat.fr
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Les «braconniers du droit» pourchassés et condamnés sans relâche - La Voix du Nord
Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017ActualitésLe tribunal de grande instance de Lille vient de condamner coup sur coup deux juristes poursuivis par l’Ordre des avocats. Tous deux assuraient pourtant ne pas empiéter sur le territoire des robes noires..Source : www.lavoixdunord.fr
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COMMUNIQUE DE PRESSE du Barreau de GUYANE - Soutien aux mouvements sociaux
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017Actualités
COMMUNIQUE DE PRESSE BARREAU DE GUYANE " Vu le communiqué de presse de soutien aux mouvements sociaux en date du 24 mars dernier, Vu la revendication relative à la création d'une Cité Judiciaire à Cayenne, Vu le mot d'ordre de grève générale, Les avocats du Barreau de la Guyane, reunis en A... -
Il plaidait sans être avocat, un Biterrois condamné à quatre ans de prison - LCI
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017ActualitésPendant près de trois ans, il a réussi à se faire passer pour un avocat, allant même jusqu'à plaider devant différents tribunaux, sans le moindre diplôme. L'homme de 67 ans était ce lundi de retour au tribunal, mais cette fois dans le camp des accusés. Il a écopé de quatre ans de prison, dont tro...Source : www.lci.fr
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Justice ordinaire : «On n’arrive pas à vous regarder comme un être humain»
Publié le : 28/03/2017 28 mars mars 03 2017ActualitésUne émission de France Culture diffusant les propos violents d’une procureure à l’encontre d’un prévenu a relancé le débat sur les comparutions immédiates, l’ex-procédure des «flagrants délits»...Source : www.liberation.fr
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Quand un président de la République avait rendez-vous avec un juge - L'Obs
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017ActualitésCes dernières semaines l'ont démontré cruellement : il est probable qu'une partie de la classe politique rêve d'une magistrature couchée. Le journaliste Dominique Verdeilhan, chroniqueur judiciaire de France 2, pour sa part, n'avait qu'un seul souhait : il voulait les voir s'allonger. Son but ? Q...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Lancement symbolique vendredi à Paris de la Cité des Outre-mer, promise depuis 15 ans
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017ActualitésLa Cité des Outre-mer, attendue depuis de nombreuses années, sera lancée symboliquement vendredi à La Villette à Paris, pour honorer la promesse de campagne de François Hollande, qui figurait déjà dans le programme de... Lionel Jospin en 2002...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Le quotidien d'avocat vu par Caroline Vigneaux... Bonne semaine à tous !
Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017ActualitésSource : www.facebook.com
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Surprise en plein dérapage, la justice censure France Culture - Mediapart
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017ActualitésUne journaliste avait exceptionnellement obtenu le droit d'enregistrer des audiences du tribunal de Marseille pour France Culture. Mais lors d'un procès en comparution immédiate, les magistrats ont tellement dérapé, dans l'expression et dans la sanction, que le tribunal a pris peur et rompu l'acc...Source : www.mediapart.fr
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PROJET DE REFORME DE LA RESPONSABILITE CIVILE - Mars 2017
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017ActualitésPrésenté le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice suite à la consultation publique menée d’avril à juillet 2016...Source : www.justice.gouv.fr
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Un revirement de jurisprudence remarquable : la nouvelle obligation pour le juge pénal de motiver les peines complémentaires - Lexplicite
Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017ActualitésSiglé FP-PBRI, l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 1er février 2017 (n° 15-85.199) est promis à la plus large publication : pour cause, il s’agit d’un revirement de jurisprudence important en matière de motivation des peines pénales. Les faits étaient les suivant...Source : www.lexplicite.fr
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Rigueur, fermeté, célérité : le parquet financier s’explique - France Culture
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017ActualitésCréé il y a trois ans au lendemain du « scandale Cahuzac », le parquet national financier (PNF) s’est invité dans la campagne électorale en enquêtant sur François Fillon...Source : www.franceculture.fr
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L'idée était de simplifier la procédure prud'homale. C'est raté. L'avocat n'est toujours pas obligatoire, mais il est indispensable ! - Dalloz Actualités
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017ActualitésLa loi Macron du 6 août 2015 a réformé les règles relatives à la postulation territoriale dans les ressorts des cours d’appel. Cependant, malgré une circulaire de la Chancellerie, des avocats connaissent des difficultés devant les chambres sociales...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Marine Le Pen refuse de répondre à la police : que risquez-vous si vous faites la même chose ? - LCI
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017ActualitésMISE AU POINT - Elle a claqué la porte au nez des enquêteurs. Mercredi, Marine Le Pen était convoquée par la police dans le cadre de l'enquête sur les assistants parlementaires du FN. Mais elle a refusé de répondre à leurs questions, couverte par son immunité parlementaire. Un privilège que tout...Source : www.lci.fr
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Prescription pénale : la loi qui va faire plaisir aux fraudeurs financiers - Capital
Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017ActualitésVoilà une mesure qui fait tâche en pleine affaire Fillon… le Parlement vient d'adopter une loi qui va potentiellement permettre aux auteurs d'abus de biens sociaux ou de fraude fiscale d'échapper plus facilement aux poursuites pénales lorsque les faits sont anciens...Source : www.capital.fr
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SAS : attention à la rédaction des statuts ! via L'Express L'Entreprise
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017ActualitésVoici un bel arrêt de principe ! La règle posée par la chambre commerciale de la Cour de cassation est limpide : « seuls les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée » (Cass. com., 25 jan. 2017, n°14-28.792). Posée pour la première...Source : blogs.lentreprise.com
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Crash avion : Le pilote est décédé @guadeloupe_1ere
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017ActualitésLe petit avion de tourisme, un PA 28 Cherokee Warrior des ailes Guadeloupéennes s’est crashé peu avant 8 h 30 dans l’arrière pays petit-bourgeois, au niveau de Carrère. Le pilote est décédé Il a terminé son vol en heurtant le mur porteur d'une maison dans laquelle se trouvaient deux personnes....Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Pourquoi le garde des Sceaux a modifié la prescription des "infractions occultes" - LCP
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017ActualitésUn cadeau en faveur de la "délinquance en col blanc" ? Évoquant un risque d’"instabilité juridique", Jean-Jacques Urvoas a changé l’esprit du texte relatif à la prescription de délits financiers comme l’abus de bien social ou le détournement de fonds. Et pour assurer l’adoption globale du texte d...Source : www.lcp.fr
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La Cour de cassation bouscule la réforme du droit des contrats - L'Express L'Entreprise
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017ActualitésLa Cour de cassation vient d’affirmer un principe bien surprenant (Cass. 3e civ, 9 fév. 2017, n°16-10.350) et ce, alors que l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats vient tout juste d’entrer en vigueur (lire Le droit des contrats réformé) ! Appelée à connaître d’un...Source : blogs.lentreprise.com
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RCI : Le DGS de la CASBT écroué
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017ActualitésFred Madinécouty, directeur général des services de la CASBT, Georges Chasselas, son directeur général adjoint et le troisième adjoint au maire de Basse-Terre, René Claude Monrose, ont donc été déféré devant le parquet du chef-lieu, pour se voire tous trois notifier leurs mises en examen pour rec...Source : www.rci.fm
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Rapport sur l’avenir de la profession d'avocat par Kami Haeri - Justice.gouv
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017ActualitésLa mission que Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, nous a confiée a constitué l’une des expériences les plus enrichissantes de notre parcours d’avocat, sur le plan humain comme sur celui de la connaissance de notre profession, de ses dynamiques, de ses défis et des espérances qu’ell...Source : www.justice.gouv.fr
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Comment déclarer les revenus des locations saisonnières #Airbnb #Leboncoin #Guadeloupe - CAPITAL
Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017ActualitésVous ne pourrez plus dire que vous ne saviez pas ! Le gouvernement vient de publier des fiches pratiques afin d'aider les Français à bien déclarer leurs revenus tirés de plateformes type Airbnb, Blablacar, Drivy, Leboncoin… Il faut dire que ces règles sont complexes, d'autant qu'elles ont encore...Source : www.capital.fr
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Humour du vendredi #Reforme #Professions
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Actualités
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Nouveau divorce par consentement mutuel. Des propos indignes de la part du Notariat et contraires à la loi - CNB
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017ActualitésLe Conseil national des barreaux s’étonne et s’indigne des propos du Notariat qui essaie de réécrire la loi faisant état du risque de « conventions déséquilibrées » ou « non conformes à la législation » de la part des avocats. Nouveau divorce par consentement mutuel. Des propos indignes de la...Source : cnb.avocat.fr
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Meilleurs voeux de toute l'équipe #CabinetFerly #HNY2017 #BonneAnnee2017
Publié le : 02/01/2017 02 janvier janv. 01 2017Actualités
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Pour finir la semaine "Les perles de l’année au tribunal " via Lavoixdunord
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016ActualitésChaque procès démarre par une phase d’instruction. Le président passe en revue les faits reprochés et la personnalité du prévenu dans un jeu de questions-réponses. La solennité de l’enceinte judiciaire, la fatigue ou la pression de l’enjeu contribuent à des échanges parfois surréalistes....Source : www.lavoixdunord.fr
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Arrêté du 28 décembre 2016 sur le divorce par consentement mutuel - Legifrance
Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016ActualitésArrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de l'information délivrée aux enfants mineurs capables de discernement dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire..Source : www.legifrance.gouv.fr
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L'histoire du vendredi : Faites confiance à votre #Avocat
Publié le : 16/12/2016 16 décembre déc. 12 2016Actualités
" Un parrain de la mafia découvre que son comptable, Guido, lui a volé 10,000,000.00 $. Son comptable est sourd et muet. C'était la raison pour laquelle il a obtenu le poste, en premier lieu. On a supposé que Guido ne pouvant rien entendre n'aurait donc jamais à avoir à témoigner contre le... -
Adolescent tué par le buraliste de Lavaur : "Un châtiment décidé à l’avance" - L'OBS
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016ActualitésLa cour d'assises de Haute-Garonne a condamné vendredi tard dans la nuit le buraliste de Lavaur à dix ans de prison. Les motivations du verdict, que "l'Obs" publie, entendent montrer les limites de la légitime défense...Source : tempsreel.nouvelobs.com
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Un tribunal correctionnel incompétent à juger un viol : une décision exceptionnelle - L'OBS
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016ActualitésLe tribunal correctionnel de Valenciennes s'est déclaré incompétent pour juger un viol, rapporte "La Voix du Nord". Une décision exceptionnelle qui doit inciter les victimes à refuser coûte que coûte la correctionnalisation des viols, qui doivent être jugés pour ce qu'ils sont, des crimes, en cou...Source : leplus.nouvelobs.com
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Emotion des #avocats suite à incident à #Mayotte. La #justice en #outre-mer doit être respectueuse
Publié le : 05/12/2016 05 décembre déc. 12 2016Actualités
Le 18 octobre 2016, la Présidente de la Chambre détachée de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La Réunion a interpellé en audience publique les Avocats... -
La phrase du vendredi...
Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016ActualitésSource : www.cabinet-ferly.com
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La Turquie pourrait dépénaliser des agressions sexuelles sur des mineurs... Le Monde
Publié le : 22/11/2016 22 novembre nov. 11 2016ActualitésLe gouvernement prévoit d’annuler les procédures si l’agresseur épouse la victime. Face aux protestations, le président Erdogan a appelé à « régler ce problème dans un esprit de large consensus »...Source : www.lemonde.fr
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Perverse narcissique: comment détecter une femme manipulatrice ? - Magazine Sain et Naturel
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016ActualitésPar Antoine Peytavin Les femmes perverses narcissiques sont beaucoup plus nombreuses que certains le pensent et seront logiquement sans doute de plus en plus nombreuses avec les changements qui interviennent dans la société où le pouvoir dans le couple est passé dans les mains des femmes...Source : sain-et-naturel.com
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«La sensation qu’il fallait redoubler d’efforts pour faire son métier d’avocat» - via Libération
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016ActualitésCes cinq jeunes avocats, secrétaires de la conférence du barreau de Paris, assistent depuis un an de très nombreux prévenus impliqués dans des affaires de terrorisme. L’histoire commence dans les rues d’un Paris désert, encore endolori. Quel sens peut-il y avoir à discourir et rivaliser d’espr...Source : www.liberation.fr
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Il y a 25 ans disparaissait le Guyanais Gaston Monnerville, ancien président du Sénat - La 1ère - FranceInfo
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016ActualitésLe 7 novembre 1991, Gaston Monnerville décédait à Paris à l’âge de 94 ans. Ce brillant avocat né en Guyane fut tour à tour député, maire de Cayenne, sous-secrétaire d'Etat aux Colonies, résistant, sénateur et enfin président de la Haute Assemblée durant plus de 21 ans...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Pervers narcissique : ce court-métrage brillant lève le masque - POSITIVR
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016ActualitésLa violence conjugale peut s’exprimer de mille façons. Il y a la violence physique, avec les coups et les cris, mais il y a aussi la violence psychologique, qui laisse moins de trace et fait moins de bruit… Heureusement, un brillant court-métrage sort ce fléau du silence. Plus sournoise que to...Source : positivr.fr
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Les Françaises appelées à arrêter de travailler le 7 novembre à 16 h 34 - Le Monde
Publié le : 04/11/2016 04 novembre nov. 11 2016ActualitésLe collectif féministe Les Glorieuses appelle les femmes françaises à cesser le travail lundi 7 novembre à 16 h 34 (7 secondes) pour protester contre les écarts de salaire entre les femmes et les hommes...Source : www.lemonde.fr
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« Chahutée » en Guadeloupe, El Khomri annule sa visite à Pôle Emploi - Le Monde
Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016ActualitésLa ministre du travail Myriam El Khomri, a annulé sa visite à l’agence de Pôle emploi de Saint-François prévue vendredi 28 octobre matin, a annoncé la préfecture de Guadeloupe jeudi. Arrivée en Guadeloupe mercredi, Myriam El Khomri a été « chahutée » par quelques salariés grévistes de Pôle Emp...Source : www.lemonde.fr
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En France, la culture du viol continue de faire des ravages - 20 minutes
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016ActualitésSans consentement. Enquête sur le viol (Ed. Presses de la cité. Le titre du livre de Jon Krakauer publié ce mercredi en France est sans fioriture. Le journaliste américain s’est penché sur le retentissant scandale de l’université de Missoula, dans le Montana. Entre 2008 et 2012, près de 350 dépos...Source : www.20minutes.fr
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Le SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE ou l’instrumentalisation du système judiciaire ? - Santélog
Publié le : 17/10/2016 17 octobre oct. 10 2016ActualitésLe SAP (« Syndrome d’Aliénation Parentale ») ou AP (« Aliénation Parentale »), stratégie judiciaire employée par des pères maltraitants pour occulter les violences faites aux enfants, a le vent en poupe en France. L’histoire d’une maman : La lourde porte vient de se refermer derrière la jeune...Source : www.santelog.com
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Justice : divorce, délits routiers, pacs... les tribunaux désengorgés - Le Monde
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016ActualitésC’était un projet de loi fourre-tout dont la présentation, il y a un peu plus d’un an par Christiane Taubira, alors ministre de la justice, avait déçu. Les mesures proposées pour simplifier la justice, voire déjudiciariser certains contentieux, paraissaient bien modestes au regard de l’ambition p...Source : www.lemonde.fr
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A bad job is harder on your mental health than unemployment - Mashable
Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016ActualitésThere can be no doubt that the job market has been more resilient since the financial crisis than many imagined. Unemployment did not rise as far as was feared and the recovery in employment to pre-recession levels has been quicker than forecast by even the most optimistic labour economists. So,...Source : mashable.com
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Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !
Publié le : 10/10/2016 10 octobre oct. 10 2016ActualitésDroit du travail - Employeurs
Vous ne supportez pas votre travail, une tâche en particulier ne vous enchante pas, vous n'avez pas envie d'obéir à votre patron ? Attention ! L'insubordination d'un salarié envers son employeur, au travail n'est pas sans conséquence : cette indiscipline peut faire l'objet d'une sanction, voire m... -
La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation - Juritravail
Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésActualitésLa Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il...Source : www.juritravail.com
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Bernard Cazeneuve en Guadeloupe, le ministre de l'intérieur lance un grand "Kimbé red pa moli" aux policiers - Guadeloupe 1ère
Publié le : 03/10/2016 03 octobre oct. 10 2016ActualitésLe ministre de l'intérieur a débarqué vendredi soir en Guadeloupe. Il a atterri à Pôle Caraïbes peu après 20 heures. Bernard Cazeneuve est venu apporter son soutien aux policiers et aux gendarmes engagés en Guadeloupe dans la lutte contre l'insécurité. Il va annoncer des renforts en moyens...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Emma Brival, « Vestale du temple de Thémis » - France-Antilles
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016ActualitésDirectrice des services de greffe judiciaire, Emma Brival a reçu, samedi, l'insigne de chevalier de l'Ordre national du Mérite. Une kyrielle de magistrats, le premier président de la cour d'appel, Loïc Chauty en tête, nombre d'avocats sous la houlette de leur bâtonnier, Jamil Houda, des élus, de...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Qui est Laura Wasser, la redoutable avocate d’Angelina Jolie ?
Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016ActualitésAux Etats-Unis, Laura Wasser est surnommée la «reine des divorces». C’est elle qu’Angelina Jolie a choisi pour la représenter face à Brad Pitt. C’est la «reine des divorces», l’impératrice redoutable du droit civil aux Etats-Unis qui ne perd jamais ou presque un dossier. Son nom : Laura Wasse...Source : www.parismatch.com
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COMMUNIQUE du barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY suite au meurtre de jeune Johan #Violence971
Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016Actualités"Le Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY fait part de sa stupeur suite au meurtre du Jeune Yohan aux abords de son Lycée. Il partage l’indignation et l’émoi unanime suscités par cet acte ignoble qui a mis le pays tout entier en état de sidération et d’incompréhension. Il...
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Le gouvernement ordonne le déploiement immédiat de quatre pelotons de gendarmerie mobile en Guadeloupe pour renforcer la sécurité
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016ActualitésAprès le meurtre d'un lycéen mardi 13 septembre aux Abymes, en Guadeloupe, le gouvernement réagit. Bernard Cazeneuve et Ericka Bareigts annoncent l'envoi dans les tous prochains jours de quatre pelotons de gendarmes mobiles pour renforcer la sécurité...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Recherche de l'auteur présumé d'un meurtre - Les abymes
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Actualités
Enquête en flagrance relative à l'homicide volontaire par arme blanche -
La mort d'un jeune lycéen de 15 ans pour son portable - La 1ère Guadeloupe
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016ActualitésL'horreur ce mardi en fin d'après-midi. Un jeune homme de 15 ans a été sauvagement tué de plusieurs coups de couteau à Lacroix aux Abymes, un quartier proche de son lycée Chevalier de Saint-Georges dans la cité scolaire de Baimbridge, toujours aux Abymes. Selon les premières informations, l'adole...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement - Les affiches parisiennes
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016ActualitésLe fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officiellement la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Prenant acte du degré de sécurité juridique des actes d'avocats électroniques garanti par la pla...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Affaire Bygmalion : la défense hasardeuse de Thierry Herzog, avocat de Sarkozy - Le Monde
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016ActualitésNicolas Sarkozy pourrait être jugé, avec treize autres personnes, devant un tribunal correctionnel pour financement présumé illégal de sa campagne présidentielle en 2012. C’est du moins la recommandation du parquet de Paris dans son réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance...Source : www.lemonde.fr
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Insécurité: le coup de gueule du président de la Région Guadeloupe - Le Figaro
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016ActualitésAry Chalus, président de la Région Guadeloupe, a menacé samedi de "soulever la population" et "descendre dans la rue", pour dénoncer la montée de la violence et la délinquance et réclamer de l'État des renforts de police. "S'il faut descendre dans la rue, il faudra le faire, il n'est pas norma...Source : www.lefigaro.fr
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Budget 2017 de la Justice : la hausse profitera aux juridictions, promet Urvoas
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016ActualitésL'essentiel de la hausse de 300 millions d'euros du budget de la Justice en 2017 ira au fonctionnement de la justice, a assuré jeudi Jean-Jacques Urvoas. L'essentiel de la hausse de 300 millions d'euros du budget de la Justice en 2017 ira au fonctionnement de la justice, a assuré jeudi le gar...Source : www.europe1.fr
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George Pau-Langevin a démissionné pour "raisons personnelles", Ericka Bareigts lui succède au ministère des Outre-mer
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016ActualitésC'est une surprise que vient d'annoncer l'Elysée dans un communiqué : George Pau-Langevin a démissionné du gouvernement pour des raisons personnelles. Ericka Bareigts lui succède rue Oudinot...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Une plainte a été déposée contre les acteurs de l'eau en Guadeloupe
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016ActualitésL'union régionale des consommateurs et l'association SOS environnement ont déposé conjointement une plainte contre les acteurs publics et privés chargés de la distribution de l'eau en Guadeloupe. Ils dénoncent une mauvaise gestion et des détournements de fonds...Source : la1ere.francetvinfo.fr