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Communiqué de presse - Menace du Gouvernement sur la défiscalisation dans les outremers

Communiqué de presse - Menace du Gouvernement sur la défiscalisation dans les outremers

Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023
Actualités

Pointe-à-Pitre, le 16/10/2023

Nous découvrons avec étonnement, ce lundi 16 octobre 2023, que le Gouvernement entend déposer dès ce Projet de la Loi Finances 2024, avant la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, un ou des amendements visant à :
  • Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques ;
  • Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les véhicules de tourisme, à l’exception des véhicules destinés à l’usage des taxis et des agriculteurs ;
  • Supprimer le bénéfice de l’aide fiscale en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers : les chauffes-solaires, notamment.
  • Ouvrir le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur des investissements réalisés pour l’installation et l’acquisition des panneaux photovoltaïques pour la seule autoconsommation des entreprises ;
  • Intégrer les coûts d’acquisition du foncier dans le calcul de la base éligible pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer pour les opérations de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières et industrielles.
S’agissant des loueurs de voitures et des locations en meublés, ces amendements pris sans mesures d’impacts, peuvent entraîner des conséquences importantes au niveau de l’emploi.

De quoi s’agit-il concrètement en termes de chiffres ?
Selon les données du rapport de l’IGF, le montant de la dépense fiscale générée par les investissements qui font l’objet de cette suppression serait de l’ordre de 160 millions d’euros en 2022.

Les conséquences pour les entreprises concernées, sur le plan économique et sur le plan de l’emploi, seront inévitables, et de grande ampleur.

Le constat est donc sans appel. Cette décision prise sans analyse d’impact ou concertation avec les milieux économiques des outremers et les parlementaires, doit-elle laisser entendre que nos avis ni nos voix n’ont d’intérêt ?
L’importance de ces enjeux, notamment sur le plan social, ne peut en aucun cas engendrer notre silence.

Ainsi, le Président de la CCI IG appelle les loueurs de véhicule et les propriétaires de meublés de tourisme à se réunir lors de la conférence de presse qui se tiendra le mardi 17 octobre à 10h au CWTC de Jarry et compte sur la présence de votre média afin de relayer cet événement.
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