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Grogne au Barreau de #Nice. #avocats

Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
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ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE
 
                                                                                  
Nice, le 9 juin 2016
 
 
Objet : plaidoiries aux audiences
et suspension des conventions de procédure
 
 
Mes Chers Confrères,
 
Je constate que, de plus en plus, les Présidents de Chambre du Tribunal de Grande Instance de NICE procèdent, en début d’audience, à une invite explicite à l’égard des avocats de ne pas plaider, rappelant, pour le cas où on l’aurait oublié, que devant le Tribunal de Grande Instance la procédure est écrite.
 
La règle devant cette juridiction devient de procéder à un dépôt de dossier, la plaidoirie, ce qui est un bien grand mot pour quelques observations verbales, devenant l’exception.
 
Certes, de tout temps, le magistrat qui préside l’audience a la maîtrise de celle-ci et l’article 440 du Code de Procédure Civile édicte que lorsque la juridiction s’estime éclairée, son Président peut faire cesser les plaidoiries.
 
Cet article est de moins en moins susceptible d’application, puisque pour faire cesser des plaidoiries, il faudrait encore qu’il y en eut.
 
Je pense donc que le temps est venu, pour l’Ordre des Avocats au Barreau de NICE, de rappeler à tous nos magistrats qu’il n’y pas de justice sans procès et point de procès sans avocats, rappelant encore que toutes les dictatures ont toujours cherché à museler les avocats et porter atteinte à leur indépendance.
 
Je demande donc à tous les avocats de mon Barreau, dès réception de la présente lettre, de ne déposer leur dossier que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et de plaider leur affaire d’une manière générale, que la procédure soit écrite ou pas.
 
Nous suspendons par là même toutes conventions qui dérogent aux règles du Code de Procédure Civile et qui, sous couvert d’améliorer le fonctionnement de la justice, ne tendent en fait qu’à réduire le plus possible le rôle de l’avocat dans le procès.
 
 
 
 
C’est par votre détermination et votre courage quotidiens que l’avocat retrouvera sa place dans le procès.
 
Croyez, Mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels
 
 
Jacques RANDON
Bâtonnier de l’Ordre
 
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