Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE

Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Source : www.maisondescommunes85.fr
En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur une friche industrielle. A cette fin, elle avait commandé une étude préliminaire qui a fait apparaitre une forte pollution des sols imputable à l’activité d’une fabrique de soude et d’engrais chimiques ayant cessé in situ en 1920... Lire la suite

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