Conférence-débat lors des 22èmes Journées Nationales des Prisons le 26 novembre à 18h Centre culturel SONIS à Pointe à Pitre #Avocat #guadeloupe

Historique

• Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
  Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion courante et est en conséquence inopposable à la procédure collective et à l'AGS.Une salariée est engagée selon un contrat de...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Auto-entreprise : des pistes de réforme
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit des sociétés
  21,2%. C’est la baisse des immatriculations des auto-entreprises en 2015 par rapport à l’année précédente. C’est la première fois depuis la création du régime en 2008 que le nombre de créations décroît. Alors qu’ils pesaient plus de la moitié des créations en 2014, ils ne représenteraient plus qu...
  Source : www.netpme.fr
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• Loi Macron : une transaction en droit de la concurrence ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit commercial
  Les entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que semble de prime abord permettre la réforme. Toutefois, à y regarder de plus près, il y a lieu de s'interroger.La loi Macron du 6 août 2015 a institué une procédure de « transaction » devant l'Autorité de la concurrence, qui p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Seules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organisée, punies de dix ans d'emprisonnement, peuvent être placées en détention provisoire pour une durée pouvant atteindre deux ans. Ces infractions nécessitent des investigations longues et complexes justifiant une détenti...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
  Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  La signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou de la vente d’un bien. Si le document est rédigé à la va-vite, vous prenez de gros risques. Ce que vous devez savoir.La plupart des vendeurs et des acheteurs ne font pas la distinction entre promesse et compromis de vente...
  Source : www.lerevenu.com
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• Un guide pour orienter les femmes victimes de violences #Droitdesvictimes #stopviolencesconjugales
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  En France, une femme décède tous les trois jours des coups de son conjoint et 216 000 autres subissent chaque année des violences physiques ou sexuelles. Et pourtant, 15 % des femmes seulement porte plainte. Pourquoi ? Parce que cette souffrance s'accompagne très souvent de la peur ou de la honte...
  Source : www.grazia.fr
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• Code du travail : c’est parti pour la réforme
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  Code du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Badinter s’articulent autour de 61 articles, un « corpus de principes qui éclairera tout le code du travail ». Ces rappels autour du contrat de travail, du temps de travail et du salaire minimum ne changent pas, pour l’ins...
  Source : www.netpme.fr
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• Invité de l'édition Me Jamil HOUDA, bâtonnier du barreau de la #Guadeloupe... Retour sur le JT du 27/01 sur @AtvGuadeloupe
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Actualités
  Retrouvez Barbara Olivier dans le JT local d'ATV Guadeloupe du mercredi 27 janvier 2016. Invitée de notre édition: Me Jamil HOUDA, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe...
  Source : www.facebook.com
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• Le départ @ChTaubira #CabinetFerly
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Actualités
  
  Christiane Taubira démissionne...
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• NEWS - Jacqueline Sauvage graciée par François Hollande
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
  Actualités
  François Hollande accorde une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvage, condamnée en décembre dernier à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012 après des années d'un enfer conjugal...
  Source : www.lefigaro.fr
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• L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  L'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (1). En effet, cet article dispose que "le locataire est obligé (...) de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justi...
  Source : www.net-iris.fr
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• Bail commercial : les obligations du bailleur
  Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
  Droit commercial
  En matière de bail commercial, l'une des obligations essentielles du bailleur est de délivrer un local dont le preneur pourra jouir paisiblement pendant toute la durée du bail. Le bailleur est donc soumis à la fois à une obligation de délivrance et à une garantie des troubles de jouissances ultér...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• "Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Droit pénal
  L’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, répond à un vrai besoin.De plus en plus de victimes de "revenge porn"Quand on a légiféré sur la vie privée au pénal, de tels faits n’existaient pas tels qu’ils se...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
  Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).Les juges européens avaient été saisis du cas d'un jeune Français aujourd'hui âg...
  Source : www.lepoint.fr
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• Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pou...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
  Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles rentrées d'argent. Les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint pour élever les enfants, peuvent alors prendre du retard voire même n'êt...
  Source : www.net-iris.fr
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• "Experts et traducteurs ne veulent plus travailler pour la Justice" (Union syndicale des magistrats) via franceinfo
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Le tribunal de grande instance de Nancy est en situation de cessation de paiement. Magistrats et fonctionnaires de justice sont au bord de la crise de nerfs en raison du manque de moyens et d'effectifs. Le tribunal de Nancy n'est pas un cas isolé. "On manque de moyens humains et financiers pour l...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Défaillances d’entreprise : la situation des PME s’améliore
  Publié le : 22/01/2016 22 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Les défaillances sont reparties à la hausse fin 2015 en raison des difficultés des TPE.Mais l’état de santé des PME s’améliore et l’année 2016 se présente bien.L’amélioration de la situation des entreprises a connu un petit coup d’arrêt à la fin de l’an dernier. Selon les statistiques de la socié...
  Source : www.lesechos.fr
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• Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent des enfants. À travers une infographie France 2 établit les chiffres clés de la garde des enfants dont les parents ont divorcé. En France, deux tiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Prime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan pour la formation de 500.000 chômeurs de longue durée, relance de l'apprentissage, etc. François Hollande a dévoilé son plan d'urgence pour l'emploi.Comme convenu, lors de ses vœux aux "acteurs de l'entreprise et de l'emp...
  Source : www.latribune.fr
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• Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
  Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Votre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure bien encadrée par la loi.Augmentation du loyer : à quel moment ?La loi du 6 juillet 1989 est claire : le loyer ne peut donner lieu à augmenta...
  Source : edito.seloger.com
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• Le faux avocat avait de vrais clients #Pénal #Dalloz
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit pénal

  Actualités
  « Nous étions en alerte parce qu’un confrère de la Charité-sur-Loire avait vu fleurir, par intermittence, une plaque d’avocat, qui apparaissait et disparaissait au gré des rendez-vous, semble-t-il », raconte Vincent Billecoq, l’ancien bâtonnier de la Nièvre. « Puis, une avocate a ensuite saisi le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nancy : relaxé après avoir traité un juge de bon à rien - L'Est Républicain
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Dans le box, Christian, 50 ans, ne la ramène pas. Il fait même profil bas, ce voyou à l’ancienne, qui purge quelques années de prison pour une série de cambriolages. Il convient de préciser qu’une des dernières fois où Christian s’est trouvé en face d’un des acteurs du monde judiciaire, il est sa...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Les régimes matrimoniaux via fiducial
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, avait acquis pendant le mariage des actions d’une société. Après son divorce, il a vendu seul ces titres, sans demander l’accord de son ex-ép...
  Source : www.fiducial.fr
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• Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains ou encore précisent les oblig...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les neuf erreurs qui poussent les employés compétents à démissionner #Travail #Social
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Actualités

  Droit du travail - Employeurs
  On entend bien souvent les managers se plaindre de voir leurs meilleurs employés partir, et ils ont de quoi être mécontents au vu du coût et des conséquences de ces départs pour l'entreprise. Généralement, les mêmes managers trouvent mille et une raisons à cela et passent complètement à côté d...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Les viols de 1945 un tabou brise via Le Monde
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Ils sont là. Cette fois c'est sûr. En cette fin avril 1945, cela fait des jours que, dans Berlin encerclée, on ne parle que de "ça". La soudaine amplification des tirs d'artillerie et des canons antiaériens ne laisse plus guère de place au doute. Les Russes sont là. Terrées, en compagnie des enfa...
  Source : www.lemonde.fr
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• Faciliter la transmission d'entreprise aux salariés
  Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés
  Chaque année, 185.000 entreprises françaises voient leur actionnaire principal arriver à l'âge de la succession et, une fois sur trois, la solution n'est pas dans la famille du dirigeant : il faut vendre. La moitié de ces mises en vente n'aboutissent pas et conduisent à la fermeture de l'entrepri...
  Source : www.lesechos.fr
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• #Banque : voilà comment refuser la #facturation de votre compte courant
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  2,50 euros prélevés chaque mois pour la tenue de votre compte courant. 30 euros par an. La BNP ne se mouche pas du pied. Après les chèques payants, la facturation des retraits, les banques innovent, encore et toujours. Dans le domaine, elles font même preuve d'une imagination débordante, voire...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Difficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus facilement être mise en place dans le cas d'une rente.Le divorce fragilise financièrement les couples. Baiss...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Crédit immobilier : remboursement suspendu sans livraison de la VEFA
  Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Le remboursement du crédit immobilier souscrit pour financer un achat sur plan peut être interrompu en cas de problème comme la non-livraison du logement, affirme la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 9 décembre 2015, elle met en avant la nature juridique hybride des contrats de vente en l...
  Source : credits.toutsurmesfinances.com
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• Gratuité des soins pour les victimes de terrorisme: le décret publié au JO #Santé #Avocats
  Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie, et prévoyant notamment la gratuité des soins instaurée par le budget 2016 de sécurité sociale, a été publié dimanche au Journal Officiel. Le dispositif entre en vigu...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• #Violencesconjugales : pour aider les femmes, il faut comprendre l'emprise
  Publié le : 12/01/2016 12 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Alors que France 2 consacre une soirée spéciale aux violences au sein du couple, il convient de revenir sur ces 216 000 femmes victimes chaque année de harcèlement, d'humiliations et de coups. Et sur le mécanisme de l'emprise qui les empêche de s'enfuir. "Une femme qui est enfermée, qui est so...
  Source : www.puretrend.com
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• Lettre éco du Cercle de l’épargne #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Droit des sociétés

  Actualités
  
  Le Coin des Epargnants Le tableau financier de la semaine Une semaine à oublier Les Etats-Unis maintiennent néanmoins le cap Si vous étiez absent cette semaine… Séance de dégrisement économique L’industrie française toujours cahin-caha Les entreprises françaises passent de plus en plus p...
  • Télécharger la Lettre Eco - N°161 - JANVIER 2016
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• Enchères immobilières - LOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS - GOURBEYRE (97113)
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  LOCAL COMMERCIAL lieudit RIVIERE SENS   COMMUNE : GOURBEYRE (97113) DATE D’ADJUDICATION : 28/01/2016 MISE A PRIX : 150.000€     Un local à usage de commerce dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « Résidence Houelmont » situé à Rivière Sens à GOURBEYRE.   La parcelle est cadastrée AY...
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• 2045 : Le dernier titulaire d’un #CDI est décédé... #30ansLaTribune
  Publié le : 11/01/2016 11 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  #30ansLaTribune A cette occasion, sa rédaction imagine les 30 événements qui feront l'actualité jusqu'en 2045. Le 30 octobre 2045 : Hier, 29 octobre 2045, une foule compacte a assisté à l’enterrement d’un mécanicien normand de 70 ans. Il fut en 2025 le dernier salarié à conclure un contrat de tr...
  Source : www.latribune.fr
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• Test du Partage... Actions contre la faim
  Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Action contre la Faim a réalisé une expérience afin d'étudier le comportement de l'être humain lorsqu'il est confronté à l'inégalité. Sur les 20 enfants qui ont participé à l'étude, tous ont partagé leur nourriture. A nous maintenant de suivre leur exemple !
  Source : www.actioncontrelafaim.org
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• 7 jours entre la convocation et l’entretien préalable : c’est un délai suffisant ! #Droittravail
  Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Un salarié exerce les fonctions d'assistant de clientèle au sein d'une grande banque nationale en outre-mer, il est par ailleurs élu du comité d'entreprise. Après avoir été convoqué à un ...  
  Source : www.legisocial.fr
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• #Déchéance de la #nationalité française : une analyse juridique - Mediapart
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Le projet du Chef de l’Etat de réviser la Constitution pour étendre les cas de déchéance de nationalité a suscité une controverse passionnée. Il est utile, pour se forger librement sa propre opinion, d'étudier juridiquement le contenu du projet de loi constitutionnelle. Un texte dont la portée ju...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Les ruptures conventionnelles volent de record en record #amiable #CDI
  Publié le : 07/01/2016 07 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Employeurs
  320.000 ruptures à l’amiable du CDI ont été homologuées de janvier à novembre. Une contribution devrait être imposée pour financer l’Agirc-Arrco.Plus de sept ans après sa création, la rupture conventionnelle de CDI n’en finit plus de se développer. Selon les chiffres que vient de publier le minis...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• D'où vient le racisme ? - via minutebuzz
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Une vidéo puissante, avec des mots extrêmement justes, qui nous enseigne à dépasser la couleur pour ne voir que ce que nous sommes...
  Source : www.facebook.com
  Lire la suite
• IRP : ce qui change en 2016 #travail #social
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  Le nombre de consultations réduit à 3 par an Les différentes procédures d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées. Elles passent ainsi de 17 à tout juste 3 grandes consultations par an et ce, dès le 1er janvier 2016. Qu'est-ce que cela change pour le CE ? A LIR...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  
  Toute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016...
  Lire la suite
• Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Selon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Luttons contre le sexisme quotidien ! - via minutebuzz
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Les femmes le disent : Luttons contre le sexisme quotidien
  Source : www.facebook.com
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• Le #testament authentique est un acte notarié reçu par 2 notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins #Avocatguadeloupe
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  Attention C'est uniquement par un testament authentique que, de son vivant, le défunt peut priver le conjoint survivant de son droit d'usage et d'habitation sur le logement de la famille. Edification La rédaction de ce testament se fait en 3 étapes successives. Dictée Le testateur dicte se...
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• Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit du travail - Salariés
  Tous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", les droits et les devoirs des salariés, avec tous les sujets qui ont été dans l'actualité en 2015... Aujourd'hui comment les femmes...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Quand les bailleurs sont incités à louer leur bien immobilier
  Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016
  Droit immobilier
  Dans un contexte d'urgence avec la problématique de l'accueil des réfugiés, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) accordera une prime de 1.000 euros aux propriétaires bailleurs pour les inciter à mettre en location leurs biens en loyer conventionné social et très social. En effet, cette prime in...
  Source : www.net-iris.fr
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• La nouvelle qui fait du bien : la fin du roaming entre l’Outre-mer et la France métropolitaine
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  
  Une bonne nouvelle, c’est déjà bien mais quand elle fait du bien au portefeuille, c’est encore mieux ! Le roaming entre l’Outre-mer et la France métropolitaine, voilà un sujet qui faisait débat depuis des lustres tant en Outre-mer qu’en France métropolitaine. A partir du 1er janvier 2016 : aux ou...
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• Le pervers narcissique face à la justice par Geneviève SCHMIT
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  L’objectif du pervers narcissique est de briser sa victime, rien d’autre. Il doit la briser afin de ressentir à nouveau l’image grandiose de lui-même. Il est contraint de broyer celle ou celui qui a commis le pire des crimes : celui de l’atteinte à son image. L’unique objectif d’un perve...
  Source : pervers-narcissiques.fr
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• Le #testament mystique est celui rédigé par le testateur et déposé chez un notaire #testament secret #Avocatguadeloupe
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  C'est un testament secret dont la rédaction nécessite 2 étapes. Rédaction Le testateur écrit ses dernières volontés ou les fait écrire par un tiers, à la main ou mécaniquement. Ensuite, le testateur signe le testament, ou mention est faite qu'il ne sait pas écrire. Le minimum requis est que le...
  Lire la suite
• CabinetFerly vous présente ses meilleurs #vœux pour #2016
  Publié le : 01/01/2016 01 janvier janv. 01 2016
  Actualités
  
  Toute l'équipe du cabinet FERLY vous souhaite une merveilleuse année 2016...
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• Ce qui va changer dans les DOM au 1er janvier 2016
  Publié le : 30/12/2015 30 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  1er janvier rime souvent avec changement, baisse ou encore, augmentation. Cette année encore, notre quotidien connaîtra quelques changements d’ordre financier, sécuritaire mais aussi pratique. Enfin bon, il y a pas mal de choses qui changent en France métropolitaine mais tous ces changements ne c...
  Source : www.mediaphore.com
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• Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amour brèves, forte hausse de la garde partagée... Dans sa nouvelle publication révélée ce mercredi, l’Insee propose une radioscopie de la famille et des couples.Un papa, une maman et leurs enfants sous le même toit : ce mod...
  Source : madame.lefigaro.fr
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• Le #testatment olographe #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  
  Le testament olographe est celui qui est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur. Si ces 3 éléments ne figurent pas sur l'acte, le testament est nul. Il ne nécessite pas l'intervention d'un notaire, mais il est bon d’être conseillé. Un avocat est habilité à le faire #CabinetFerly...
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• #AvocatGuadeloupe Rejet de la #QPC déposé par les gérants de stations service
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le Syndicat des gérants de stations-service de La Réunion, et transmise par le Conseil d'État le 30 septembre dernier.   Dans cette QPC, les gérants réunionnais demandaient au juge constitution...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagements. Du coup, pour qu'il vous prête une oreille attentive, vous envisagez de ne plus lui payer le loyer. Est-ce une bonne solution ? Dans le cadre d’un bail d’habitation, propriétaire et locataire doivent respecter certai...
  Source : edito.seloger.com
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• Les magistrats de plus en plus sévères dans les affaires de violences #Pénal
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit pénal
  La hausse est spectaculaire. Entre 2000 et 2012, le nombre de condamnations à des peines de prison ferme pour violences volontaires a augmenté de 62 %. Cela témoigne-t-il d’une explosion des violences en France ?Non, répond l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)...
  Source : www.lemonde.fr
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• Responsabilité d’une banque pour soutien abusif en cas de procédure collective ? EFL
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Seul l'article L 650-1 du Code de commerce prévoyant un régime spécial de responsabilité du fait des concours financiers accordés à une entreprise s'applique après l'ouverture d'une procédure collective à son encontre.Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciair...
  Source : www.efl.fr
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• Avez-vous fait un #testament ? #Patrimoine #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  
  Le testament est un acte juridique, un écrit par lequel une personne dispose, en totalité ou en partie, des biens laissés à son décès. Le testateur attribue lui-même ses biens plutôt que de laisser la loi le faire pour lui : pour le couple non marié, le testament est un moyen privilégié de se...
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• Le Cercle de l'Epargne - La Lettre Eco - 19 Décembre 2015
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  
  SOMMAIRE DE LA LETTRE N°158 Le Coin des Epargnants Le tableau financier de la semaine En attendant les fêtes de fin d’année, chronique d’une hausse déjà anticipée Si vous étiez absent cette semaine… L’INSEE s’accroche à son optimisme mesuré Toutes les bonnes choses ont une...
  • Télécharger la Lettre Eco - N°158 - 19 Décembre 2015
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de 9,61 à 9,67 euros bruts de l'heure, par l'application de la formule de revalorisation, sans coup de pouce du gouvernement.Le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) augmentera de 0,6 % au 1er janvier 201...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Jamil Houda : « Il y a de très bons avocats en Guadeloupe! »
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Invité de Face à la presse, l'émission d'ETV (1) , avec France-Antilles et Nouvelles semaine, Jamil Houda, bâtonnier de la Guadeloupe, a passé en revue les problèmes que rencontrent les avocats de façon à faire mieux apprécier cette profession. Moulien, Me Houda, 56 ans, a fait ses études en Guad...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, revenons sur les différents objectifs de ce texte.Aux termes de l'article 1er de la loi, l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, do...
  Source : www.net-iris.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe en droit de la famille #Divorce
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  
  # Droit international et communautaire # Contrat et obligations # Procédure civile
  • Le cabinet FERLY vous informe en droit de la famille - Newsletter octobre 2015
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• Un très bon résultat du #CabinetFerly #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Dix ans de réclusion criminelle pour Mickaël Gelabale...
  Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe : Contrat et Patrimoine #Société et marché financier #Sûretés #Crédit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés

  Actualités
  
  # Société et marché financier # Sûretés # Crédit
  • Le cabinet Ferly vous informe en droit des contrat et du patrimoine - Newsletter Octobre 2015
  Lire la suite
• #Mariage du majeur sous tutelle : l'autorisation du juge suffit
  Publié le : 16/12/2015 16 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ..Le mariage est un acte dont la nature implique un consentement strictement personnel : la Cour de cassation en déduit qu’un majeur sous tutelle n’a pas à être représenté par son tuteur ou sa tutrice pour demander l’autorisation, obligatoire, du juge des tutelles...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Simplification du droit de la famille #Avocat #Guadeloupe via Service Public
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités
  Procédures de divorce, gestion des biens des enfants mineurs et protection juridique des majeurs, l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 vient de paraître. Elle modernise et simplifie ces trois domaines du droit de la famille. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Divorce Les pou...
  Source : www.service-public.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe en Droit Immobilier #Copropriété et ensembles immobiliers #Expertise #Bail
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier

  Actualités
  
  # Copropriété et ensembles immobiliers # Expertise # Bail
  • Le cabinet Ferly vous informe en droit immobilier - Newsletter Octobre 2015
  Lire la suite
• Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explications.Le renouvellement d'un bail d'habitation est de 3 ans minimun Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans...
  Source : edito.seloger.com
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• Consommation d’alcool sur le lieu de travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés - Editions Tissot
  Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  A la fin de l’année de nombreuses entreprises célèbrent cet évènement, l’occasion de partager un moment de détente avec les salariés. Fêtes où l’alcool est souvent présent. Si c’est le cas, soyez prudent : vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Meaux-Chauconin : une surveillante écrouée après une relation avec un détenu
  Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  C’est une décision rarissime. Une surveillante pénitentiaire de la prison de Meaux-Chauconin a été écrouée, vendredi soir, après avoir été mise en examen par un juge d’instruction du tribunal de Meaux, pour « remise illicite d’objet à détenu » et pour « communication par gardien avec un détenu »....
  Source : www.leparisien.fr
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• #AvocatGuadeloupe vous informe en droit du travail #Grève #Contrat de travail #Négociation collective
  Publié le : 14/12/2015 14 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés

  Actualités
  
  # Grève # Contrat de travail # Négociation collective
  • Le cabinet Ferly vous informe en droit du travail - Newsletter Octobre 2015
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• #AvocatGuadeloupe 5 conseils pour bien préparer son entretien annuel d’évaluation #Droitdutravail
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans certaines entreprises, les salariés - qu'ils fassent partie du personnel cadre ou de la catégorie employé - sont généralement convoqués chaque année par leur employeur pour évaluer leur travail et parler d'augmentation de salaire en 2016. Le salarié qui est invité à un entretien annuel d'éva...
  Source : www.juritravail.com
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• Eloge funèbre du Bâtonnier HOUDA @Avocats_Gpe aux obsèques du Bâtonnier RODES #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Découvrez l'éloge funèbre du Bâtonnier HOUDA aux obsèques du Bâtonnier RODES
  • Eloge funèbre du bâtonnier HOUDA
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• #AvocatGuadeloupe Remplacement du CAE par le Contrat initiative-emploi
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM) est supprimé à compter du 1er janvier 2016 et remplacé par le contrat initiative-emploi (CIE) en tant que volet « secteur marchand » du contrat unique d’insertion dans les départements d’outre-mer
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Participation aux acquêts : prescription triennale de l'action en paiement des créances entre époux...
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'action en paiement des créances entre époux, dont le règlement participe de la liquidation du régime matrimonial de participation aux acquêts, est soumise au même délai de prescription de l'article 1578, alinéa 3, du Code civil que l'action en liquidation. Tel est l'enseignement délivré par la...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
  Droit des sociétés
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE).Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2015 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la cotisation fo...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le cercle de l'épargne - La lettre éco - Décembre 2015
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  
  Le Coin des Epargnants -Le tableau financier de la semaine -Marchés schizophrènes -Pétrole, l’Arabie Saoudite campe sur ses positions Si vous étiez absent cette semaine… -Il ne faut pas toujours croire au père Noël même quand il s’appelle Mario Draghi -France, le chômage, une question de...
  • Télécharger " La lettre éco " Décembre 2015
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• Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
  Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour d’horizon des règles encadrant l’activité de ces fonctionnaires...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Dessine-moi un éléphant... Article #Violencesconjugales #Loi
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  « Faut dire, elle est chiante aussi » « Écoute, on a essayé hein, si elle y retourne, c’est qu’elle le veut bien » « Elle le cherche, c’est pas possible » « Je vais dire un truc horrible, mais elle le mérite franchement » « Moi, je comprendrai jamais » Je comprendrai jamais.  ...
  Source : unmug.tumblr.com
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• La grâce pour Jacqueline #Sauvage ! #Pénal #Avocats
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  
  Parler d’un dossier à partir des seules informations contenues dans les journaux, surfer sur l’émotion que provoque un verdict est un exercice périlleux. Néanmoins, il est constant dans tous les rapports qui ont pu être faits qu’au bout d’une détresse morale et physique multi-décennale, sur la pe...
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• Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécision pour les salariés. Certains cherchent à rattraper une démission par une rupture conventionnelle, d'autres, au contraire, après avoir signé la convention, prennent acte de la rupture de leur contrat, espérant une meill...
  Source : business.lesechos.fr
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• #BatonnierFelixRodes a imprégné la Guadeloupe d'une trace indélébile. RIP #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  Le Bâtonnier @Avocats_Gpe rend hommage à #FélixRodes #AvocatGuadeloupe   Un pilier vient de s’effondrer, le Bâtonnier Félix RODES n’est plus.   Il a poussé son dernier soupir hier en début de soirée à son domicile, entouré de l’affection des siens.   A 90 ans il laisse derrière lui le sillo...
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• Les #AvocatGuadeloupe sont en deuil
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Actualités
  L'avocat Félix Rodes nous a quitté à l'âge de 90 ans, Deux fois élu à la tête du barreau de la Guadeloupe,il a été de tous les combats, notamment lors des événements de mai 1967. Félix Rodes s'est éteint ce mardi 1 décembre 2015, durant l'après-midi à son domicile de Circonvallation à Basse-Te...
  Source : m.guadeloupe.la1ere.fr
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• Les délais de paiement s'allongent encore #impayés #recouvrementcreances
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015
  Droit commercial
  Le recouvrement des créances n'est toujours pas une mince affaire, pour les PME. Une étude du cabinet ARC, publiée ce 3 novembre, laisse penser que la situation a encore empiré en 2015. Préoccupant.Les délais de paiement entre entreprises ont fortement augmenté en 2015 malgré une amélioration de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Syndic de copropriété : missions et responsabilités
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Le rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.La copropriété, réglementée par la loi du 10 juillet 1965 (1) et le décret du 17 mars 1967 (2) modifiés, fonctionne avec trois acteurs aux rôles différents :...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compte dans le partage des frais de scolarité de l'enfant de sa compagne.Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 21/10/2015, les revenus du nouveau compagnon de la mère ne d...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Turquie: un célèbre avocat kurde tué d'une balle dans la tête
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Le célèbre avocat turc Tahir Elçi, figure modérée de la cause kurde, a été tué samedi dans sa ville de Diyarbakir lors d'une fusillade qui a ravivé un peu plus les tensions dans le sud-est de la Turquie, en proie aux combats entre rebelles et forces de sécurité. Des manifestations à la mémoire...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Procédure disciplinaire conventionnelle et suspension du délai d'un mois
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  
  S'il résulte de l'article L. 1332-2 du code du travail qu'aucune sanction ne peut être prononcée contre un salarié plus d'un mois après l'entretien préalable, le point de départ de ce délai, lorsque la mise en œuvre des formalités imposées à l'employeur est intervenue dans le délai d'un mois à co...
  Lire la suite
• Le Sénat valide la revalorisation de l'Aide Juridictionnelle
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Le Sénat a validé lundi, à l'occasion de l'examen du budget 2016, la revalorisation de l'aide juridictionnelle intégrée dans l'accord signé le 28 octobre entre le ministère de la justice et les représentants des avocats qui a mis fin à une grève de trois semaines des barreaux. L'accord acte un...
  Source : www.lextimes.fr
  Lire la suite
• #AvocatGuadeloupe c'est lundi, je sers le droit et c'est ma joie !
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  
  C'est Lundi, je sers le droit et c'est ma joie !
  Lire la suite
• Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a voté une mesure fiscale qui facilite la transformation de bureaux vacants en logements.Les députés souhaitent ainsi favoriser la création de logements en France et plus particulièrement dans la capitale, en essayant de...
  Source : edito.seloger.com
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'une rupture anticipée à l'amiable d'un contrat CDD Cette fois, c'est ...
  Source : www.legisocial.fr
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• #Jawad a réussi la prouesse de nous faire rire ! #AvocatGuadeloupe
  Publié le : 27/11/2015 27 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  
  Jawad a réussi la prouesse de nous faire rire ! #AvocatGuadeloupe  
  Lire la suite
• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 18 novembre 2015.Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mi...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Conférence-débat lors des 22èmes Journées Nationales des Prisons le 26 novembre à 18h Centre culturel SONIS à Pointe à Pitre #Avocat #guadeloupe
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  
  Moins punir par la prison pour mieux reconstruire Combattre les effets destructeurs de notre système pénal. Le débat  permettra d'aborder les effets destructurants de notre système carcéral, mais également d'interroger les axes de notre système pénal dans son ensemble, notamment à l'aune de...
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• Et ta robe d’avocat parmi les scellés… Quel bel hommage ! #Avocat #ParisAttacks
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Valentin, je ne crois pas que nous nous connaissions avant les événements du 13 novembre 2015, bien que votre visage me soit familier. Vous représentiez la jeunesse de notre barreau de près de 30 000 membres, bientôt, et qui en accueille presque 2000 par ans, soit chaque année, la taille du ba...
  Source : www.xavierchiloux.fr
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• Aujourd’hui c’est la journée contre les violences faites aux femmes #Avocat #Guadeloupe
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Actualités
  Les femmes qui brisent le silence dans le documentaire* diffusé ce mardi soir sur France 5 ont pour point commun d’être passées des promesses d’amour à la violence des coups. Très rapidement, parfois seulement trois semaines après avoir rencontré celui qui avait tout d’un « prince charmant ». Mai...
  Source : www.elle.fr
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