Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Historique

• Comptes du syndicat des copropriétaires - Le Monde du Droit
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Actualisation du contenu de l'information due par le syndic aux copropriétaires en matière de ventilation des sommes exigibles ainsi que de la nomenclature et des intitulés des comptes du syndicat des copropriétaires. Pour la tenue de la comptabilité du syndicat, le syndic doit être en mesure...
  Source : lemondedudroit.fr
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• Copropriété, récupérer les charges impayées - Copropriété - Le Particulier
  Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les impayés gagnent du terrain dans les copropriétés. C’est aux syndics de réagir le plus rapidement possible pour éviter que la situation ne se dégrade. Et aux conseils syndicaux d’être vigilants sur les finances et la gestion du syndic. Les moyens juridiques mis en œuvre, de la relance au recou...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net
  Publié le : 03/11/2016 03 novembre nov. 11 2016
  Droit immobilier / Copropriété
  Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), avaient pour objectif de prévenir le phénomène des copropriétés en di...
  Source : www.jurisprudentes.net
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