Journée «justice morte»:   Motion du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthelemy

Journée «justice morte»: Motion du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthelemy

Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018

L’assemblée générale extraordinaire des Avocats du Barreau de la Guadeloupe Saint-Martin & Saint-Barthélemy réunie le 19 mars 2018 :
  • FAIT sienne la résolution du Conseil National des Barreaux en date du 17 mars 2018 ;
  • DEPLORE que la Chancellerie, et partant le gouvernement, n’ait instauré aucun dialogue en amont avec les organes représentatifs de la profession d’Avocat dans le cadre d’une programmation de la justice modifiant radicalement les conditions d’exercice de leurs activités, et, plus grave, la défense des justiciables ;
  • CONSTATE une déjudiciarisation massive et accélérée au détriment du justiciable ;
  • CONSTATE une volonté de transférer des compétences des Avocats à d’autres intervenants non qualifiés ;
  • S’OPPOSE fermement au projet de loi de programmation pour la justice ;
  • RAPPELLE que la justice ne peut pas être une variable d’ajustement économique mais une institution fondamentalement humaine ;
  • S’INQUIETE de la dégradation continue des droits de la défense et des atteintes aux libertés publiques ;
En conséquence,
  • EXIGE, en l’état, l’abandon immédiat du projet de programmation de justice,
  • APPELLE à la mobilisation des Avocats en audience en lisant la résolution du CNB devant chaque juridiction le mercredi 21 mars 2018, en solidarité au mouvement de « justice morte » organisée sur l’ensemble du territoire national,
  • SE DECLARE PRET à une mobilisation de grande ampleur.

Historique

<< < 1 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page