Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Réparation du préjudice des ayants-droit des victimes d'accident du travail, non décédées

Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
Source : www2.editions-tissot.fr
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il peut bénéficier d’une réparation. Ses ayants droit (au sens de la Sécurité sociale) peuvent également prétendre à une rente lorsque la victime est décédée des suites de cet accident... Lire la suite

Historique

<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK