COMMUNIQUE du barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY suite au meurtre de jeune Johan #Violence971
Publié le :
16/09/2016
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2016
"Le Barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY fait part de sa stupeur suite au meurtre du Jeune Yohan aux abords de son Lycée.
Il partage l’indignation et l’émoi unanime suscités par cet acte ignoble qui a mis le pays tout entier en état de sidération et d’incompréhension.
Il s’incline humblement devant la mémoire de la jeune victime dont la vie a été injustement et cruellement fauchée.
Il tient à exprimer sa compassion, sa tristesse et sa profonde solidarité envers la famille, les proches du jeune Yohan ainsi qu’envers toute la communauté éducative.
Ce grand malheur est le signe d’une société malade, sans repères et sans perspectives qui est entrée en voie de déshumanisation et qui a perdu le sens sacré de la vie..."
Historique
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Insubordination : quelques situations qui peuvent conduire au licenciement !
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Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016Droit du travail - SalariésActualitésLa Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il...Source : www.juritravail.com
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Licéité d’un droit réel de jouissance spéciale supérieur à 30 ans
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Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit commercialUne clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réunion du conseil d'administration pendant plus de deux mois, le tiers des administrateurs à convoquer celui-ci en indiquant l'ordre du jour. En application de cette clause, deux des trois administrateurs de la société (deu...Source : www.efl.fr
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Conditions d’ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée - Le Monde du Chiffre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésPrécisions sur la notion de procédure de conciliation en cours dans le cas d'un groupe de sociétés dans le cadre d'une procédure de sauvegarde accélérée. Le 15 juillet 2013, une procédure de conciliation a été ouverte, en faveur de la société B. et de sa filiale, la société C., M. X. étant dés...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété. Le syndic fait respecter le règlement intérieur de la copropriété Ch...Source : edito.seloger.com
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Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésUn rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événementiel, la restauration ou le spectacle. Chaque année 3,7 millions d'embauches se font par le biais de ces contrats. Un récent rapport de l'Igas pointe du doigt la multiplication des CDD d'usage e...Source : lentreprise.lexpress.fr
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COMMUNIQUE du barreau de la GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY suite au meurtre de jeune Johan #Violence971
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La mort d'un jeune lycéen de 15 ans pour son portable - La 1ère Guadeloupe
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comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésLorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).Définition « officielle » de la pénibilitéSur le site du Service public on peut lire « La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une a...Source : www.comptanoo.com
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L'acte d'avocat électronique admis à l'enregistrement - Les affiches parisiennes
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016ActualitésLe fameux acte d'avocat électronique, lancé en mai 2015, rejoint officiellement la liste des actes admis à l'enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Prenant acte du degré de sécurité juridique des actes d'avocats électroniques garanti par la pla...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'est un victoire que les dirigeants accueillent avec soulagement, d'autant qu'ils y ont travaillé de longs mois, jours et...Source : www.lesechos.fr
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Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Christine P, dont elle a été dans un premier temps l’assistante maternelle de l’Aide sociale à l’Enfance jusqu’à leur départ en Guadeloupe où cette dernière réside toujours. Un projet d’adoption est évoqué. Un compte joint...Source : www.jurisprudentes.net
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la destination prévue par le bail. Autrement dit, il doit...Source : business.lesechos.fr
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La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publication du décret portant sur la simplification de la procédure pénale. Il s'agit du deuxième volet du plan de simplification dont les premières mesures ont été adoptées par une loi datée du 3 juin 2016.Ce décret permet désor...Source : www.francetvinfo.fr
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Affaire Bygmalion : la défense hasardeuse de Thierry Herzog, avocat de Sarkozy - Le Monde
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016ActualitésNicolas Sarkozy pourrait être jugé, avec treize autres personnes, devant un tribunal correctionnel pour financement présumé illégal de sa campagne présidentielle en 2012. C’est du moins la recommandation du parquet de Paris dans son réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance...Source : www.lemonde.fr
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Insécurité: le coup de gueule du président de la Région Guadeloupe - Le Figaro
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016ActualitésAry Chalus, président de la Région Guadeloupe, a menacé samedi de "soulever la population" et "descendre dans la rue", pour dénoncer la montée de la violence et la délinquance et réclamer de l'État des renforts de police. "S'il faut descendre dans la rue, il faudra le faire, il n'est pas norma...Source : www.lefigaro.fr
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Privatisation de l'aéroport : ATB ne veut toujours pas révéler le pacte d'actionnaires
Publié le : 06/09/2016 06 septembre sept. 09 2016Droit des sociétésLa société Aéroport Toulouse Blagnac assigne les opposants à la privatisation de l'aéroport devant le tribunal de grande instance de Toulouse mardi 6 septembre. Son objectif : faire annuler la décision du président du TGI ordonnant à ATB de communiquer le pacte d'actionnaires.Nouveau rebondisseme...Source : objectifnews.latribune.fr
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Budget 2017 de la Justice : la hausse profitera aux juridictions, promet Urvoas
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016ActualitésL'essentiel de la hausse de 300 millions d'euros du budget de la Justice en 2017 ira au fonctionnement de la justice, a assuré jeudi Jean-Jacques Urvoas. L'essentiel de la hausse de 300 millions d'euros du budget de la Justice en 2017 ira au fonctionnement de la justice, a assuré jeudi le gar...Source : www.europe1.fr
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Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012, un homme a été révoqué de ses fonctions de président-directeur général (PDG) d’une société, mise en redressement judicia...Source : www.lemondedudroit.fr
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Dénonciation des accords : la fin des avantages individuels acquis
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit du travail - SalariésDésormais, en cas de dénonciation d’une convention ou d’un accord collectif par la totalité des signataires employeurs ou salariés ou par des syndicats majoritaires, il est possible de négocier un accord de substitution dès le début du préavisde dénonciation (C. trav. art. L 2261-10 modifié).L’en...Source : www.efl.fr
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Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif | Dalloz Actualité
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit pénalL’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est fini. À compter du 1er septembre 2016, l’alinéa 2 de l’article 308 du code de procédure pénale change. C’est le président de la cour qui pourra décider de l’enregistrement du procès, d’office ou, s’il l’estime opportun,...Source : www.dalloz-actualite.fr
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George Pau-Langevin a démissionné pour "raisons personnelles", Ericka Bareigts lui succède au ministère des Outre-mer
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016ActualitésC'est une surprise que vient d'annoncer l'Elysée dans un communiqué : George Pau-Langevin a démissionné du gouvernement pour des raisons personnelles. Ericka Bareigts lui succède rue Oudinot...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Plan de cession : rémunération de l’administrateur judiciaire
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit des sociétésLa créance nantie ainsi que le montant des congés payés et du treizième mois des salariés repris, s'ils constituent des charges supplémentaires pour le repreneur, ne peuvent être assimilés à des éléments d'actif cédés.Une société a été mise en redressement judiciaire en octobre 2009. Après que la...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Une plainte a été déposée contre les acteurs de l'eau en Guadeloupe
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016ActualitésL'union régionale des consommateurs et l'association SOS environnement ont déposé conjointement une plainte contre les acteurs publics et privés chargés de la distribution de l'eau en Guadeloupe. Ils dénoncent une mauvaise gestion et des détournements de fonds...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail. Mots clés de l'article : Loi travailUn droit à l’information dans les PMELa loi travail prévoit de permettre aux entreprises d’obtenir u...Source : www.editions-tissot.fr
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Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposait d’un train de vie confortable. Pourtant, pendant sept années, entre 2008 et 2015, il n’a versé aucun centime à la mama...Source : www.ouest-france.fr
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Colloque "Mémoire et Histoire de l'esclavage dans le monde atlantique", 17 et 18 octobre 2016 à Toulouse
Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016ActualitésCe colloque international constitue l’aboutissement du programme de recherche de l’accord franco-brésilien CAPES-COFECUB et du séminaire du Labex SMS Mémoires de l’ESClavage aux AMériques (MESCLAM). Pendant quatre ans (2012-2016), ces programmes ont permis à des historien-ne-s, philosophes, civi...
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Un policier arrêté par d'autres policiers à l'aéroport - Martinique 1ère
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016ActualitésUn fonctionaire de la PAF (Police aux Frontières) a été arrêté ce matin en présence de ses collègues et placé en garde à vue. Il est soupçonné dans une affaire de trafic de cocaïne entre la Martinique et la France...Source : la1ere.francetvinfo.fr
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Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet - Le Monde
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016ActualitésLe Conseil d’Etat s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). Un collège de trois juges examinait les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF) contre une ordonnance...Source : www.lemonde.fr
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Burkini : la jurisprudence s'affine
Publié le : 26/08/2016 26 août août 08 2016ActualitésLa nouvelle ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nice le 22 août 2016 à propos d'une interdiction du port du burkini marque une évolution aussi rapide que sensible de sa jurisprudence. On se souvient que, le 13 août 2016, il avait refusé de suspendre l'arrêté pri...Source : www.libertescheries.blogspot.fr
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L’indivision une plaie aux Antilles - 97Land
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016ActualitésVous l’avez sans doute remarqué en parcourant les villes et les campagnes de la Guadeloupe et de la Martinique, du nombre de maisons vétustes, délabrées, abandonnées qui enlaidissent nos plus beaux paysages. On pourrait croire que les propriétaires morts, l’absence de descendance fait que les cho...Source : 97land.com
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«Je peux devenir méchante!», lance Christiane Taubira à Manuel Valls et Jean-Jacques Urvoas
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016ActualitésChristiane Taubira montre les crocs. L’ancienne garde des Sceaux revient dans le Canard enchaîné de cette semaine sur les « contradictions » du gouvernement en matière pénitentiaire, prévenant qu’elle peut « devenir méchante ». L’ex-ministre de la Justice avait tweeté le 10 août pour défendre...Source : www.20minutes.fr
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Elle veut fabriquer des chaussures en Guadeloupe - France Antilles
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Actualités« On dit que je suis trop carrée » , affirme Corinne Thimodent-Nabal, la fondatrice de la marque Gloasanvé qui propose désormais, à la vente en ligne, des chaussures en cuir de création...Source : www.guadeloupe.franceantilles.fr
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Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subordonnée à la seule condition d’un changement important dans les ressources ou les besoins de l’un des ex-époux.Monsieur et Madame se sont mariés en 1967 ; par jugement du 22 juin 2005, un juge aux affaires familiales a p...Source : www.jurisprudentes.net
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Un policier grièvement blessé au coutelas - RCI
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016ActualitésUn agent de la police nationale a été sérieusement blessé ce vendredi matin lors d’une intervention. Alors qu’il tentait de maîtriser un suspect du côté de Sonis en région pointoise, le motard a reçu plusieurs coups de coutelas. Ses collègues ont été dans l’obligation de riposter, blessant ainsi...Source : www.rci.fm
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Une mère de famille violée à Baie-Mahault - RCI
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016ActualitésC'est une sordide affaire qui secoue tout un quartier de Baie-Mahault. Ce weekend, une mère de famille a été surprise dans son sommeil puis violée par un inconnu, qui venait d'escalader son balcon. Une scène qui s'est déroulé alors que de jeunes enfants dormaient dans l'appartement. La victime a...Source : rci.fm
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A relire - Hommes battus : des chiffres pour comprendre une réalité méconnue
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016ActualitésCe sont des affaires dont on parle peu. Comme d'autres hommes, Maxime Gaget a été battu. Menacé et humilié par son ex-compagne pendant quinze mois, il a témoigné au procès de sa femme, jeudi 9 avril devant le tribunal correctionnel de Paris. Cinq ans d'emprisonnement ont été requis dans cette aff...Source : www.lemonde.fr
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Violences envers les femmes dans le monde: l’état de la situation
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016ActualitésSelon les Nations unies, une femme sur trois dans le monde a déjà été victime de violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie. État de la situation: rapports d’enquêtes, cartes, graphiques et statistiques par régions du monde. Un fléau mondial « La violence à l’égard des femmes est si...Source : atlasocio.com
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Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiqu...Source : www.justice.gouv.fr
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La liquidation judiciaire en cinq questions - L'express
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit des sociétésUltime étape avant la dissolution totale et l'arrêt de l'activité, la liquidation judiciaire concerne les entreprises dans l'incapacité de payer leurs dettes. Explications.D'abord, il y a le redressement judiciaire. Les entreprises en cessation de paiements passent en général par cette étape préa...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Quelle est la pertinence de poser le « diagnostic » manipulateur pervers narcissique?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016ActualitésQuel que soit le « diagnostic » posé sur la personne qui provoque votre tourment, vous êtes en souffrance. Et c’est cette souffrance qui doit être prise en compte, en priorité sans aucune autre condition. Pervers narcissiqueQuelle qu’en soit sa forme, cette souffrance est bien réelle, c’est bi...Source : www.pervers-narcissiques.fr
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Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout pas le mariage pour autant.La séparation de corps entraîne toujours la séparation des biensLa séparation de corps entraîn...Source : edito.seloger.com
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Affaire Sauvage : le culte des coupables innocents - Vu du droit
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016ActualitésEn France, de Pierre Goldman à Jérôme Kerviel en passant par Omar Raddad, Cesare Battisti et Luc Tangorre, on adore les coupables innocents. Le scénario est toujours le même : une décision de justice ayant l’autorité de la chose jugée après une procédure régulière, une cause politique à défendre,...Source : www.vududroit.com
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Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise tardive des bulletins de paie et du certificat de travail. La reconnaissance d’un préjudice dans de telles situations n...Source : www.editions-tissot.fr
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Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit commercialLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loyer d'un bail commercial qui se substitue à un bail dérogatoire court à compter de la date à laquelle l’une des parties a revendiqué l'application du statut...Source : www.efl.fr
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autre branche. Lorsque aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer les fonctions du subrogé, un mandataire ju...Source : www.service-public.fr
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Ne pas inscrire sa créance postérieure privilégiée : les conséquences
Publié le : 15/08/2016 15 août août 08 2016Droit des sociétésL’administrateur judiciaire d’une société mise en redressement commande des fournitures pendant la période d’observation sans en régler le montant à échéance. La procédure est ensuite convertie en liquidation judiciaire et le fournisseur assigne l’administrateur et le liquidateur en paiement du p...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Des avocats évoquent les affaires les plus difficiles qu’ils ont eu à traiter
Publié le : 14/08/2016 14 août août 08 2016ActualitésSi nombre d'avocats se lancent dans le droit pour défendre la veuve et l'orphelin, beaucoup se heurtent à des cas de figure plus complexes. Rompus à l'exercice de la cour d'assises, ils ont l'habitude de se plonger dans les dossiers les plus sordides – et parfois, de défendre des clients accusés...Source : www.vice.com
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Sécurité routière : Contrôles renforcés pour le week-end du 15 août et des radars "double sens à la rentrée"
Publié le : 13/08/2016 13 août août 08 2016Actualités
A la veille du week-end du 15 août, le préfet de la région Guadeloupe invite chaque usager de la route à faire preuve de civisme et de prudence. Depuis le début de l'année, 41 personnes ont perdu la vie : 16 conducteurs de deux-roues, 8 piétons et 17 conducteurs d'automobiles. Durant ce week-e... -
Pakistan: l'attentat de Quetta décime une génération d'avocats
Publié le : 12/08/2016 12 août août 08 2016ActualitésLe kamikaze qui a tué 72 personnes au Baloutchistan a décimé toute une génération d'avocats qui cherchaient à obtenir justice dans cette vaste région du sud-ouest du Pakistan, frappée par les insurrections et une sévère répression militaire. L'attentat de lundi, revendiqué à la fois par une fact...Source : m.leparisien.fr
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Les prisons en ébullition
Publié le : 12/08/2016 12 août août 08 2016ActualitésLa surpopulation dans nos prisons devient dramatique. Drames ou incidents graves illustrent au quotidien la frustration des détenus. Les drames se succèdent dans nos prisons antillaises. Après le lynchage d'un prévenu - suspecté de viol - commis en début de semaine à Baie-Mahault, c'est à Duc...